NOR :  ECOC0300303V

    La Commission de la sécurité des consommateurs,
    Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224-4 et R. 224-7 à R. 224-12 ;
    Vu les requêtes n^o 96-105, 00-187 et 02-062 ;
    Considérant que :

I.  -  LES REQUÊTES

    Requête n^o 96-105 du 29 juillet 1996 :
    L’Union fédérale des consommateurs (UFC) du bassin houiller à Hombourg-Haut (57470) a saisi la commission pour signaler un accident survenu à une enfant âgée de 28 mois. Celle-ci a absorbé un produit liquide allume barbecue de la marque « FEU MAGIC », après avoir ouvert le flacon pourtant fermé par un bouchon présenté comme étant un « bouchon sécurité enfant ». L’UFC a appelé l’attention de la commission sur l’absence d’indication relative à la composition du produit.
    Requête n^o 00-187 du 9 novembre 2000 :
    Le requérant a saisi la commission pour signaler l’incident qui lui est arrivé alors qu’il utilisait son barbecue à gaz : « Quelle n’a pas été ma stupeur de voir, au bout de quelques minutes de cuisson, des flammes (assez hautes) s’élever au-dessus de l’appareil.... Les pierres de lave étant neuves car livrées avec l’appareil, le problème semble se situer dans la profondeur de cuve qui n’est pas assez grande ! »
    Requête n^o 02-062 du 9 octobre 2002 :
    Le requérant a saisi la commission pour signaler l’accident dont il a été victime en heurtant légèrement son barbecue électrique TEFAL AMIGO alors qu’il le débranchait après usage. La réserve d’eau de récupération des graisses s’est renversée et lui a sévèrement brûlé les pieds. Selon le requérant, l’assise au sol d’un tel appareil, constituée de quatre pieds de faible section est inadaptée au poids de l’ensemble et à son centre de gravité.

II.  -  L’INSTRUCTION MENÉE PAR LA COMMISSION

    Les premières investigations ont confirmé les risques de brûlures liés à l’utilisation de barbecues à flamme nue ainsi que l’actualité du problème des allume-feu mis à disposition des consommateurs sans information suffisante sur leur composition ou leur origine, rendant ainsi l’intervention des services d’urgence plus difficile en cas d’ingestion accidentelle. Elles ont par ailleurs mis en évidence les préoccupations de plusieurs acteurs et notamment des professionnels concernant le devenir de l’application obligatoire de la norme française de sécurité sur les barbecues à charbon de bois.
    Au vu de ces éléments, la commission a décidé de faire porter l’instruction sur les risques liés à l’utilisation :
    -  des barbecues de plein air : barbecues à charbon de bois, barbecues à gaz et électrique et barbecues jetables, à l’exception des barbecues maçonnés ;
    -  des produits allume-feu.
    Les questions de toxicité ou de nocivité relatives au dépôt ou à l’inhalation de produits sur les aliments lors de la combustion du charbon de bois ou des allume-feu ne seront pas complètement traitées ici en raison de la technicité du sujet. Mais quelques conseils de prudence semblent néanmoins pouvoir être prodigués aux consommateurs en fonction des résultats d’analyses fournis par le LNE sur les possibilités de migration du benzopyrène dans les aliments.
    L’instruction menée par la commission a reposé sur trois types d’investigation :
    -  la collecte directe d’informations (par exemple, les données relatives aux risques) ;
    -  les enquêtes de marché, les expertises et les essais confiés à des laboratoires spécialisés ;
    -  l’audition de représentants d’organismes intervenant dans le système de certification des barbecues et de représentants des fabricants et des distributeurs.

A.  -  Marché des barbecues
    1.  Barbecues et produits associés
présents sur le marché

    Les enquêtes de marché conduites par le Laboratoire national d’essai (LNE) sur les barbecues à charbon de bois et à gaz, sur les allume-feu et sur la roche de lave utilisée sur certains modèles de barbecues à gaz ont permis de préciser les divers types d’appareils présents sur le marché français et d’actualiser les éléments relatifs aux allume-feu et à la roche de lave.
    Ces produits sont des produits de loisir destinés à une utilisation en plein air.
    Barbecues à charbon de bois
    Les barbecues à charbon de bois sont composés d’un foyer destiné à recevoir le combustible et une grille, placée au-dessus, constituant la surface de cuisson sur laquelle l’utilisateur place la nourriture.
    Les barbecues classiques, dits autonomes, sont équipés d’un piétement visant à éloigner suffisamment le fond du foyer du sol et de toute surface combustible sur laquelle l’utilisateur pourrait le poser. Ils sont conçus pour des utilisations répétées. Ces appareils peuvent être très simples ou sophistiqués, démontables, avec tourne-broche, couvercle, etc. La recharge de combustible en cours de cuisson peut s’avérer nécessaire pour certaines grosses pièces de viande.
    Les barbecues à usage unique, comme leur nom l’indique, sont conçus pour une seule utilisation. Ils ne peuvent pas être rechargés en combustible. Ces produits sont composés d’une barquette en aluminium contenant une masse de combustible solide (charbon de bois imprégné) surmontée d’une grille solidaire de la barquette.
    Les allume-feu
    Les allume-feu sont des produits destinés à faciliter l’allumage du charbon de bois en vue de la constitution de bonnes braises. Ils sont présentés sous forme liquide, solide ou de gel. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour raviver le feu.
    Barbecues à gaz
    Les barbecues à gaz utilisent un gaz en bouteille liquéfié (butane ou propane). La flamme du (des) brûleur(s), placé(s) dans une cuve en acier, chauffe une couche de pierres de lave (ou roche de lave) placée sur une grille ou, parfois, une plaque de métal. Ces appareils peuvent être équipés d’un piétement ou, parfois, être encastrés dans un plan de travail (table). Certains disposent d’un couvercle. La pierre de lave joue le rôle d’accumulateur de chaleur. Elle rayonne la chaleur. Son aspect rappelle la braise.
    La surface de cuisson est constituée d’une grille qui se place juste au-dessus de la roche de lave. L’utilisateur retrouve ainsi le principe du barbecue à charbon de bois et bénéficie d’une grande simplicité d’utilisation.
    La pierre de lave est un produit naturel. Elle est essentiellement utilisée pour des applications industrielles (traitement de l’eau par exemple) ainsi que dans le secteur du BTP (revêtement de piste de course dans les stades). Son utilisation pour les barbecues à gaz est donc marginale.
    Barbecues électriques
    Barbecue d’intérieur ou d’extérieur, ces modèles sont équipés d’une résistance chauffante et d’un bac à eau ayant pour fonction de récupérer la graisse de la viande grillée et d’éliminer les odeurs. De petite dimension, ils s’apparentent plutôt aux appareils du type « pierrade » ou à raclette. Prévus pour être posés sur la table, ils ne sont pas toujours dotés de pieds. Dans ce cas, l’achat de ces pieds, du reste relativement légers, est facultatif. Sur le marche français l’offre de ces appareils demeure limitée. TEFAL y semble très majoritairement présent.

