NOR :  ECOC0300190V

    L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie le 20 février 2002 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’une demande d’avis relatif à l’emploi d’un colorant polymère Cleartint PC Cyan 486 utilisé à la dose maximale de 1 000 ppm de la masse de matériaux et objets en polypropylène (PP) ou en poly(éthylène téréphtalate) (PET) destinés à entrer au contact des denrées alimentaires y compris l’eau.
    Après consultation des comités d’experts spécialisés « Eaux » et « Matériaux au contact des denrées alimentaires » tenus respectivement le 4 mars 2003 et le 19 décembre 2002, l’AFSSA rend l’avis suivant :
    Considérant la quantité maximale de 1 000 ppm de Cleartint PC Cyan 486 dans les matériaux ou objets en polypropylène ou en poly(éthylène téréphtalate) ;
    Considérant le haut poids moléculaire de 2 453,5 g/mol et le caractère polymère du colorant ;
    Considérant que le colorant ne se décompose pas aux températures maximales de mise en pauvre du polypropylène (210 ^oC) et du polyéthylène téréphtalate) (280 ^oC) ;
    Considérant la pureté supérieure à 99 % et les teneurs résiduelles en oxyde d’éthylène et en métaux lourds conformes à la réglementation ;
    Considérant que le PP est destiné à entrer au contact des aliments aqueux, acides, alcoolisés et gras, à température ambiante et qu’il en est de même pour le PET à l’exception des aliments gras ;
    Considérant que les essais de migration ont été réalisés dans les simulants : eau, acide acétique à 3 %, éthanol à 10 % pour le PP et le PET ainsi que dans le miglyol pour le PP, pendant 10 jours à 40 ^oC, ce qui répond à l’utilisation de ces matériaux, et qu’aucune migration n’a été détectée dans ces conditions ;
    Considérant les valeurs du niveau théorique d’exposition (NET) pour le PP et le PET respectivement inférieurs à 7 et 6 µg/personne/jour déterminés à partir des essais de migration dans les simulants sus-cités ;
    Considérant l’absence de potentiel génotoxique démontré par les tests de mutation génique sur bactéries et d’aberration chromosomique sur cellules de mammifères en culture, requis lorsque le NET est inférieur à 50 µg/personne/jour,
    L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments considère que l’emploi du colorant Cleartint PC Cyan 486 à la concentration maximale de 1 000 ppm de la masse de matériaux et objets en polypropylène ou en poly(éthylène téréphtalate) et dans les conditions d’utilisation spécifiées par le pétitionnaire ne présente pas de risque sanitaire.