| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 novembre
2002 relatif au pourvoi formé par la société Au Lys de France
SA, en cassation d’un arrêt rendu le 27 février 2001 par la
cour d’appel de Paris (1re chambre, section H), au profit d’Aéroports
de Paris contre la décision n° 2000-D-41 du Conseil de la concurrence
en date du 20 septembre 2000 relative à une saisine de la société
Au Lys de France SA |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 25 mars 2003 relatif au pourvoi formé par le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en cassation d’un arrêt rendu
le 9 janvier 2001 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section
H), au profit de la Société d’étude et d’entreprises
électriques, de la société Alstom entreprise, de la Société
normande de travaux électriques, de la société Entreprise
industrielle et de la société Electrification, adduction d’eau,
travaux publics |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du
29 avril 2003 relatif au recours formé par la SA Canal +, la SNC société
Kiosque et la Ligue de football professionnel contre la décision n°
03-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 23 janvier 2003 relative à
la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées
par la société TPS |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 17 juin 2003 relatif au recours formé par la SA SNR Roulements, la SA
NSK France, la SA INA Roulements, la SA SKF France contre la décision n°
02-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 19 septembre 2002 relative à
la situation des pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 juin 2003 relatif
au recours formé par le Conseil supérieur de l’ordre des géomètres
experts, le conseil régional de l’ordre des géomètres
experts de Lyon, le conseil régional de l’ordre des géomètres
experts de Montpellier, le conseil régional de l’ordre des géomètres
experts de Marseille, le conseil régional de l’ordre des géomètres
experts de Strasbourg contre la décision n° 02-D-14 du Conseil de la
concurrence en date du 28 février 2002 relative à la situation de
la concurrence dans le secteur d’activité des géomètres
experts et des géomètres-topographes |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 1er juillet 2003 relatif au recours formé par la SpA Tubiflex,
la SA P B TUB, la SA Dipra contre la décision n° 02-D-68 du Conseil
de la concurrence en date du 14 novembre 2002 relative à des pratiques
mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 2 juillet 2003 relatif
au recours formé par la Régie départementale des transports
de l’Ain (RDTA), la société Cars Berthelet, la société
Cars Philibert, la société Bustours, la société Secam
et la société Trans-Jura Cars contre la décision n° 02-D-59
du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2002 relative à des
pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs
dans le département de l’Ain |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 2 juillet 2003 relatif au recours formé par la SA Gan Eurocourtage,
anciennement CGU Courtage, contre la décision n° 02-D-76 du Conseil
de la concurrence en date du 19 décembre 2002 relative à une saisine
de la société CGU Courtage concernant un marché public de
l’OPAC de Villeurbanne |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 4 juillet 2003 relatif au recours formé par le Groupe Camif, la SA Thomson
Multimédia Sales Europe, la SA Connexion, la SAS Etablissements Darty et
fils, la SA Semavem et la SA Concurrence contre la décision n° 02-D-42
du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2002 relative à des pratiques
relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers
et d’électronique grand public |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi du colorant polymère Cleartint PC Orange
496 utilisé à la dose maximale de 1 000 ppm de la masse de matériaux
et objets en polypropylène destinés à entrer au contact des
denrées alimentaires |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi du colorant polymère Cleartint PET Red 266
utilisé à la dose maximale de 1 500 ppm de la masse de matériaux
et objets en poly(éthylène téréphtalate) destinés
à entrer au contact des denrées alimentaires |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi du colorant polymère Cleartint PET Orange
226 utilisé à la dose maximale de 2 000 ppm de la masse de matériaux
et objets en poly(éthylène téréphtalate) destinés
à entrer au contact des denrées alimentaires |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi du sel de calcium de l’acide pentane-1,5-dicarboxylique
dit « pimélate de calcium » comme agent nucléant à
la dose maximale de 0,15 % de la masse de matériaux et objets en polypropylène
utilisés au contact des denrées alimentaires et des eaux destinées
à la consommation humaine |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant du canard et
canette d’Anjou |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant des rillettes
du Mans ou rillettes de la Sarthe |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Ensaimada
de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina" (pâtisserie) |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique
protégée de la dénomination "Lardo di Colonnata"
(charcuterie) |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Arbroath
Smokies" (poissons fumés) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges
en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination
"Nocciola del Piemonte" |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
la crème glacée |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole pour de
la farine de froment |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande d’agneau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du porc demi-carcasses et découpes fraîches |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
du porc demi-carcasses et découpes fraîches ou congelées |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
du blé tendre de meunerie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande bovine limousine |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des veaux de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des découpes de dinde fraîches et surgelées |
| Avis de mise en consultation
d’un règlement technique national "montagne" pour de la
viande porcine et produits à base de viande porcine |
| Avis
de mise en consultation d’un règlement technique national "montagne"
pour de la viande bovine et produits à base de viande bovine |
| Indices régionaux de salaires
de la Fédération française du bâtiment de mars 2003 |
| Indices régionaux de salaires
de la Fédération française du bâtiment d’avril
2003 |
| Composition de
la commisssion consultative de l’article 24 de l’arrêté
du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans
les sucreries et distilleries |