2.  Données économiques

    Le marché français des barbecues dits de « plein air » n’est pas comparable à celui des Etats-Unis et des pays anglo-saxons en général, où l’usage de ces appareils est beaucoup plus répandu qu’en France. Toutefois, avec le goût et l’attention grandissante des Français pour leur jardin, le marché français est en expansion.
    C’est à la fois un marché de premier équipement et un marché de renouvellement.
    Les Français achètent principalement des barbecues à charbon de bois. Contrairement aux Etats-Unis, l’utilisation du barbecue électrique ou à gaz est encore assez peu répandue en France.
    Une grande partie des barbecues est présentée au Salon du jardin, de la grande distribution et du loisir (SPOGA) qui se tient chaque année à Cologne, fin août, début septembre. Les achats des grossistes ont lieu à cette époque pour une mise en fabrication en Asie en octobre-novembre. Les produits arrivent en France vers février et sont mis en rayon à partir du mois de mars.
    Barbecues à combustibles solides
    Le marché des barbecues à combustibles solides est très saisonnier : 80 % des appareils sont vendus aux consommateurs en quelques mois (de mars à juin). Il est estimé à environ 800 000 pièces.
    Ce produit s’achète surtout dans les grandes surfaces alimentaires (environ 55 % des ventes) mais aussi dans les grandes surfaces de bricolage et les jardineries (environ 45 %). En raison du surcoût élevé lié à l’acheminement, les barbecues sont peu vendus dans le cadre de la vente par correspondance (1 % du marché).
    Les barbecues haut de gamme vendus en prix public à partir de 76 Euro ne représentent qu’une part réduite du marché (environ 30 %). Ils sont disponibles toute l’année. Ils présenteraient moins de danger car bien conçus et réalisés avec des matériaux de bonne qualité.
    Les barbecues bas de gamme représentent environ 65 % du marché français. Ce sont des produits d’appel, vendus entre 15 Euro et 46 Euro, le plus souvent fabriqués en Extrême-Orient, à l’origine en Chine, puis depuis quelques années au Vietnam et au Pakistan. Le principal critère d’achat est le prix. Selon les experts, les points les plus sensibles en matière de sécurité sont la diminution de l’épaisseur de la tôle du foyer, la qualité de rigidité de l’ensemble, le soin apporté aux notices d’instruction et de montage (langage compréhensible, schémas de montage, etc.).
    Les barbecues à usage unique sont apparus sur le marché français dans le courant des années 1990 et ne rencontrent qu’un faible succès commercial en France, probablement en raison des habitudes alimentaires. En effet, ces produits ne permettent pas de « saisir » la viande lors de la cuisson. En revanche, ils sont souvent utilisés dans les pays de l’Europe du Nord et en Grande-Bretagne.

    Ils sont le plus souvent commercialisés dans les boutiques d’autoroute ou dans les boucheries, plutôt en dehors des circuits de vente habituels.
    Le prix des barbecues à usage unique est de l’ordre de 3 à 6 Euro. Il s’agit souvent d’un achat d’impulsion.
    Il semblerait qu’une seule société (l’importateur BARBEQUICK) commercialise encore des barbecues à usage unique sur le marché français.
    Les allume-feu
    Des allume-feu présentés sous forme de liquide, gel ou bloc solide ont été recensés dans des points de vente traditionnels et dans des catalogues de VPC. Une attention particulière a été portée à leur conditionnement et aux indications figurant sur les produits.
    Vingt-cinq produits ont fait l’objet d’une fiche établie par le LNE. Six fabricants sont identifiés ; cependant, pour deux d’entre eux, l’adresse est incomplète ou inexistante. Pour les autres produits c’est le nom du distributeur qui est indiqué.
    Certains produits sont vendus pour un double usage, cheminées et barbecues.
    Cinq produits classifiés « Xn-nocifs » sont, conformément à la réglementation, assortis de la phrase R65 : « nocif, peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestion ». Quatre portent le symbole « F » ou la phrase R. 11 indiquant qu’ils sont inflammables. Certaines notices indiquent le point d’inflammation.
    Tous comportent des précautions d’emploi codifiées de la façon suivante, conformément à la réglementation :
    S2 : ne pas laisser à la portée des enfants ;
    S13 : conserver à l’écart des aliments et boissons y compris ceux des animaux ;
    S16 : conserver à l’écart de toute flamme ou source d’étincelle ;
    S23 : ne pas respirer les vapeurs ;
    S24 : éviter le contact avec la peau ;
    S62 : en cas d’ingestion, ne pas faire vomir. Consulter un médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette.
    La composition du produit n’est pas toujours indiquée (fiches n^o 10, 11, 12, 13, 16, 20), mais elle n’est pas obligatoire. Certaines notices mentionnent toutefois les principaux constituants :
    -  hydrocarbures désaromatisés ;
    -  paraffine ;
    -  agent tensioactif anionique, éthylacétate, liant, et moliant ;
    -  sciure de bois et paraffine ;
    -  alcool éthylique ;
    -  hydrocarbure aliphatique ;
    -  éthanol ;
    -  distillats légers hydrotraités ;
    -  bois paraffiné ;
    -  kérosène.
    La plupart des notices donnent des conseils d’utilisation et précisent, le cas échéant, qu’il ne faut pas utiliser le produit pour raviver un feu déjà allumé, ni verser sur une flamme vive ou des braises incandescentes. Tous les produits allume-feu présentés sous forme liquide sont munis d’un bouchon de sécurité.
    Le tableau fourni en annexe 2 synthétise les résultats de l’enquête conduite par le LNE. Selon le LNE, le produit commercialisé par le BHV ne portait que des indications en langue allemande.
    Barbecue à gaz et roche de lave
    Près de 200 000 barbecues à gaz sont vendus chaque année sur le territoire national. Ils sont essentiellement fabriqués par la société CAMPING GAZ (filiale d’un groupe américain) La société SOMAGIC ne détient qu’une faible part de ce marché (quelques milliers d’appareils par an). D’autres fabricants américains et canadiens sont également présents : FIESTA, CHARBROAL, WEBER STEPHEN.
    Ces appareils sont vendus en grande distribution pour ce qui concerne les produits d’appel et les appareils de petite taille, en jardinerie pour les produits haut de gamme et artisanaux (présents toute l’année).
    Le prix de barbecues à gaz varie entre 152 et 230 Euro. Quelques produits d’appel sont cependant commercialisés au prix de 76 Euro.
    Dix-huit points de vente potentiels ont été visités en région parisienne et trois catalogues de VPC ont été examinés. La pierre de lave est présente dans six magasins. Sept produits avec des marques commerciales distinctes ont été repérés. Elle peut aussi être commandée directement chez certains fabricants de barbecues à gaz. Le prix varie dans des proportions difficiles à cerner (de 1,5 à 6 Euro) du fait des imprécisions de l’affichage accompagnant la présentation des produits. Deux fournisseurs ont été clairement identifiés (LAVIA : 58700 Premery et POUZZOLANES : 63230 Saint-Ours-les-Roches).
    Les indications et conseils d’utilisation figurant sur les emballages sont très variables notamment pour ce qui concerne le remplacement des pierres usagées.

