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| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 7 novembre 2002 au conseil de la société Perfectis I relative
à une concentration dans le secteur de la distribution de pièces
détachées pour imprimantes |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 13 novembre 2002 aux conseils de la société Vénilia
SA relative à une concentration dans le secteur des produits de nappage
et feuilles adhésives décoratives |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 27 janvier 2003 aux directeurs de la compagnie Saint-Gobain et de Point
P SA relative à une concentration dans le secteur de la distribution de
matériel de sanitaire-chauffage |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 25 avril 2003 aux conseils de la société EBSCO Industrie
Inc. relative à une concentration dans le secteur des agences d’abonnements |
| Rapport d’activité
de la commission d’examen des pratiques commerciales pour l’année
2002-2003 |
| Rapport
d’activité du Conseil national de la consommation pour l’année
2002 |
| Avis
et rapport du Conseil national de la consommation en date du 13 août 2003
relatifs aux huissiers de justice |
| Avis
et rapport du Conseil national de la consommation relatifs à la téléphonie
fixe et mobile |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’emmental de Savoie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la tomme de Savoie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la cancoillotte franc-comtoise |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du veau de lait |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des rillettes du Mans ou rillettes de la Sarthe |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des pommes et poires de Savoie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande et steak haché de gros bovins |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de décembre 2002 à
mai 2003 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de septembre 2002 à avril 2003 |