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| Avis
n° 03-A-09 du Conseil de la concurrence en date du 6 juin 2003 relatif
à un indice d’évolution du coût de la réparation
automobile |
| Avis n°
03-A-13 du Conseil de la concurrence en date du 18 juillet 2003 relatif à
une demande d’avis présentée par l’Autorité de
régulation des télécommunications en application de l’article
L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications |
| Décision n° 03-D-01
du Conseil de la concurrence en date du 14 janvier 2003 relative au comportement
de sociétés du groupe L’Air liquide dans le secteur des gaz
médicaux |
| Décision
n° 03-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 31 mars 2003 relative
à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants
sur autoroutes |
| Décision
n° 03-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 10 avril 2003 relative
à une saisine de la société GLEM |
| Décision
n° 03-D-19 du Conseil de la concurrence en date du 15 avril 2003 relative
à des pratiques relevées sur le marché des granulats dans
le département de l’Ardèche |
| Décision
n° 03-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 18 avril 2003 relative
à des pratiques imputables à la société Coca-Cola
Beverages, à la Société des boissons et à la Société
des boissons gazeuses de la Côte d’Azur |
| Décision
n° 03-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 18 avril 2003 relative
à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des enrobés
bitumineux de la région Rhône-Alpes |
| Décision
n° 03-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 24 avril 2003 relative
à des pratiques de France Télécom sur le marché des
relevés topographiques |
| Décision
n° 03-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 12 mai 2003 relative
à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat |
| Décision
n° 03-D-24 du Conseil de la concurrence en date du 26 mai 2003 relative
à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations
médicales assurées à ses salariés |
| Décision
n° 03-D-25 du Conseil de la concurrence en date du 28 mai 2003 relative
à une saisine de la société Holopanoragramme |
| Décision n° 03-D-26
du Conseil de la concurrence en date du 4 juin 2003 relative à une saisine
de la Confédération nationale de la distribution pétrolière
à l’encontre des pratiques d’EDF et GDF sur le marché
du chauffage domestique |
| Décision
n° 03-D-27 du Conseil de la concurrence en date du 4 juin 2003 relative
à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint-Christophe
de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) |
| Décision
n° 03-D-28 du Conseil de la concurrence en date du 6 juin 2003 relative
à une saisine présentée par la société Novalab
France |
| Décision
n° 03-D-29 du Conseil de la concurrence en date du 13 juin 2003 relative
à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin
Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical
de la circulation extracorporelle |
| Décision
n° 03-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2003 relative
aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires
d’assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d’agents généraux
d’assurances d’Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise |
| Décision n° 03-D-31
du Conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2003 relative au secteur de
l’assurance ski |
| Décision
n° 03-D-32 du Conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2003 relative
à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution
des lentilles de contact jetables |
| Décision
n° 03-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 3 juillet 2003 relative
aux pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres
de Toulouse |
| Décision
n° 03-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 9 juillet 2003 relative
à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de
travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde |
| Décision n° 03-D-35
du Conseil de la concurrence en date du 24 juillet 2003 relative à des
pratiques mises en œuvre par les laboratoires Sandoz, devenus en 1997 Novartis
Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques
destinées aux hôpitaux |
| Décision
n° 03-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 29 juillet 2003 relative
à des pratiques mises en œuvre sur le marché des fraises produites
dans le Sud-Ouest |
| Décision
n° 03-D-37 du Conseil de la concurrence en date du 29 juillet 2003 relative
à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’une convention
conclue entre la Mutuelle générale de l’éducation nationale
et le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale |
| Décision n° 03-D-38
du Conseil de la concurrence en date du 30 juillet 2003 relative à une
saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées
par Mme X,, en sa qualité d’exploitante à titre individuel
du commerce de fleurs Le Lys d’Albret, contre la société Pompes
funèbres rurales des 3B |