B.  -  Risques encourus et facteurs de risques
1.  Données françaises

    Accidentologie
    L’Institut national de veille sanitaire (INVS) a fourni des indications à partir de la base de données EPAC (Enquête permanente sur les accidents de la vie courante, système européen EHLASS) concernant les accidents liés à l’utilisation d’un barbecue.
    Entre 1995 et 2000 (les données de l’année 2000 ne sont pas complètes), 229 accidents ont été recensés dans une base qui en recense 300 000 au total, toutes causes confondues.
    L’analyse des circonstances des accidents montre que :
    -  82 accidents sur 229 (soit 35,80 %) se sont produits en allumant ou en réactivant le feu avec de l’essence, du white-spirit, ou des produits spécifiquement destinés aux barbecues ;
    -  75 accidents (soit 32,75 %) sont survenus par contact direct avec un élément chaud du barbecue (enfant posant sa main sur la grille du barbecue, retour de flamme, ....) ;
    -  20 accidents sur 229 (soit 9,17 %) ont été causés par l’ingestion d’un produit destiné à allumer ou réactiver le feu. Ces accidents concernent tous des enfants.
    Les autres accidents sont intervenus dans des circonstances plus diversifiées (chutes de personnes, chute du barbecue ayant entraîné des plaies ou contusions, ...). Les accidents concernent les hommes dans 73 % des cas. Toutes les tranches d’âge sont concernées avec cependant une légère prédominance des 25-45 ans. Les lésions ont touché essentiellement les membres supérieurs (30 %), la tête (19 %), les membres inférieurs (14 %). 35 % des accidents ont nécessité une hospitalisation. Deux personnes sont décédées.
    Nature des risques et circonstances des accidents en France
    L’attention de la Commission a été attirée sur le fait que, depuis l’obligation de conformité des barbecues à charbon de bois à une norme NF, les brûlures survenant lors de l’utilisation normale des appareils sont désormais limitées.
    Les causes sont le plus souvent le renversement de l’appareil ou une manœuvre de réallumage à l’aide généralement d’un liquide inflammable. Les éventuels défauts de stabilité et de rigidité de l’appareil, notamment après plusieurs opérations de montage et de démontage pour les barbecues portatifs, peuvent être source d’accidents.
    Avec les barbecues à usage unique, les risques résultent plutôt de la légèreté du produit. Le risque de brûlure par renversement de la barquette constituant le foyer serait important, ainsi que celui d’incendie de la végétation environnante.
    L’attention de la commission a également été attirée sur l’imprégnation du charbon de bois facilitant l’allumage de ces appareils.
    La qualité du charbon de bois pourrait avoir elle aussi un impact sur la sécurité de l’utilisation des barbecues. La durée de maintien en température nécessaire à la cuisson peut varier de 3 à 20 minutes. L’utilisation de charbon de bois bas de gamme impose de recharger l’appareil plus souvent, opération qui nécessite l’enlèvement de la grille où sont placées les pièces à cuire. L’opération de rechargement en cours de cuisson est source de risques de brûlures.
    Les allume-feu peuvent être classés dans les produits « nocifs ». Ils sont évidemment inflammables. Leur présentation sous forme solide, liquide ou gel, joue un rôle important dans la probabilité d’ingestion.
    En résumé, les risques liés à l’usage des barbecues, répertoriés et examinés au cours de l’instruction sont :
    -  les risques de brûlures par contact ou par flamme (pouvant aller jusqu’à l’incendie, en particulier pour les barbecues à usage unique) ;
    -  les risques d’ingestion avec les allume-feu ;
    -  les risques alimentaires, selon la composition du combustible ;
    -  les risques d’intoxications légères au monoxyde de carbone en cas d’utilisation abusive dans un local.

2.  Données anglaises et américaines

    En 1998, le département britannique du commerce et de l’industrie (Department of Trade and Industry) a effectué une enquête sur les accidents liés aux barbecues. Le DTI a estimé le nombre de ces accidents à 1055 pour la seule année 1998.
    L’étude a notamment permis d’identifier les facteurs contribuant à la survenance des accidents, la population la plus exposée et le type de blessure le plus fréquemment rencontré.
    Deux populations « à risques » ont été identifiées :
    -  les enfants de moins de 7 ans jouant à proximité d’un barbecue.
            Les blessures sont provoquées par un contact avec un élément chaud du barbecue. Elles sont le plus souvent assez graves pour nécessiter une hospitalisation et concernent principalement les bras, les mains et les doigts. Les accidents surviennent dans le jardin familial. Le facteur de risque supplémentaire est constitué par l’absence de vigilance de la part des parents ;
    -  les hommes de 20-35 ans, catégorie semblant apprécier l’utilisation du barbecue pour cuisiner.
            Les blessures sont provoquées par des contacts avec des surfaces chaudes du barbecue ou des retours de flammes. Elles sont, là aussi, suffisamment graves pour nécessiter fréquemment le recours à un service d’urgence. Ce sont les bras, les mains, les doigts et le visage qui sont le plus souvent brûlés.
    Les facteurs aggravants sont l’utilisation d’un produit allume-feu, un manque d’information sur les mesures d’urgence à appliquer en cas de feu et de brûlures, ainsi que le taux d’alcoolémie de l’accidenté.
    Le DTI estime que les risques liés à l’utilisation ou l’ingestion de produits allume-feu devraient se résorber compte tenu de l’utilisation croissante des barbecues à gaz. Toutefois, les risques de contact avec des surfaces chaudes, qui constituent une part importante des accidents, demeurent.
    Constatant le succès croissant des barbecues comportant une gamme étendue d’accessoires, les auteurs de l’enquête indiquent qu’une complexité accrue du dispositif d’utilisation des barbecues pourrait entraîner une augmentation des accidents.
    Les résultats de l’enquête menée en Grande-Bretagne ont été comparés aux données américaines répertoriées sur la base de données NEISS (National Electronic Injury Surveillance System). Cette comparaison est intéressante, d’autant que l’utilisation des barbecues est beaucoup plus répandue aux Etats-Unis qu’en Grande-Bretagne. En effet, 75 % de ménages américains possèdent et utilisent régulièrement un barbecue.

Nombre d’accidents et fréquence

Comparaison des accidents
selon le sexe, l’âge et la nature des blessures

    La proportion de femmes parmi les accidentés est supérieure aux Etats-Unis : l’utilisation des barbecues y est de fait une occupation moins masculine qu’en Grande-Bretagne, en partie parce que les ménages américains sont bien équipés en barbecues à gaz, d’usage plus pratique qu’un barbecue à charbon de bois.
    Les enfants de moins de 7 ans et les 20-35 ans sont moins exposés aux accidents aux Etats-Unis qu’en Grande-Bretagne. L’utilisation des barbecues à gaz contribue, en effet, à réduire le nombre des accidents dus à l’utilisation d’un produit allume-feu (ingestion, brûlure), qui constitue, en Grande-Bretagne, la principale cause d’accident chez les 20-35 ans. Par ailleurs, l’utilisation, très courante aux Etats-Unis, des barbecues et la bonne qualité des produits expliqueraient le plus faible pourcentage d’enfants victimes d’accident, les personnes étant davantage rompues aux opérations de manipulation.
    Par contre, chaque année, 25 personnes décèdent aux Etats-Unis d’un empoisonnement au monoxyde de carbone après avoir utilisé un barbecue à charbon dans un endroit non ventilé.

C.  -  Cadre réglementaire et normatif

    Le cadre réglementaire et normatif est loin d’être stabilisé. Les travaux de normalisation européens menés au sein du comité technique CEN/TC 281 « Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue » sont en cours. Ils couvrent tous les types de barbecues de plein air à charbon de bois connus sur le marché européen, les métalliques autonomes, les barbecues maçonnés et les barbecues à usage unique.

