| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 14 octobre 2002, au conseil de la société Lux Méthylamines,
relative à une concentration dans le secteur des produits pharmaceutiques |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 17 octobre 2002, à Monsieur
le président de la société SA Gueudet Frères, relative
à une concentration dans le secteur de l’exploitation de concessions
automobiles |
| Lettre du
ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 12 novembre 2002, au conseil de la société Fromageries Bel
SA, relative à une concentration dans le secteur des produits laitiers |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 19 décembre 2002, aux conseils
de la société Pinault Bois & Matériaux, relative à
une concentration dans le secteur de la distribution de matériaux de construction |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 10 janvier 2003, au conseil
de la société Syntegra SA, relative à une concentration dans
le secteur des technologies de l’information |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 20 janvier 2003, au conseil de la société Alliance Santé
Distribution, relative à une concentration dans le secteur des grossistes
répartiteurs pharmaceutiques |
| Avis
n° 02-A-15 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre
2002 relatif à la reprise de la société Ouest Répartition
pharmaceutique par la société Alliance Santé Distribution |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 28 janvier 2003, aux conseils
de la société Matlin Patterson Global Opportunities Partners, relative
à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation
des produits non tissés et à base de polyoléfine |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 27 mars 2003, au directeur de la société
Reckitt Benckiser, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication
et de la commercialisation de médicaments de traitement des reflux gastro-œsophagiens
sous prescription médicale |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 23 avril 2003, au président du conseil d’administration
de la société Caravelle XRT, relative à une concentration
dans le secteur de l’édition de progiciels |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 2 mai 2003, au conseil de la société Nefinsa, relative
à une concentration dans le secteur de la distribution de matériaux
d’isolation |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 6 mai 2003, au président-directeur général de
la société ETDE, relative à une concentration dans le secteur
de la maintenance et de l’installation d’infrastructures électriques |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 27 mai 2003, aux conseils des
sociétés Chausson Matériaux SA, Marinier Matériaux
SAS et Socepag SA, relative à une concentration dans le secteur du négoce
de matériaux et de produits pour la construction et la rénovation
de bâtiments |
| Avis
n° 03-A-06 du 16 mai 2003 relatif au projet de loi sur la transposition
de la directive 97/67/CE concernant les règles communes de développement
du marché intérieur des services postaux de la Communauté
et l’amélioration de la qualité de service, modifiée
par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications
et portant création d’une autorité de régulation pour
le secteur postal |
| Avis
n° 03-A-07 du 21 mai 2003 relatif à une demande d’avis du
ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée
à l’industrie concernant un projet de loi relatif aux communications
électroniques |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 23 avril 2003 relatif au pourvoi formé par l’Union fédérale
des consommateurs (UFC - Que choisir), au profit de l’Institut national de
la consommation (INC) en cassation d’un arrêt rendu par la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001, contre une
décision n° 2000-D-54 (*) du Conseil de la concurrence en date du 28
novembre 2000 relative au comportement de l’Institut national de la consommation
(INC) |
| Arrêt de
la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 23 avril 2003 relatif au pourvoi formé par la Société
française de transmissions florales Interflora France (SFTF) SA au profit
des sociétés Téléfleurs SA, Flora-Jet SA, Transélite
contre une décision n° 00-D-75 (*) du conseil de la concurrence en
date du 6 novembre 2000 relative à des pratiques mises en œuvre dans
le secteur de la transmission florale à distance |
| Ordonnance
de la cour d’appel de Paris (1re chambre) en date du 20 mai
2003 relative au recours formé par la SA Morin Système architectonique
contre la décision n° 03-D-12 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 3 mars 2002 concernant le secteur des escaliers préfabriqués
en béton |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant du bleu de Laqueuille |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique
protégée de la dénomination "Queso de Valdeón"
(fromage) |
| Avis de mise
en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Espárrago
de Navarra" (asperge) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformite
concernant de la viande fraîche de gros bovins |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande fraîche de porc, abats de porc |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du bleu de Laqueuille |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des agneaux de boucherie élévés avec leur mère |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
de la viande de porc fraîche |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation
de spécificité « Hushallsost » (fromage) |
| Indices des prix des matières
et des matériaux d’octobre 2002 à mars 2003 |
| Indices de salaires régionaux
de la Fédération française du bâtiment pour le mois
de février 2003 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de juillet 2002 à février
2003 |
| Index nationaux
de prix de génie civil d’août 2002 à février
2003 |
| Communiqué
relatif à la suppression de l’indice du caoutchouc feuille fumée
n° 1 |