Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 16 du 17 décembre 2003
   
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 novembre 2002 au conseil de la société Covea Fleet relative à une concentration dans le secteur des assurances des flottes automobiles d’au moins cinq véhicules
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 5 décembre 2002 aux conseils du groupe de l’Union des sucreries et distilleries agricoles et de la société Union des planteurs de betteraves à sucre relative à une concentration dans le secteur de la production et de la commercialisation du sucre, du sirop de sucre, de l’alcool éthylique et de l’éthanol carburant
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 9 décembre 2002 au conseil de la société Cristal Union relative à une concentration dans le secteur de la production et de la commercialisation du sucre, de l’alcool éthylique, de l’éthanol carburant et de la mélasse
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 26 décembre 2002 aux conseils de la société Recticel, Pikolin et Holdindus relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation des sommiers et des matelas
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 janvier 2003 au directeur du développement de la société Fiducial et au directeur administratif et financier de la société Saci fournitures de bureau relative à une concentration dans le secteur des fournitures et mobiliers de bureau
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 27 février 2003 aux conseils de la société Iliad relative à une concentration dans le secteur des services de télécommunications (cartes prépayées)
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 février 2003 au conseil de la société Groupe Bernard Hayot relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 14 avril 2003 aux conseils de la société ICA relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile : vente au détail de véhicules de marque Mercedes-Benz
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 17 avril 2003 au conseil de la société CRH Belgium SA relative à une concentration dans le secteur de la production et vente d’accessoires et de matériaux de construction (béton)
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 22 avril 2003 au conseil de la société LDCom relative à une concentration dans le secteur des infrastructures et des services de télécommunications
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 23 mai 2003 au conseil de la société Groupe Paredes relative à une concentration dans le secteur de la distribution de produits d’hygiène
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 3 juin 2003 à la direction juridique de la Société des pétroles Shell relative à une concentration dans le secteur de la vente au détail des carburants
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 16 juin 2003 aux conseils de la société CDC Ixis Services industrie relative à une concentration dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits électroniques grand public et d’électroménager
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 23 juin 2003 au conseil de la société Lisbonne Finance SA relative à une concentration dans le secteur de la distribution de produits de sécurité électronique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 11 juillet 2003 aux conseils de la société Ammann, relative à une concentration dans le secteur de la production de machines d’usinage et de la production de composants en plastique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 18 juillet 2003 aux conseils de la société VDL Groep BV relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et distribution des autocars de tourisme en France
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 14 août 2003 au conseil de la société Demathieu & Bard relative à une concentration dans le secteur de la construction, de la rénovation et de la réhabilitation sur le gros œuvre de bâtiments
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 3 septembre 2003 aux conseils de la société Altavia relative à une concentration dans le secteur de la communication média et hors média
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 3 septembre 2003 au conseil de la société Forclum relative à une concentration dans le secteur de l’installation électrique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 9 septembre 2003 au président-directeur général de la société Alfaje relative à une concentration dans le secteur de la distribution des matériaux de construction
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 22 septembre 2003 au conseil de la société Pharmagest relative à une concentration dans le secteur de l’informatique officinale
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 6 octobre 2003 à M. le directeur général de la société Centre de services relative à une concentration dans le secteur de l’infogérance et services informatiques
Décision n° 03-D-11 du Conseil de la concurrence du 21 février 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale de référencement Opéra
Décision n° 03-D-39 du Conseil de la concurrence du 4 septembre 2003 relative à la situation de la concurrence dans le réseau de franchise créé par la société Plus International
Décision n° 03-D-40 du Conseil de la concurrence du 5 septembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des batteries industrielles
Décision n° 03-D-41 du Conseil de la concurrence du 4 août 2003 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA Dyneff à l’encontre de la société Total France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France
Décision n° 03-D-42 du Conseil de la concurrence du 18 août 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par Suzuki et autres sur le marché de la distribution des motocycles
Décision n° 03-D-43 du Conseil de la concurrence du 12 septembre 2003 relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de la société France Télécom par la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999
Décision n° 03-D-44 du Conseil de la concurrence du 17 septembre 2003 relative à des pratiques relevées dans les secteurs du chauffage collectif au gaz et des compteurs d’énergie thermique
Décision n° 03-D-45 du Conseil de la concurrence du 25 septembre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire
Décision n° 03-D-46 du Conseil de la concurrence du 30 septembre 2003 relative à des pratiques concernant un marché public de transport occasionnel d’élèves dans le département des Alpes-Maritimes
Décision n° 03-D-47 du Conseil de la concurrence du 22 octobre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges
Décision n° 03-D-48 du Conseil de la concurrence du 22 octobre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par l’URSSAF de la Haute-Vienne
Décision n° 03-D-49 du Conseil de la concurrence du 27 octobre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la généalogie
Décision n° 03-D-50 du Conseil de la concurrence du 6 novembre 2003 relative à la saisine des sociétés Hydrovolt et De Sand contre des pratiques mises en œuvre par la société Electricité de Strasbourg
Règlement intérieur du Conseil de la concurrence
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif au danger de brûlure présenté par l’eau chaude sanitaire domestique
Indices des prix des matières et des matériaux de février à juillet 2003
Indices des prix des matières et des matériaux de mars à août 2003
© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 09/01/2004