1.  Barbecues à combustibles solides
a)  Le cadre actuel

    Les barbecues à combustibles solides font, depuis 1984, l’objet d’une réglementation nationale, l’arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes, modifié par les arrêtés du 10 janvier 1985 et du 26 janvier 1994, imposant :
    -  soit, la conformité à la norme NF D37-101 (décembre 1981) « Barbecues autonomes utilisables en plein air fonctionnant au charbon de bois » et privilégiant la certification NF Barbecue ;
    -  soit, la conformité à la norme allemande DIN 66-077 (octobre 1990) « Appareils barbecues pour utilisation en plein air - Sécurité - Exigences et essais » (traduction libre).
    (Selon les représentants de l’ATITA, du LNE et de SOMAGIC, la norme allemande impose moins de contraintes aux fabricants, en particulier les épaisseurs de tôle [0,7 mm au lieu de 0,8 mm] peuvent être plus faibles.)
    Par ailleurs, la marque NF constitue aussi une présomption de preuve de conformité dans la mesure où l’attribution de la marque NF n’est possible que si le produit répond aux spécifications de la norme NF D37-101.
    A défaut de marque NF, une attestation d’agrément du produit en cours de validité, délivrée par le secrétariat d’Etat chargé de l’industrie, est nécessaire (article 4 de l’arrêté du 24 octobre 1984).
    Un accord entre les administrations française et allemande (décision du 23 février 1994) reconnaît également comme mode de preuve de conformité à la réglementation, la certification GS ou la présentation d’un certificat de conformité délivré par certains TUV sur la base de la norme allemande DIN 66-077.
    L’organisme certificateur « TUV » est constitué de plusieurs entités aux compétences spécifiques. Tous les TUV ne seraient pas habilités à délivrer la certification précitée pour les barbecues à combustibles solides. Les deux cités comme étant compétents sont Hambourg et Cologne.

b)  Les évolutions attendues

    Les travaux de normalisation européens menés au sein du comité technique CEN/TC 281 « Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue » sont désormais achevés s’agissant du groupe de travail n^o 1 « Barbecues à combustibles solides ».
    La parution de la norme EN 1860-1 « Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue - Partie 1 : Barbecue utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d’essai » est imminente. Cette norme fixe des exigences pour les appareils en vue de réduire les risques pouvant se présenter pendant la grillade au barbecue.
    La CSC a réalisé une comparaison des deux référentiels, français et européen. Elle constate une quinzaine de points favorables à la future norme européenne, 10 points d’équivalence et 4 points en faveur de la norme française. L’un d’entre eux s’avère important pour la sécurité, il s’agit de l’épaisseur de la tôle du foyer, laquelle est de 0,8mm dans la norme française et peut descendre jusqu’à 0,5mm (avec revêtement) dans le référentiel européen.
    Un problème se pose désormais avant que la publication de la norme européenne ne rende caduque la norme française et par ricochet la certification NF. Il n’y aura plus désormais d’obligation de conformité à une norme, ni de recommandation de certification. Dans ces conditions, l’arrêté de 1984 qui rendait la norme obligatoire doit-il être relayé par un texte nouveau instituant une obligation similaire vis à vis de la norme européenne ? La directive relative à la sécurité générale des produits est-elle désormais suffisante pour garantir la sécurité des consommateurs sur ce type de produits ?.
    En outre, la question de l’avenir de la marque « NF Barbecue » est, elle aussi, posée puisque sans la possibilité de se référer à une norme obligatoire, cette certification de produits sera plus que jamais une marque volontaire et l’estampille « NF Barbecue » risque ainsi de perdre de son attractivité.

2.  Barbecues à usage unique
a)  Le cadre actuel

    Les barbecues à usage unique peuvent être commercialisés, par autorisation dérogatoire à la norme NF D37-101 sous réserve de conformité à la norme expérimentale XP D37-102, laquelle impose notamment la fourniture avec le produit d’une bouteille d’eau pour l’extinction des braises et le respect d’exigences techniques (équipements, information).
    En pratique, une demande de dérogation à la norme doit être faite, avant toute mise sur le marché, à la préfecture du lieu de première mise sur le marché. Enfin l’administration doit être informée des incidents liés à son utilisation.
    Sur ce dossier un contentieux a opposé la France à la Commission européenne. La première souhaitait interdire ces produits en raison notamment du risque d’incendie. La Commission a estimé qu’une interdiction absolue était une mesure disproportionnée. D’où la solution retenue actuellement - tant par la DGCCRF que les services du ministère de l’industrie - d’autoriser la vente de ces produits sous certaines conditions et notamment que ces produits soient « en conformité avec les prescriptions du projet de norme européenne EN 1860-4 (cf. note 1) (barbecue à usage unique utilisant les combustibles solides : exigences et méthodes d’essais, actuellement soumis au vote formel. »

b)  Les évolutions attendues

    Le groupe de travail du CEN, n^o 4 « Barbecues à usage unique » a terminé la mise au point du projet de norme EN 1860-4, basé entièrement sur la norme expérimentale française XP D37-102 « Barbecues à usage unique - Exigences et méthodes d’essais » publiée en décembre 1999. Le projet est en cours de dépouillement. La norme ne devrait pas être prête avant fin 2004.

3.  Allume-feu
a)  Le cadre actuel

    Les produits allume-feu sont visés par la réglementation relative aux substances et préparations dangereuses. L’arrêté du 20 avril 1994 précise les règles relatives à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
    La classification vise à identifier toutes les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques des substances ainsi que les propriétés physico-chimiques et toxicologiques d’une préparation pouvant constituer un risque lors de leur manipulation ou de leur distribution normale. Après identification de chaque propriété dangereuse, la substance ou préparation doit être étiquetée de manière à indiquer le ou les dangers afin de protéger, lors de l’utilisation, le grand public et l’environnement.
    L’étiquetage des produits et substances dangereuses est précisément réglementé. L’étiquette doit être apparente, lisible et indiquer :
    -  le nom de la substance ;
    -  le nom et l’adresse, y compris le numéro de téléphone du fabricant, du distributeur ou de l’importateur responsable de la mise sur le marché ;
    -  le cas échéant, du symbole F (facilement inflammable) ;
    -  les phrases type indiquant les risques particuliers (comme la phrase R. 11 « facilement inflammable » ou R. 65 « Nocif - peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestion » relevées sur certains des produits recensés par le LNE) ;
    -  les phrases type indiquant les conseils de prudence (comme par exemple, les phrases S2, S3, ...).
    L’indication de la composition n’est pas obligatoire.
    L’emballage des produits allume-feu, et notamment des produits liquides, doit être conçu de manière à empêcher toute déperdition du contenu et ne pas être susceptible d’être attaqué par le contenu ni de former avec ce dernier des composés dangereux. Les produits allume-feu doivent être munis, comme tous les produits toxiques ou corrosifs non destinés à un usage uniquement professionnel, d’une fermeture de protection pour les enfants.
    Il n’existe pas en France de norme concernant les allume-feu. Certains produits recensés par le LNE font référence à une norme allemande.

b)  Les évolutions attendues

    Des travaux européens sont inscrits au programme du CEN/TC281, groupe de travail n^o 3. Le projet de norme est en cours d’enquête probatoire pour une adoption définitive au quatrième trimestre 2003.
    Ce projet de norme traite de l’utilisation et de l’emballage des produits allume-feu. Il porte également sur les émissions de composés volatiles, l’emballage et les indications devant y figurer. Les indications suivantes devraient ainsi figurer sur l’emballage, dans la langue officielle locale :
    -  le nom et l’adresse du fabricant et du fournisseur ;
    -  la désignation du produit permettant l’identification sans équivoque des allume-barbecue ;
    -  les indications nécessaires à l’utilisation efficace et sûre du produit ;
    -  l’indication de la conformité à la norme ;
    -  « les allume-feu doivent être entièrement brûlés avant de placer des aliments sur le barbecue » ;
    -  « mettre hors de portée des enfants ».
    A ce stade, la norme ne prévoit pas d’indiquer la composition du produit.

4.  Charbon de bois
a)  Le cadre actuel

    Le charbon de bois n’est pas soumis à une réglementation particulière.
    Il existe cependant une norme française NF D 35-001 « Choix d’un appareil de chauffage indépendant (combustibles solides, liquides et gazeux) en fonction du volume à chauffer » qui fixe les caractéristiques du charbon de bois. Elle n’est pas d’application obligatoire.

b)  Les évolutions attendues

    Le CEN/TC281 Groupe de travail n^o 2 traite des « charbons de bois et briquettes à charbon de bois pour barbecues ». Cette partie 2 de l’EN 1860 sera soumise à une enquête CEN au cours de l’année 2003.

