NOR :  ECOC0300406Y

                    Monsieur le président-directeur général,
    Par dossier déclaré complet le 5 août 2003, le projet de prise de contrôle des activités de la société VM Matériaux réunis par la société Alfaje a été notifié.

I.  -  Les parties et l’opération

    La société Alfaje est une société anonyme de droit français dont le capital est détenu à environ 99 % par la société S2M. La société S2M est elle-même contrôlée par la société holding Sojag, laquelle est détenue par trois personnes physiques à hauteur de 33,3 % du capital chacune. Le groupe d’entreprises contrôlé par la société Sojag (ci-après « le groupe Sojag ») est organisé autour de trois grandes branches d’activités distinctes qui regroupent des activités de distribution au détail d’articles de jardinerie, animalerie, décoration, motoculture et entretien des espaces verts, d’une part, de scierie et de rabotage, d’autre part, et, enfin, de négoce de matériaux de construction par le biais de la société Alfaje et de ses filiales (ci-après « le groupe Alfaje »). L’ensemble de ces sociétés a réalisé un chiffre d’affaires consolidé au cours de l’exercice 2002 d’environ 302,7 millions d’euros, en quasi-totalité sur le territoire français.
    La société VM Matériaux réunis est une filiale du groupe VM Matériaux qui est actif dans le secteur du négoce de matériaux de construction. Les actifs objets de la présente opération se composent de la totalité des éléments corporels et incorporels de six fonds de commerce de négoce de matériaux de construction, situés dans le département du Loiret (45). Ces actifs ont permis de réaliser, au titre de l’exercice 2002, un chiffre d’affaires total de 24,2 millions d’euros entièrement sur le territoire français.
    Aux termes du protocole d’accord signé le 7 juillet 2003, la société Alfaje s’est engagée à acquérir auprès de la société VM Matériaux réunis les titres de la société par actions simplifiée Naveau, véhicule de l’opération et propriétaire des six fonds de commerce (et des éléments qui les composent) objets de la présente opération.
    A ce titre, la présente opération constitue une concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires précités et de leur répartition géographique, cette opération n’est pas de dimension communautaire mais relève du contrôle national des concentrations et est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du même code.

II.  -  Les marchés concernés

    Les parties à la présente opération sont toutes deux actives dans le secteur du négoce de matériaux de construction. Selon la pratique décisionnelle de la commission (cf. note 1) , le négoce de matériaux de construction est une activité traditionnelle par laquelle les négociants stockent l’ensemble des matériaux nécessaires aux entreprises du secteur du bâtiment. L’activité consiste à fournir en gros un large assortiment de matériaux qui, bien que non substituables entre eux, sont toutefois nécessaires et souvent associés pour réaliser un projet de construction. En conséquence, en leur qualité d’intermédiaires entre fabricants et utilisateurs de matériaux de construction, les parties à l’opération interviennent à la fois en amont en tant qu’acheteurs de matériaux et en aval en leur qualité de grossistes sur le marché du négoce de matériaux de construction.
    Pour ce qui est de l’approvisionnement, il convient d’ores et déjà de constater que la part que représentent les achats des parties à l’opération est peu significative (cf. note 2) par rapport au montant des ventes de matériaux de construction en France et que leurs fournisseurs sont, pour la plupart, des fabricants de taille nationale, sinon internationale. L’opération envisagée ne sera donc pas de nature à modifier substantiellement le fonctionnement du ou des marchés de l’approvisionnement en matériaux de construction (cf. note 3) .
    En ce qui concerne le secteur aval de la distribution de matériaux de construction, la pratique décisionnelle des autorités de la concurrence considère en général qu’il convient de distinguer l’activité de négoce de celle de la distribution au détail de matériel de bricolage dans la mesure où l’offre des négociants s’adresse en priorité à des professionnels (cf. note 4) . Il est également possible de distinguer les négociants « généralistes », qui proposent une gamme de produits large mais peu profonde, des négociants « spécialisés », dont l’offre est centrée sur une ou quelques familles de produits seulement (on parle alors de négoce multispécialiste). En l’espèce, les activités objets de l’opération envisagée correspondent à celle d’un négoce généraliste. Le groupe Alfaje est pour sa part actif à la fois dans le négoce généraliste et dans le négoce multispécialiste (sanitaire-chauffage, robinetterie industrielle, bois et dérivés et carrelage).
    En ce qui concerne la dimension géographique des marchés en cause, il est généralement considéré, en matière de négoce de matériaux de construction, que la dimension du ou des marchés pertinents est locale, dans la mesure où les professionnels du bâtiment effectuent la plupart de leurs achats à proximité de leur propre zone d’intervention. Le périmètre de la zone de chalandise d’un point de vente varie en fonction de la largeur de l’assortiment proposé, de la spécificité ou du caractère plus ou moins onéreux de certains produits, du degré de spécialisation du point de vente concerné et de la région où il est implanté. La clientèle est en effet prête à se déplacer sur de plus grandes distances pour rejoindre un point de vente généraliste plus grand et mieux achalandé ou un point de vente spécialisé correspondant à un besoin précis ou moins courant. En l’espèce, la partie notifiante estime que l’opération envisagée concerne essentiellement le département du Loiret où les parties à l’opération sont simultanément présentes (6 points de ventes correspondant aux fonds de commerce objets de l’opération et 3 agences du réseau Alfaje). Dans la mesure où les six fonds de commerce en cause attirent peu de clientèle en dehors du département du Loiret, il est possible de considérer que le marché concerné par la présente opération se limite à ce département.

