Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 2 du 12 mars 2004
   
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 juin 2002, aux conseils de la société CGST, relative à une concentration dans le secteur des prestations techniques relatives aux appareils de confort thermique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 décembre 2002, aux conseils de la société Hays Logistique, relative à une concentration dans le secteur des services logistiques et le transport routier de marchandises
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 février 2003, au directeur général de la société Data Média, relative à une concentration dans le secteur de la vente de matériel informatique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 février 2003, au conseil de la société DaimlerChrysler France, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 mars 2003, au président de la société Soprema, relative à une concentration dans le secteur des matériaux d’étanchéité
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 avril 2003, au conseil de la société Prosegur Compañia de Seguridad SA, relative à une concentration dans le secteur de la sécurité (gardiennage, télésurveillance, transport de fonds)
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 avril 2003, aux conseils de la société The Future Network Plc, relative à une concentration dans le secteur des magazines consacrés à l’informatique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 avril 2003, au conseil des sociétés MSREF et GFR, relative à une concentration dans le secteur de la gestion et la location d’immeubles à usage résidentiel et commercial
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 mai 2003, au conseil de la société Daimler Chrysler France, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 juin 2003, au conseil de la société General Electric, relative à une concentration dans le secteur des silicones
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 juin 2003, aux conseils de la société Natexis Industrie, relative à une concentration dans le secteur des produits d’hygiène et de soins à base de coton et des produits de soins médicaux
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 8 juillet 2003, au conseil du fonds d’investissement FCPR Partenaires Midcap, relative à une concentration dans le secteur de la maintenance et de l’entretien d’équipement de chauffage individuel
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 juillet 2003, aux conseils de la société Quatrem Assurances collectives, relative à une concentration dans le secteur de l’assurance collective
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 juillet 2003, aux conseils de la société Zimmer Holdings, relative à une concentration dans le secteur des prothèses médicales
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 juillet 2003, au conseil du fonds d’investissement APAX France VI, relative à une concentration dans le secteur du négoce de matériaux de construction
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 août 2003, au conseil de la société Orpea, relative à une concentration dans le secteur de l’hébergement des personnes âgées dépendantes
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 10 septembre 2003, au conseil de la société Experian Holding France, relative à une concentration dans le secteur du traitement industriel des documents papier de l’entreprise pour compte de tiers
Avis n° 03-A-15 du Conseil de la concurrence en date du 25 juillet 2003 relatif à l’acquisition de la société Atos Investissement par la société Experian Holding France
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 10 septembre 2003, aux conseils de la société Pininfarina, relative à une concentration dans le secteur du design et de l’ingénierie automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 22 septembre 2003, au conseil de la société Financière Mendelssohn, relative à une concentration dans le secteur des laboratoires pharmaceutiques vétérinaires
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 3 octobre 2003, au conseil de la société B&C Beteiligungsmanagement GmbH, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication industrielle de caoutchouc et de matières plastiques
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 10 octobre 2003, aux conseils de la société Amcor Limited, relative à une concentration dans le secteur des emballages flexibles destinés au secteur de la santé
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 octobre 2003, aux conseils des sociétés GFR et GFR-E, relative à une concentration dans le secteur de la gestion et de la location d’immeubles à usage commercial
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 octobre 2003, au conseil de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance, relative à une concentration dans le secteur bancaire et de l’assurance
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 octobre 2003, au conseil de la société Garage Brie des Nations, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 novembre 2003, au conseil de la société RFA Provence Languedoc Roussillon, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 novembre 2003, aux conseils des sociétés de gestion des fonds Permira Europe III et Apax Europe V, relative à une concentration dans le secteur de la fourniture de capacités de transmission par satellite
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 décembre 2003, aux conseils du groupe Accueil, relative à une concentration dans le secteur de l’édition et de la gestion électronique de documents
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 4 décembre 2003, aux conseils de la société Capio Santé, relative à une concentration dans le secteur des établissements de soins
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 10 décembre 2003, au conseil de la société coopérative CAP 50, relative à une concentration dans le secteur de l’abattage et de la découpe de porc
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 décembre 2003, au conseil de la société Mecacorp, relative à une concentration dans le secteur de l’équipement automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 26 décembre 2003 au directeur juridique France du groupe Carrefour relative à une concentration dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 13 novembre 2003 relatif au pourvoi formé par la société Colas Rhône-Alpes SA, la société Sacer Sud-Est SA et la société Screg Sud-Est SA en cassation d’un arrêt rendu le 29 janvier 2004 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) au profit du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie contre la décision n° 01-D-14 (*) du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur les routes départementales de l’Isère
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 novembre 2003 relatif au recours formé par la SAS Signaux Laporte et la SAS Ets Crapie contre la décision n° 03-D-07 (*) du Conseil de la concurrence en date du 4 février 2003 relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 25 novembre 2003 relatif au recours formé par la SAS Préfall, la société Normandie béton, la société Préfa 26, la société Socarel, la société L’Industrielle du béton, la société Morin système architectonique (MSA), la société Le Béton mécanique, la société Préfabrication O-P Lafarge (OPL), la société Lafarge béton préfa contre la décision n° 03-D-12 (*) du Conseil de la concurrence en date du 3 mars 2003 concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 26 novembre 2003 relatif au pourvoi formé par la société Télévision française « TF 1 » SA en cassation d’un arrêt rendu le 21 novembre 2000 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) au profit de la société Editions Montparnasse SA, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie contre la décision n° 99-D-85 (*) du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 1999 relative à des pratiques de la société Télévision française (TF 1) dans le secteur de la production, de l’édition et de la publicité des vidéogrammes
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 décembre 2003 relatif au recours formé par la SA Esso société anonyme française, la SA Total France, la SA BP France et la SA Pétroles Shell contre la décision n° 03-D-17 (*) du Conseil de la concurrence en date du 31 mars 2003 relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroute
Avis du Conseil national de la consommation sur la reconnaissance de la contribution au développement durable
Avis du Conseil national de la consommation relatif à l’intégration du fait régional dans les structures de la consommation
Avis du Conseil national de la consommation relatif à « l’organisation du Conseil national de la consommation »
Recommandation n° 2003-02 émise par la Commission des clauses abusives relative aux mandats de vente, de location ou de recherche d’un bien immobilier
Indices des prix des matières et des matériaux d’avril à septembre 2003
Indices des prix des matières et des matériaux de mai à octobre 2003
Indices du coût horaire du travail tous salariés de janvier à septembre 2003
Indices régionaux de salaires de la Fédération française du bâtiment de juillet 2003
Indices régionaux de salaires de la Fédération française du bâtiment d’août 2003
Indices régionaux de salaires de la Fédération française du bâtiment de septembre 2003
Indices régionaux de salaires de la Fédération française du bâtiment d’octobre 2003
Index nationaux de prix du bâtiment de février à septembre 2003
Index nationaux de prix de génie civil d’avril à septembre 2003
Communiqué relatif à la suppression de certains indices de prix de matières et de matériaux