5.  Barbecues à gaz

    Les barbecues à gaz entrent dans le champ d’application de la directive 90/396/CEE dite « directive appareils à gaz » (DAG), transposée en droit national par l’arrêté du 12 août 1991 modifié par les arrêtés du 5 juillet 1994 et du 4 mars 1996. L’apposition du marquage CE sur ces appareils atteste du respect des dispositions administratives et techniques de la directive.
    Les appareils conformes aux normes harmonisées sont présumés conformes aux exigences de la réglementation.
    La norme applicable aux barbecues à gaz est la norme NF EN 498 « Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Barbecues utilisés en plein air ».
    Parmi les organismes notifiés par les Etats membres, figure AFNOR, notifié par l’Etat français.
    Pour les barbecues à gaz, le dispositif en place est globalement stable. Il repose sur le triptyque réglementation européenne, norme harmonisée, conformité des modèles et contrôle de la production selon les procédures définies dans la directive appareils à gaz (intervention d’un organisme notifié en l’occurrence).
    Aucune évolution de la norme EN 498 susceptible d’avoir une incidence sur les barbecues à gaz n’est actuellement à l’ordre du jour.

6.  Barbecues électriques

    Ces appareils doivent être conformes aux exigences de la directive européenne dite « basse tension » (décret basse tension 3 octobre 1995) et entrent dans le champ de la norme européenne EN 60335-1 « Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues » et EN 36 035-2-9 ainsi que la norme EN 36 035-2-78.
    Cette norme prévoit des essais de stabilité sur plan incliné, pouvant aller jusqu’à 15^o.
    Aucune évolution normative n’est à l’ordre du jour pour ces appareils.

D.  -  Expertises réalisées en 2003

    Réalisée en 2003 par le LNE pour le compte commun de l’INC et de la CSC, une série d’essais sur la sécurité des barbecues a permis de mettre en lumière quelques insuffisances de certains produits et, sur certains aspects, des normes elles-mêmes.
    L’essai a porté sur 9 modèles dont 2 électriques, 3 au gaz et 4 au charbon de bois. Il s’agit de modèles courants que l’on peut trouver toute l’année en magasin et non de modèles saisonniers (one shot). On peut donc supposer qu’ils s’avèrent en théorie plus respectueux des référentiels de sécurité que les produits saisonniers.

1.  Essais de stabilité de rigidité effectués
sur barbecue à combustible solide à gaz et électrique
a)  Stabilité

            Sur plan incliné :
    Un essai de stabilité a été effectué sur un plan incliné de 20^o, soit 10^o de plus que les préconisations normatives. Même si la valeur retenue peut paraître excessive, elle a le mérite de montrer que les appareils montés sur une colonne unique ou sur trois pieds basculent bien plus vite que les appareils reposant sur quatre pieds.
            Stabilité à l’horizontale :
    Un essai de stabilité a été réalisé en exerçant une force latérale sur le point le plus défavorable du barbecue afin de mesurer la valeur suffisante pour un basculement.
    Ainsi, on a pu observer qu’une force de seulement 10 newtons (soit environ 1 kg), appliquée à l’horizontale (essai non prévu dans la norme NF pas plus que dans le projet de norme européenne) suffit à faire basculer un barbecue électrique. Plus inquiétant - car il peut contenir des braises brûlantes - une force de 20 newtons a été suffisante pour le basculement d’un barbecue à charbon de bois.

b)  Rigidité

    Une déformation apparaît sur un barbecue à charbon de bois (bas de gamme) après une force de seulement 71 newtons (essais non normatifs).

2.  Marquage

    Des écarts importants ont été enregistrés par rapport à la norme sur les barbecues à gaz (jusqu’à 18 écarts pour un modèle) tant sur les appareils, l’emballage que sur la notice.

3.  Analyse sur le taux de benzopyrène

    Le benzopyrène (hydrocarbure aromatique polycyclique), dont les effets cancérigènes sont connus, a été dosé dans différents types d’aliments après cuisson. Ainsi, pour ne retenir que les extrêmes, il a été observé que la cuisson sur barbecue électrique d’une viande peu grasse, comme par exemple l’entrecôte, ne révélait aucune trace détectable, alors que la cuisson d’une viande très grasse sur un barbecue à charbon de bois non épuré (avec un taux de carbone fixe < 85 %) révèle une teneur en benzopyrène de 0,5 microgramme par kg.
    En valeur relative, les doses absorbées par un consommateur moyen demeurent faibles. Ainsi, pour absorber la même quantité de benzopyrène qu’un fumeur moyen (fumant un paquet par jour), il faudrait consommer 280 steaks de 250 grammes par an (cuits au barbecue à charbon de bois).

4.  Analyse sur les produits allume-feu

    La recherche des composés nocifs dégagés au cours d’une combustion d’un produit allume-feu (sous forme de gel) a été faite à partir de l’extraction des effluents gazeux contenus dans un aliment type (échine de porc). On peut ainsi détecter dans cet aliment la présence de formaldéhyde, qui présente des effets cancérigènes pour l’homme.
    Toutefois, la dose enregistrée (1,5 mg/kg) demeure très inférieure au niveau fixé par l’OMS (soit pas plus de 10 mg/jour et par personne).

E.  -  Expertise sur barbecue à gaz réalisée en 2001

    En 2001, la CSC a donné mission au laboratoire professionnel des gaz liquéfiés (LPGL) d’effectuer l’expertise du barbecue à gaz de marque Somagic, référence Vulcano TOM 346847, dont le fonctionnement avait été jugé dangereux par un requérant.
    Le LPGL constate que l’appareil est en état de marche avec son détendeur butane. Il est livré sans son support et système d’allumage démonté. Néanmoins la quantité de pierre de lave qui l’accompagne (3,5 kg), remise avec l’appareil par le requérant, ne permet pas de couvrir de manière homogène et satisfaisante la surface de la grille destinée à la cuisson.
    Un essai de fonctionnement à vide, puis deux séries de tests de cuisson avec des aliments gras ont été réalisés : une cuisson avec répartition correcte des pierres de lave (surface limitée de la grille), une cuisson avec une répartition des pierres de lave sur toute la surface de la grille.
    Dans les deux configurations, des flammes résultant de la combustion des graisses se déposant sur les pierres de lave ont pu être observées, néanmoins de manière sporadique. Le fonctionnement est semblable à celui des autres appareils de cette catégorie.
    En conclusion, les deux types d’essais effectués par le LPGL ont donné deux résultats similaires à ceux des appareils de cette catégorie. Les flammes assez hautes dont s’est plaint le requérant n’ont pu être reproduites.

F.  -  Auditions

    Depuis 2001, la Commission a auditionné différents organismes intervenant dans le système de certification des barbecues à gaz et à combustibles solides ainsi que des professionnels (fabricant d’appareils et distributeur proposé par la Fédération du commerce et de la distribution) :
    -  un représentant d’AFNOR Certification ;
    -  un représentant de l’Association technique des industries thermiques et aérauliques (ATITA) ;
    -  un représentant du Laboratoire national d’essais (LNE) ;
    -  deux représentants de la société Somagic ;
    -  un représentant de la société Cora.
    La centrale d’achat Opera a été également contactée, mais n’a pas répondu à l’invitation de la Commission.
    Ces auditions ont notamment conduit la Commission :
      à préciser les informations sur les marchés ainsi que quelques autres données économiques concernant notamment les circuits de fabrication et de distribution, l’incidence sur les coûts du mode de preuve de conformité choisi par le fabricant ;
      à cerner plus précisément les risques liés à l’utilisation des barbecues (appareils et produits associés) ;
      à distinguer les dispositifs (réglementations applicables, normes et modes de preuve de conformité) destinés à prévenir les risques et à assurer la sécurité des utilisateurs pour chaque type de barbecues (à charbon de bois et à gaz), avec leurs forces et leurs faiblesses.
    La plupart des éléments recueillis lors des auditions sont intégrés dans les chapitres appropriés. Néanmoins, les quelques points spécifiques mis en lumière à cette occasion sont rappelés ou résumés ci-dessous.

