| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 30 septembre 2002, au conseil de la société SAGEM, relative
à une concentration dans le secteur des terminaux de paiement |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 14 octobre 2002, au directeur
général de la société éditrice du Monde, relative
à une concentration dans le secteur de l’édition |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 7 novembre 2002, au conseil
de la société Uralita, relative à une concentration dans
le secteur de la distribution des matériaux d’isolation |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 22 novembre 2002, aux conseils
de la société Norbert Dentressangle, relative à une concentration
dans le secteur des services de logistique |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 20 décembre 2002, au conseil de la société IBM
France, relative à une concentration dans le secteur de l’informatique
: développement de logiciels et services d’intégration |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 20 décembre 2002, aux
conseils de la société Danzas SA, relative à une concentration
dans le secteur des services logistiques |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 21 février 2003, au conseil de la société Editions
Quo Vadis, relative à une concentration dans le secteur de la papeterie |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 7 mars 2003, aux conseils de
la société Autodistribution, relative à une concentration
dans le secteur de la distribution de pièces de rechange et d’outillage
pour les véhicules légers et les poids lourds |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 20 mars 2003, au conseil de la société Feu Vert, relative
à une concentration dans le secteur de la réparation, de l’entretien
et de la vente de pièces détachées et d’accessoires
automobiles |
| Lettre du
ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 28 mars 2003, aux conseils de la société Pascal Gérard,
relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile. |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 28 mars 2003, aux conseils
de la société Mecaplast, relative à une concentration dans
le secteur de la fabrication de pièces plastiques destinées à
l’équipement automobile |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 23 avril 2003, au conseil de la société Mory Group, relative
à une concentration dans le secteur de la messagerie et de la logistique |
| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 26 mars
2002 au profit de la société Rallye SA contre une décision
n° 95-D-34 (*) du Conseil de la concurrence en date du 9 mai 1995 relative
à des pratiques mises en œuvre par la société Rallye
lors des acquisitions des réseaux de distribution Disque bleu et Genty
Cathiard |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 26 juin 2002 relatif au recours formé par la SA Pharma-Lab contre la
décision n° 02-MC-07 (*) du Conseil de la concurrence en date du 15
mai 2002 relative à une saisine présentée par la société
Pharma-Lab |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 11 mars 2003 relatif au recours formé par Chronopost SA, La Poste et
la SA TAT contre la décision n° 02-D-09 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 20 février 2002 relative à une saisine du Syndicat français
de l’express international (SFEI) et autres |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 29 avril 2003 relatif au recours formé par la SA France Télécom
contre la décision n° 03-MC-02 (*) du Conseil de la concurrence en
date du 5 mars 2003 relative à la saisine et à la demande de mesures
conservatoires présentée par la société Cegetel |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 avril 2003 relatif
au recours formé par la SA Vérimédia contre la décision
n° 02-D-47 (*) du Conseil de la concurrence en date du 25 juillet 2002 relative
à une saisine de la société Vérimédia |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 27 mai 2003 relatif
au recours formé par la Régie départementale des transports
de l’Ain (RDTA), la société Cars Berthelet, la société
Cars Philibert, la société Bustours, la société Secam
et la société Trans Jura Cars contre la décision n° 02-D-59
(*) du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2002 relative à
des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs
dans le département de l’Ain. |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 27 mai 2003 relatif au recours formé par la Chambre syndicale des entreprises
de déménagements et garde-meubles de France contre la décision
n° 02-D-60 (*) du Conseil de la concurrence en date du 27 septembre 2002 relative
aux pratiques mises en œuvre par la Chambre syndicale des entreprises de
déménagement et l’Association française de déménageurs
internationaux |
| Ordonnance
de la cour d’appel de Paris (1re chambre) en date du 12 mai
2003 relative au recours formé par la SAS Socarel contre la décision
n° 03-D-12 (*) du Conseil de la concurrence en date du 3 mars 2002 concernant
le secteur des escaliers préfabriqués en béton |
| Ordonnance de la cour d’appel
de Paris (1re chambre) en date du 12 mai 2003 relative au recours
formé par la SARL Normandie Béton contre la décision n°
03-D-12 (*) du Conseil de la concurrence en date du 3 mars 2002 concernant le
secteur des escaliers préfabriqués en béton |
| Avis de l’Agence française
de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’emploi
du colorant polymère Cleartint PC Cyan 486 utilisé à la dose
maximale de 1 000 ppm de la masse de matériaux et objets en polypropylène
ou en poly(éthylène téréphtalate) destinés
à entrer au contact des denrées alimentaires y compris l’eau |
| Avis en date du 5 février
2003 relatif à la sécurité des skimmers de piscine |
| Avis de la Commission de sécurité
des consommateurs en date du 2 avril 2003 relatif à la sécurité
des sucettes de puériculture |
| Avis
de la Commission de sécurité des consommateurs en date du 2
avril 2003 relatif aux dangers des crochets d’exposition de marchandises |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant de la cerise des coteaux du Ventoux |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine
protégée de la dénomination "Mantequilla de l’Alt
Urgelly la Cerdanya ou Mantega de l’Alt Urgell i la Cerdanya" (beurre) |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique
protégée de la dénomination "Scotch Beef" (viande
de bœuf) |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation
de spécificité "tonyu" |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’endive |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du tonyu |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande fraîche d’agneau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’agneau du Limousin |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du poulet jaune |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du café torréfié |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des lapins de chair entiers et découpe de lapin |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant des lapins
de chair entiers et découpe de lapin |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des cerises des coteaux du Ventoux |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande d’agneau de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande d’agneau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des porcs charcutiers |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande et abats frais de porcs |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande fraîche de gros bovins |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la dinde |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande d’agneau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’agneau de Poitou-Charentes |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination "Spressa
delle Giudicarie" (fromage) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole pour
de la crevette sauvage du Sénégal crue surgelée ou cuite
réfrigérée |
| Avis
de mise en consultation d’un règlement technique national "montagne"
pour du lait et produits laitiers d’origine bovine |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation
de spécificité "moules de bouchot" |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de janvier 2003 |