III.  -  L’analyse concurrentielle

    Sur le plan national, le chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des négociants généralistes et multispécialistes intervenant dans le secteur du négoce de matériaux de construction a été de l’ordre de 19 milliards d’euros (cf. note 5) . Les ventes réalisées par le groupe Alfaje (cf. note 6) et les actifs objets de l’opération ont atteint respectivement 0,8 % et 0,1 % de ce montant.
    Sur le plan local, la partie notifiante estime que les ventes réalisées par les négociants généralistes et multispécialistes dans le Loiret se sont élevées à 182 millions d’euros en 2002 (cf. note 7) . Les ventes du groupe Alfaje auraient représenté 18 % de ce montant et celle des actifs objets de l’opération 13 %. Les ventes du nouvel ensemble représenteraient ainsi plus de 30 % du montant des ventes de matériaux de construction effectuées par le biais des négociants généralistes et multispécialistes dans le département.
    Si l’on considère qu’il convient de distinguer l’activité généraliste de l’activité de spécialistes ou de multispécialistes, l’opération n’entraînerait pas de chevauchement d’activité significatif dans la mesure où plus de 60 % de l’activité du groupe Alfaje dans le département est effectué par son agence spécialisée (cf. note 8) dans la distribution de produits de second œuvre (bois et dérivés, menuiserie, cloison-isolation, carrelage), alors que les activités cibles de l’opération correspondent à des négoces généralistes traditionnels (avec une large part dans le gros œuvre).
    Si l’on considère toutefois que les activités du groupe Alfaje dans le Loiret peuvent être assimilées à du négoce généraliste dans la mesure où elles comprennent plusieurs familles de produits également distribués par des généralistes, il convient de relever que le département compte au moins 22 points de vente généralistes dont 15 appartiennent au groupe Point P, 3 font partie du réseau du groupe Pinault bois et matériaux, les autres points de vente étant des négoces indépendants.
    En tout état de cause, quelle que soit la définition du ou des marchés de produits retenus, le nouvel ensemble demeurera confronté à la concurrence de deux opérateurs de taille nationale, voire internationale (Point P appartenant au groupe Compagnie de Saint Gobain et Pinault bois et matériaux appartenant au groupe britannique Wolseley), ainsi que de nombreux opérateurs de taille petite ou moyenne, actifs aussi bien dans le négoce généraliste que spécialiste.
    Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que l’opération n’emporte pas de risque d’atteinte à la concurrence sur les marchés concernés, et ce quelles que soient les délimitations de marché considérées.
    Je vous informe donc que j’autorise cette concentration.
    Je vous prie d’agréer, Monsieur le président-directeur général, l’expression de ma considération distinguée.

NOTE (S) :

(1) Voir la décision de la Commission européenne M.486, Holdercim/Origny-Desvroises du 5 août 1994.

(2) Moins de 2 %.

(3) L’opération n’entraîne pas d’incidence particulière en matière d’approvisionnement en produits du bois et dérivés dans la mesure où ni le groupe Alfaje ni les actifs objets de l’opération ne se fournissent auprès des filiales sœurs du groupe Alfaje au sein du groupe Sojag actives dans les secteurs « scierie et rabotage ».

(4) Voir notamment les lettres du ministre suivantes : Mr. Bricolage/Tabur du 29 août 2002, BOCCRF du 31 décembre 2002, n^o 19 ; PBM/Carmat du 6 septembre 2002, BOCCRF du 20 mai 2003, n^o 5 ; VM Matériaux/Mégnien du 20 novembre 2002, BOCCRF du 31 mars 2003, n^o 4 ; Point P/Ardi-Isopar du 13 décembre 2002, BOCCRF du 20 mai 2003, n^o 5.

(5) Source : revue Négoce, n^o 217 du 5 juin 2003. Ce chiffre comprend les ventes réalisées par les grossistes en sanitaire-chauffage dans la mesure où il s’agit de l’une des spécialités du groupe Alfaje.

(6) Le groupe Alfaje compte 22 points de vente répartis dans les départements de l’Yonne, l’Aube, la Seine-et-Marne, le Loir-et-Cher, la Nièvre, l’Indre-et-Loire et le Loiret.

(7) Estimation de la partie notifiante à partir des données issues d’une étude régionalisée du réseau des négociants généralistes et multispécialistes intitulée « Négoce 2004 », réalisée par la société Développement-Construction.

(8) Cette activité est exercée sous l’enseigne « Gérondeau ».