1.  AFNOR Certification

    Le responsable rencontré d’AFNOR Certification, M. Lacome, après avoir rappelé les missions d’AFNOR Certification, a précisé que l’étendue de son propre champ de compétences couvre directement les appareils à gaz (marquage CE et marque « NF Gaz ») et indirectement la marque « NF Combustibles solides et liquides » applicable notamment aux barbecues à charbon de bois, AFNOR Certification ayant délégué le secrétariat technique de cette dernière à l’ATITA.
    Sur la requête concernant le barbecue à gaz, M. Lacome a indiqué que le phénomène constaté est dû à la combustion de la graisse provenant de la nourriture. Le risque pour l’utilisateur n’est pas important, selon lui. Il précise que les pierres de lave de ces appareils doivent être réparties en une seule couche de manière uniforme et sans interstices afin d’éviter que les graisses tombant directement sur un brûleur ne provoquent l’apparition de flammes au niveau de la surface de cuisson. Quand la couche de pierre de lave est uniforme et bien faite, la graisse ne brûle pas puisqu’elle n’entre pas en contact avec le(s) brûleur(s). Une deuxième couche de roches de lave ne saurait être recommandée dans la mesure où elle aurait pour effet de réduire le rendement du brûleur. Selon son expérience, la quantité de pierre de lave livrée avec les appareils est raisonnable. Néanmoins, il a émis quelques réserves sur la facilité d’approvisionnement au détail, lorsque la pierre de lave doit être renouvelée. Enfin il a formulé quelques recommandations pour un meilleur usage de ces appareils, recommandations reprises dans les propositions du rapporteur.
    Pour les barbecues à charbon de bois, M. Lacome a attiré l’attention de la Commission sur l’évolution attendue de la réglementation, au plus tard en 2002, qui pourrait conduire à l’abrogation de l’arrêté de 1984. Cette modification serait motivée par le changement de la réglementation des autocuiseurs visés par la directive équipement sous pression dont l’application a été rendue obligatoire en 2002. La conséquence pour les barbecues à charbon de bois serait alors la disparition de l’obligation de conformité à une norme, aujourd’hui assortie de facto d’une certification par tierce partie (AFNOR ou TUV) (voir ci-dessous).

2.  ATITA

    L’ATITA est une association composée de personnes morales regroupant des professionnels du domaine du génie climatique. Elle assure l’inspection, l’audit, la gestion directe, le mandatement, le secrétariat technique de toutes certifications techniques de produits dans les domaines relevant du génie climatique ainsi que les procédures du marquage CE et NF et, à ce titre, participe à l’élaboration des normes des appareils thermiques, aérauliques et frigorifiques, ainsi qu’à la définition des règles d’essais de ces appareils.
    La mise en œuvre pratique du dispositif réglementaire actuellement en vigueur, notamment les procédures de certifications en France (NF) et en Allemagne (GS délivrée par les TUV de Hambourg et de Cologne), présentée de façon très précise par M. François, son directeur, est décrite en annexe.
    L’ATITA a indiqué que les acheteurs des centrales d’achats semblent de plus en plus sensibilisés aux questions de sécurité et au respect de la réglementation des barbecues à charbon de bois. Aussi, l’ATITA partage la préoccupation d’AFNOR sur l’évolution du dispositif actuel.
    Son expérience du secteur lui fait en outre redouter des dérives dans la qualité des barbecues à charbon de bois préjudiciables à la sécurité des utilisateurs. C’est dans ce contexte qu’elle souhaiterait le renforcement du référentiel technique actuel sur les points suivants :
    -  rigidité de l’ensemble ;
    -  vérification du maintien des qualités après démontages et remontages, en particulier pour les modèles portatifs ;
    -  renforcement de l’épaisseur de la tôle du foyer (0,8 mm) ;
    -  essais d’endurance et rédaction claire des notices explicatives.

3.  LNE

    Un ingénieur du LNE, spécialisé dans le domaine de l’énergie, du chauffage et de l’environnement a, pour sa part, appelé l’attention sur les risques liés à l’utilisation des barbecues à charbon de bois, notamment ceux à usage unique. Le représentant du LNE insiste plus particulièrement sur les différences entre référentiels (français, allemand et projets européens) et sur les points de ces référentiels qu’il souhaiterait voir améliorer, tels que l’épaisseur minimale de tôle du foyer, la facilité de montage et démontage après plusieurs cycles de fonctionnement et d’une manière générale l’endurance des appareils.
    Il a également fait observer que les brûlures directes résultant de l’utilisation des barbecues ont quasiment disparu du fait, selon lui, de l’obligation de conformité à une norme. A l’heure actuelle, les accidents survenant avec les barbecues occasionnent le plus souvent des brûlures liées à un renversement de l’appareil ou sont consécutives à une manœuvre de ré-allumage à l’aide généralement d’un liquide inflammable.
    Selon lui, les principaux risques avec les barbecues à usage unique sont dus à la légèreté du produit. Le risque de brûlure par renversement est important, ainsi que celui d’incendie de la végétation environnante, car les barquettes peuvent être de mauvaise qualité ou d’épaisseur trop faible dont le fond se perce pendant la combustion.
    Ces appareils à usage unique présentent souvent les défauts suivants :
    -  le foyer en aluminium, dont l’épaisseur est trop faible, fond pendant la cuisson, ce qui empêche l’appareil de remplir sa fonction jusqu’au terme de la cuisson ;
    -  la stabilité n’est pas assurée en raison du faible poids de ce qui demeure une simple barquette juste tenue par le repliement de sa partie supérieure.
    Le LNE a, par ailleurs, fait état de risques d’intoxications oxycarbonées en cas d’usage abusif à l’intérieur d’un local.

4.  SOMAGIC

    La société SOMAGIC barbecues (56 personnes) est basée en Saône-et-Loire. Le directeur général, Mme Chevrot, et le directeur général adjoint, M. Guillemot, ont été auditionnés. Un des rares fabricants français de barbecues à charbon de bois, la société SOMAGIC se présente comme leader sur ce marché avec 75 % des ventes. L’essentiel de son chiffre d’affaire (21,34 millions d’Euro) est réalisé sur le marché français par les barbecues à charbon de bois et, dans une moindre mesure, par les barbecues à gaz. Cette société fabrique une grande partie des produits qu’elle commercialise. Elle sous-traite néanmoins une partie des fabrications de barbecues à charbon de bois ainsi que, depuis quelques mois, la fabrication des barbecues à gaz. Ses ventes sont réalisées uniquement par les réseaux de distribution (GSA, GSB, jardineries...).
    La société SOMAGIC s’est fortement impliquée dans les travaux de normalisation européens et français (PR EN 1860-1, PR EN 1860-4 et XP D 37-102) visant les barbecues autonomes métalliques et maçonnés ainsi que les barbecues à usage unique. Ayant souligné que, sur ce marché, la concurrence s’exerce essentiellement par le prix, elle souhaite que ces textes constituent le socle d’un nouveau cadre réglementaire français dénué d’ambiguïté, garant de la sécurité des utilisateurs, qui pourrait servir de référence tant aux fabricants qu’aux distributeurs.
    Selon la société SOMAGIC, les qualités de charbon de bois pouvant être très différentes, la durée de maintien en température nécessaire à la cuisson peut varier de 3 à 20 minutes. L’utilisation de charbon de bois bas de gamme impose de recharger l’appareil plus souvent, opération qui nécessite l’enlèvement de la grille où sont placées les pièces à cuire et augmente le risque de brûlure.

