Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 1 du 13 février 2004
   
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 novembre 2002 au président-directeur général de la société AGIP Française SA relative à une concentration dans le secteur de la vente de carburant
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 décembre 2002 au directeur de mission de la Banque de Vizille relative à une concentration dans le secteur de l’apprêt et du tannage du cuir
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 décembre 2002 au directeur juridique de la société Covea Fleet relative à une concentration dans le secteur de l’assurance de flottes automobiles d’entreprises
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 décembre 2002 au conseil de la société PPM Ventures Ltd relative à une concentration dans le secteur de la maintenance industrielle
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 décembre 2002 au conseil du groupe Makhteshim-Agan Industries relative à une concentration dans le secteur de la protection des cultures
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 décembre 2002 au conseil des sociétés 3I Group plc et Beloki BV relative à une concentration dans le secteur de l’outillage pour tracteurs agricoles
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 décembre 2002 aux conseils de la société française Saint Louis Sucre SA relative à une concentration dans les secteurs du sucre, de l’alcool éthylique, de l’éthanol carburant et de la mélasse
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 31 décembre 2002 au conseil de la société Socpresse relative à une concentration dans le secteur de presse écrite
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 10 janvier 2003 au conseil de la société Cofigéo relative à une concentration dans le secteur de fabrication et commercialisation de plats cuisinés appertisés
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 janvier 2003 au conseil de la société Axa Private Equity Fund II relative à une concentration dans le secteur des connecteurs à applications militaires spatiales et industrielles
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 janvier 2003 aux conseils de la société Liévinoise de participations relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la distribution de fermetures de bâtiments (grilles et rideaux de sécurité, portes de garage)
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 4 février 2003 au conseil de la société ECONOCOM relative à une concentration dans le secteur de la maintenance des infrastructures et des réseaux informatiques des entreprises
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 février 2003 aux conseils de la société Eurazeo relative à une concentration dans le secteur de la location de véhicules industriels
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 avril 2003 au directeur juridique de la société ATAC relative à une concentration dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 juin 2003 aux conseils des sociétés Sucrière Berneuil SAS et Nordzucker AG relative à une concentration dans le secteur de la production et commercialisation de sirop de glucose et de produits amylacés destinés à la consommation humaine
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 juillet 2003 au conseil de la société ING Parcom Private Equity FCPR relative à une concentration dans le secteur de services de gestion aux entreprises
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 juillet 2003 aux conseils de la société VETIR SA relative à une concentration dans le secteur de la distribution de vêtements
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 juillet 2003 au conseil du groupe PeopleSoft relative à une concentration dans le secteur des logiciels de gestion
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 juillet 2003 aux conseils de la société Flextronics Manufacturing Saint-Etienne SNC relative à une concentration dans le secteur des cartes électroniques et des terminaux
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 juillet 2003 aux conseils de la société Beru Aktiengesellschaft relative à une concentration dans le secteur des bougies d’allumage et de préchauffage pour véhicules automobiles
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 juillet 2003 aux conseils de la société Tiscali Telecom relative à une concentration dans le secteur des services d’accès à internet
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 août 2003 au directeur Expansion France de CSF (groupe Carrefour) relative à une concentration dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 août 2003 aux conseils de la société Financière Bonpoint SAS relative à une concentration dans le secteur de la vente au détail de vêtements pour enfants
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 septembre 2003 aux conseils de la société Parisotel relative à une concentration dans le secteur de l’exploitation d’hôtels
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 15 septembre 2003 au conseil de la société DaimlerChrysler France relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 septembre 2003 aux conseils de la société NIBC-PE relative à une concentration dans le secteur de la chimie : méthylamines et produits dérivés
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 octobre 2003 au conseil de la société Groupe Volkswagen France relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 octobre 2003 au président-directeur général de la société ETDE relative à une concentration dans le secteur de la maintenance et de l’installation d’infrastructures électriques
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 7 novembre 2003 au conseil de la société Natexis Industrie Management relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits de nettoyage domestique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 novembre 2003 aux conseils de la société Groupe d’emballages souples SASU relative à une concentration dans le secteur des emballages flexibles destinés au secteur de l’alimentaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 novembre 2003 au conseil de la société Pulsatexpansion relative à une concentration dans le secteur du commerce de gros d’appareils électroménagers
Décision n° 03-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 6 novembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure
Décision n° 03-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 18 novembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l’encontre de M. Velpry, prothésiste dentaire
Décision n° 03-D-53 du Conseil de la concurrence en date du 26 novembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Biotherm dans le secteur de la commercialisation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Décision n° 03-D-54 du Conseil de la concurrence en date du 28 novembre 2003 relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables
Décision n° 03-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 4 décembre 2003 relative à un marché public passé par le district urbain du pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football
Décision n° 03-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 2003 relative à une saisine de la société Sotradex
Décision n° 03-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Universal Music France et Universal Music Belgique sur le marché du disque
Décision n° 03-D-58 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 2003 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la distribution du mancozèbe et du cymoxanil ainsi que de leurs produits dérivés
Décision n° 03-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 2003 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I > Télé et Groupe Canal Plus
Décision n° 03-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 17 décembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’horlogerie de luxe
Décision n° 03-D-61 du Conseil de la concurrence en date du 17 décembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture et de la location de chariots à déchets au CHU de Nantes
Décision n° 03-D-62 du 18 décembre 2003 relative à des pratiques relevées lors de l’attribution d’un marché d’étude par l’agglomération dijonnaise
Décision n° 03-D-63 du 19 décembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg (lots gros œuvre, charpente métallique et couverture)
Décision n° 03-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg
Décision n° 03-D-65 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 2003 relative aux pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des cigarettes dans l’île de la Réunion
Décision n° 03-D-66 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par la société Renault et le Groupement des concessionnaires Renault (GCR) dans le secteur de la distribution automobile
Décision n° 03-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par Peugeot et le Groupement des concessionnaires automobiles Peugeot (GCAP) dans le secteur de la distribution automobile
Décision n° 03-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par le Centre national des professions de l’automobile (CNPA) dans le secteur de la distribution automobile
Décision n° 03-D-69 du 26 décembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pour prothésistes dentaires
Décision n° 03-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 26 décembre 2003 relative à une saisine de M. Christian Masson concernant des pratiques mises en œuvre par la société Groupe Volkswagen France
Décision n° 03-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 29 décembre 2003 relative à des pratiques de la société Allo Taxis
Décision n° 03-D-72 du Conseil de la concurrence en date du 30 décembre 2003 relative à une saisine de la société Cyclopharma laboratoires à l’encontre des pratiques mises en œuvre par la société Cis bio international sur le marché des produits radio pharmaceutiques
Décision n° 03-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 2003 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)
Décision n° 03-MC-04 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 2003 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries lyonnaises de presse
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 3 décembre 2003 relatif à la mise en sécurité des installations électriques anciennes
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 3 décembre 2003 relatif aux dangers des objets insérés dans le rembourrage des jouets, requêtes n° 03-007 et n° 03-009
Indices des prix des matières et des matériaux d’avril à septembre 2003
Index nationaux de prix du bâtiment de décembre 2002 à juillet 2003
Index nationaux de prix du bâtiment de janvier à août 2003
Index nationaux de prix de génie civil de mars à août 2003
Communiqué relatif aux indices des prix des matières et des matériaux ainsi que des produits et services divers
Indices des prix des matières et des matériaux de mars à août 2003 (rectificatif)
Table des matières - 4ème trimestre 2003
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