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| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 9 décembre 2002 au conseil de la coopérative Sucreries distilleries
des Hauts de France relative à une concentration dans le secteur de la
production et de la commercialisation du sucre, de l’alcool éthylique,
de l’éthanol carburant et de la mélasse |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 3 janvier 2003 au conseil de la société BPB, relative à
une concentration dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation
de matériaux de construction |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 7 avril 2003 au président-directeur général de la
société d’assurance La Mondiale et au délégué
général de l’institution de prévoyance AG2R Prévoyance,
relative à une concentration dans le secteur de l’assurance prévoyance
santé et retraite |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 9 avril 2003 au conseil de la société Barclays Mercantile
Business Finance Limited relative à une concentration dans le secteur de
l’intermédiation en opérations de banque (crédit-bail...) |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 avril
2003 aux conseils de la société One Equity Partners relative à
une concentration dans le secteur de l’emballage industriel |
| Lettre du ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 avril
2003 au conseil de la société France Antilles relative à
une concentration dans le secteur de la presse gratuite |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 28 mai 2003 aux conseils de la société Deceuninck relative
à une concentration dans le secteur de la vente de profilés en PVC
pour fenêtres, portes, fermetures et vérandas |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 4 juin 2003 aux conseils de la société Sea-Invest relative
à une concentration dans le secteur de la manutention portuaire |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 6 juin
2003 aux conseils de la société Citigroup Venture Capital relative
à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la distribution
de matériaux (aluminium, acier, vinyle) pour l’industrie du bâtiment
et de l’automobile |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 13 juin 2003 au conseil de la société Louis Gad relative
à une concentration dans le secteur de la découpe et commercialisation
de la viande de bœuf et de porc |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 20 juin 2003 aux conseils de la société Agro-Brie-Champagne
relative à une concentration dans le secteur des coopératives agricoles
: commercialisation de céréales, oléagineux, protéagineux
et semences ; distribution de produits et matériels aux agriculteurs |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 26 juin
2003 aux conseils de la société Sogea Construction relative à
une concentration dans le secteur des travaux publics (viabilité, terrassement,
génie civil) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 27 juin 2003 aux conseils de l’entreprise commune Nikon-Trimble Corporation
relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et vente
d’instruments de topographie |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 8 juillet 2003 aux conseils de la société Rexam PLC relative
à une concentration dans le secteur du développement et de la fabrication
d’emballages primaires en plastique pour usage pharmaceutique et chirurgical |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie du 9 juillet 2003
aux conseils de la société GENEFITEC, relative à une concentration
dans le secteur de la banque de détail |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du
25 juillet 2003 aux conseils des fonds communs de placement à risques Apax
CRIII et Apax France IV relative à une concentration dans le secteur de
la commercialisation de bijoux et d’articles d’horlogerie |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie du 30 juillet 2003
au président de la société Smoby relative à une concentration
dans le secteur des jouets pour enfants |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du
5 août 2003 aux conseils de la société Skiva relative à
une concentration dans le secteur de la fabrication et commercialisation des automates
et des réactifs pour l’analyse microbiologique |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du
15 septembre 2003 au conseil de la société Jet Multimedia relative
à une concentration dans le secteur de la fourniture de services de télécommunication |
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Avis n° 03-A-03 du Conseil de la Concurrence
du 20 mars 2003 relatif à l'acquisition de la société COMAREG
par la société France Antilles |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 17
septembre 2003 relatif à la sécurité des dispositifs d’aide
au bain de l’enfant (sièges de bain, anneaux de bain, transats de
bain, hamacs de bain, matelas de bain, baignoires pour enfant) |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de label rouge pour de la farine type 45 pour pâtisserie |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant du poulet de Dombes |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du jambon de Savoie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du saucisson sec de Savoie |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de janvier à juin
2003 |
| Table
des matières du 3ème trimestre 2003 |