5.  CORA

    La Commission a audité M. Baureche, du service marketing de la société CORA, société qui fait partie du groupe BOURRIEZ. Les achats de barbecues sont effectués par la centrale d’achat OPERA, qui intervient aussi pour les enseignes TRUFFAUT et GEANT CASINO. La réglementation relative aux barbecues à charbon de bois est perçue comme complexe.
    M. Baureche n’a pas eu connaissance d’accidents dûs à l’usage des barbecues. Les seules remontées de problèmes par les consommateurs concernent le montage des barbecues, qui est souvent beaucoup plus long que celui indiqué sur les notices et, selon ses informations, parfois assez difficile.
    Pour ce qui concerne les produits allume-feu disponibles dans les surfaces de vente CORA sous forme liquide, en gel ou solide, aucune information sur des accidents n’est parvenue à la société, qui est cependant consciente de la dangerosité liée à l’ingestion de ces produits.

III.  -  LA NATURE ET LA GRAVITÉ DES RISQUES

    Les risques confirmés au terme de cette instruction sont les risques de brûlures (flamme nue ou contact) liées tant aux appareils qu’à l’utilisation des allume-feu ainsi que les risques d’ingestion d’allume-feu.
    Les données recueillies montrent que, lorsqu’un accident survient, l’hospitalisation est en général nécessaire.
    Les investigations de la CSC, aidée par les essais du LNE, ont permis de repérer des problèmes de stabilité de certains types de barbecues.

A.  -  Barbecues à combustible solide

    L’arrêté du 24 octobre 1984, qui a rendu obligatoire la conformité des barbecues à combustible solide à la norme NF D 37-101, a probablement contribué à la limitation du nombre d’accidents dû à ces appareils, d’autant qu’ils ont connu depuis cette époque un véritable engouement de la part des consommateurs français.
    L’entrée en vigueur imminente de la norme européenne EN 1860-1 bouleverse fortement le contexte réglementaire et normatif. D’application a priori non obligatoire - comme le veut la philosophie européenne de la nouvelle approche - ce référentiel serait susceptible de réduire le niveau actuel de sécurité autour de ces produits. Les professionnels français sont très favorables au maintien du caractère obligatoire du nouveau référentiel. Cette procédure est en théorie possible au niveau européen sous réserve d’information de la Commission (trois mois d’observation pour les autres états membres, etc.). En pratique, cette application contraignante ne devrait pas rencontrer d’obstacle dans la mesure où la norme est le fruit d’un consensus entre principaux fabricants européens.
    Le rapporteur appuie la demande des fabricants français ainsi que de l’ATITA ( organisme de contrôle de la certification qui délivre la marque NF Barbecue). Cela permettra de conserver un bon niveau de sécurité sur ces produits tout en conférant à la certification NF une force supplémentaire.
    En revanche, si le rapporteur se satisfait des nombreux points positifs du futur référentiel européen (essai de perforation du foyer) il regrette, sur trois points ayant trait à la sécurité, les insuffisances de la norme européenne :
    -  les bords, surfaces et coins accessibles lors du montage et de l’utilisation ne doivent présenter ni arêtes vives, ni aspérités dangereuses, précise la norme française. Cette exigence figure dans la norme européenne dans des termes moins explicites, davantage comme une obligation de moyen que de résultat ;
    -  comme la norme française, la norme européenne préconise un essai de charge sur le gril de 0,5 kg/dm² sur le gril. On peut s’interroger sur la pertinence d’un tel essai. N’eut-il pas été préférable de concentrer une charge plus importante sur le centre du gril pour refléter l’usage réel plutôt que de la répartir uniformément ?
    -  l’épaisseur de tôle du foyer est fixée dans la norme française à 0,8 mm (sans que l’épaisseur de revêtements éventuels soit prise en considération). La future norme européenne autorise en revanche, pour les barbecues dont la grille a un diamètre ou dont la dimension du plus grand côté est inférieur ou égal à 40 cm, une épaisseur de revêtement inférieur à 0,7 mm, voire 0,5 mm s’ils sont émaillés de verre ou de porcelaine sur les deux côtés.
    Sur ce dernier point, le rapporteur regrette un recul du niveau de sécurité. Du point de vue des consommateurs, on peut difficilement admettre que l’élaboration des référentiels normatifs européens se fasse par le bas. Les consommateurs français sont en effet en droit d’attendre un niveau de sécurité au moins égal à leur référentiel national.

B.  -  Allume-feu

    Les allume-feu pour barbecues relèvent d’une réglementation précise applicable aux substances dangereuses.
    La mention d’informations relatives à la composition en cas d’ingestion accidentelle améliorerait la sécurité des utilisateurs et de leurs enfants.
    Si les essais réalisés par le LNE révèlent, après combustion du produit, une présence limitée dans les aliments de formaldéhyde, il est probable que d’autres aldéides (type acroléine) s’y trouvent. Il serait intéressant que d’autres organismes, comme l’AFSSA ou l’INSERM, poursuive les investigations dans ce sens.

C.  -  Charbon de bois

    L’enquête de la Commission n’a pas révélé de problème majeur de sécurité lié à l’utilisation du charbon de bois. Toutefois, au regard du problème du benzopyrène, il semble raisonnable de préconiser l’usage de charbon de bois épuré (à forte dose en carbone) plutôt que le charbon de bois ordinaire.

D.  -  Barbecues à gaz et électriques

    Les investigations menées sur les barbecues à gaz, notamment auprès de l’organisme certificateur, conduisent à conclure que le problème soulevé par l’un des requérants dans ce dossier est isolé et que, par ailleurs, l’ensemble du dispositif en vigueur dans le cadre de la directive relative aux appareils à gaz permet d’assurer de façon plutôt satisfaisante la sécurité des utilisateurs de ces appareils à gaz de plein air.
    Néanmoins, la Commission pourrait faire sienne les suggestions du représentant d’AFNOR Certification, relatives à l’information sur l’utilisation de la pierre de lave.
    Tant pour les barbecues à gaz que pour les barbecues électriques, la CSC peut proposer que soient insérés dans les normes européennes sur ces produits des essais de stabilité sur un plan horizontal.

E.  -  Barbecues à usage unique

    Il ne faut pas négliger les risques inhérents aux barbecues à usage unique, risque pesant directement sur l’utilisateur pour d’évidente raison d’instabilité, ou risque indirect d’incendie de l’environnement.
    Que penser en effet de la sécurité d’un four - puisqu’il s’agit bien de cela - que l’on peut poser à même le sol, dans l’environnement hautement inflammable du sud de la France. Le fait que ces appareils soient parfois livrés avec une bouteille d’eau n’est d’ailleurs pas fait pour rassurer. Certes, la possibilité existe toujours pour les autorités préfectorales d’interdire temporairement l’usage de ces produits,
                        Emet l’avis suivant :
    Considérant que les essais effectués pour le compte de la CSC par le LNE ont montré le caractère instable des barbecues reposant sur un seul pied ou sur trois pieds ;
    Considérant que ces essais ont montré que certains modèles, même reposant sur quatre pieds sont susceptibles de basculer dès lors qu’on leur applique une force latérale minime, comprise entre 10 et 20 Newton ;
    Considérant que les normes actuelles, tant les normes françaises que les projets de normes européennes, ne prévoient pas d’essais de chocs latéraux sur les différents types de barbecues (qu’ils soient électriques, à gaz ou à combustible solide) ;
    Considérant qu’il est raisonnablement prévisible qu’un barbecue soit soumis à des forces (coup de vent) ou des chocs minimaux (impact d’un ballon) ;
    Considérant que l’indication des éléments entrant dans la composition des produits allume-feu constituerait une garantie de sécurité supplémentaire en cas d’ingestion, notamment pour l’identification par les centres anti-poison de la nature du produit et l’adoption des mesures curatives appropriées ;
    Considérant les essais réalisés par le LNE sur les possibilités de migration du benzopyrène dans les aliments ;
    Après avoir entendu en séance la société SOMAGIC à sa demande,
                    Décide :
    La Commission recommande :

1.  Aux pouvoirs publics

    S’agissant de la sécurité des barbecues à combustible solide, la Commission constate que le caractère obligatoire de la norme française a constitué jusqu’à présent une garantie de sécurité de ces produits. En conséquence, elle demande aux services du ministère de l’industrie de prendre un nouvel arrêté rendant la norme EN 1860-1 d’application obligatoire, nonobstant le principe de « reconnaissance mutuelle » et en raison des risques évidents pour la santé publique que représente la commercialisation d’appareils non conformes.
    Par ailleurs, elle forme le vœu que la future norme européenne sur les barbecues à usage unique (EN 1860-4) fasse elle aussi l’objet d’une application obligatoire, en raison de la dangerosité que représentent ces produits pour leurs utilisateurs et l’environnement.
    La Commission demande aux pouvoirs publics, notamment aux autorités préfectorales, d’encadrer strictement l’usage et la distribution de ces produits.

2.  Aux professionnels

    La Commission constate qu’aucun dispositif normatif ne prévoit d’essais de chocs latéraux sur les barbecues. En complément des essais sur plan incliné, la CSC recommande donc aux autorités française chargés de la normalisation d’engager dans les meilleurs délais la révision des normes européennes : NF EN 498 (barbecues à gaz), NF EN 60335-1 (appareils électrodomestiques et analogues) et NF EN 1860-1 (appareils à combustible solide) pour qu’y soient envisagés des essais de stabilité de ces appareils sur un plan horizontal.
    Par ailleurs, la Commission recommande aux autorités françaises chargées de participer à l’élaboration de la future norme européenne sur les produits allume-feu de demander que soit mentionnée sur l’emballage de ces produits leur composition précise.
    La Commission recommande aux fournisseurs de pierre de lave pour barbecues à gaz et aux fabricants de ces appareils de renforcer l’information des utilisateurs sur la quantité de pierre de lave (poids ou volume) nécessaire pour une utilisation sûre (nécessité de répartition uniforme, entretien, nombre approximatif d’utilisation, etc.).

3.  Aux consommateurs

    En vertu du principe de précaution et afin d’éviter l’accumulation dans l’organisme de certains produits dangereux, dont les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), tels que le benzopyrène, la Commission recommande aux consommateurs qui font un usage fréquent du barbecue à charbon de bois d’éloigner autant que possible la grille du barbecue de la source de chaleur ou d’opter pour un modèle de barbecue à cuisson verticale, cela afin de limiter l’ingestion de doses trop importantes d’hydrocarbures aromatiques polycycliques. La cuisson des viandes grasses au barbecue doit être limitée en fréquence.
    Elle recommande à ces gros utilisateurs de consommer de préférence du charbon de bois épuré (contenant plus de 80 % de carbone) afin de limiter la formation de benzopyrène lors de la cuisson.
    Enfin, elle rappelle aux utilisateurs qu’il est imprudent de raviver la flamme d’un barbecue à charbon de bois avec un produit allume-feu ou avec tout autre produit inflammable. Elle recommande d’éviter tout usage intérieur de ces appareils en raison du risque d’intoxication par monoxyde de carbone, qu’il s’agisse de barbecues à gaz ou à combustible solide.
    Tant pour des raisons de sécurité que d’hygiène, elle leur conseille de bien entretenir leur matériel, en nettoyant régulièrement les grilles de cuisson et les bacs de récupération des graisses des barbecues électriques.
    Enfin, elle rappelle qu’en raison des risques d’incendie, un barbecue ne doit pas être utilisé dans une enceinte fermée (tel un garage), ni en cas de vent et que les enfants doivent impérativement être éloignés. Le feu doit être surveillé et bien éteint après usage.
    Adopté au cours de la séance du 2 juillet 2003 sur le rapport de M. Jean-Pierre Stephan, assisté de M. Guy Le Goff, conseiller technique de la Commission, conformément à l’article R. 224-4 du code de la consommation.

A N N E X E    1
PROCÉDURES DE CERTIFICATION
(Procédures, coûts et délais)
PROCÉDURE AFNOR « NF BARBECUES »

    Pour délivrer la certification NF, ATITA procède en deux phases :
    Le contrôle du produit : chaque modèle de barbecues à charbon de bois ayant fait l’objet d’une demande de certification est testé selon la norme NF D37-101 par un des laboratoires agréés (CTIF, LNE, IMQ-PRIMACONTROL Italie).
    La visite d’usine : afin de s’assurer que le fabricant est apte à reproduire en grandes séries le matériel qui a été présenté aux essais, une visite des usines de production est organisée au cours des périodes de production.
    La marque NF est accordée, pour un modèle donné, quand les résultats des deux phases du contrôle sont positifs.
    La surveillance : la surveillance de la production a lieu tous les ans.
    Des prélèvements d’appareils peuvent également être faits dans le commerce.
    Coûts et délais :
    L’obtention de la marque NF demande un délai d’environ 4 mois et un coût de l’ordre de 3 100 Euro par modèle pour une première mise sur le marché. Par ailleurs, un essai complet de matériel, selon le référentiel de la marque NF, revient entre 770 et 840 Euro.
    A ces sommes, il convient d’ajouter les frais forfaitaires annuels de l’ordre de 1 000 Euro augmentés des frais de déplacement pour les visites d’usines. Ces coûts sont d’autant plus élevés que l’organisme de contrôle est éloigné des lieux de production.

COMMENTAIRES

    Le coût de la certification est à mettre en rapport avec l’importance des séries qui peuvent atteindre 50 à 100 000 produits : moins de 0,15 Euro/appareil pour une série de 50 000. Cependant, il n’est pas négligeable pour les produits bas de gamme dont le prix, départ d’usine, est de l’ordre de 3 Euro.
    Les rythmes de fabrication et de contrôle sont décalés par rapport aux rythmes de la certification. Le respect des délais est impératif.

PROCÉDURE TUV

    Le(les) TUV sont une structure de certification allemande délivrant la marque de sécurité GS (Gepruft Sicherheit soit « sécurité prouvée »). Cette structure est constituée de plusieurs entités aux compétences spécifiques. La plupart des établissements sont implantés en Allemagne. Il en existe aussi en Asie.
    Selon nos informations, les TUV reconnus dans l’accord franco-allemand intéressant les barbecues sont les TUV de Cologne et de Hambourg.
    Les procédures de certification de la marque GS sont semblables à celles de la marque NF : essais techniques et suivis de la production. Cependant, deux points au moins diffèrent. D’une part, l’épaisseur minimale requise pour la tôle du foyer est inférieure à celle du référentiel NF. D’autre part, le coût des visites de contrôle des sites de production serait plus compétitif du fait d’une fréquence moindre et d’une plus grande proximité géographique.
    

A  N  N  E  X  E    2
TABLEAU ALLUME-FEU

    Nota. - Selon la fiche n^o 4 les produits BHV sont commercialisés avec des indications en langue allemande.
    

NOTE (S) :