Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 7 du 16 juin 2003
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 3 septembre 2002 aux conseils de la société Eliance relative à une concentration dans les secteurs de la restauration collective et de la restauration de concession
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 22 octobre 2002, à un directeur de participation de la société Bridgepoint Capital SAS, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication de véhicules de loisirs
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 20 décembre 2002 au conseil de la Société Bertelsmann relative à une concentration dans le secteur du traitement du courrier (marketing direct pour le compte de tiers)
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 29 janvier 2003 au président-directeur général de la société AGIP française SA relative à une concentration dans le secteur de la vente au détail des carburants
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 février 2003 au conseil de la société SPAC (groupe Bouygues) relative à une concentration dans le secteur des forages à grande profondeur dans le domaine pétrolier
Avis n° 2003-A-01 du 10 janvier 2003 relatif à une demande d’avis du tribunal de grande instance de Paris, concernant la situation de la concurrence dans le domaine du sport et du tennis en particulier, au regard du titre III de l’ordonnance du 1er décembre 1986, devenu le livre IV du code de commerce
Avis n° 2003-A-02 du 18 mars 2003 relatif aux conditions propres à assurer le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d’une procédure de délégation de service public
Décision n° 03-D-02 du 15 janvier 2003 relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs
Décision n° 03-D-03 du 16 janvier 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances
Décision n° 03-D-04 du 16 janvier 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances
Décision n° 03-D-05 du 23 janvier 2003 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’entretien et de la réparation des analyseurs de gaz d’échappement
Décision n° 03-D-06 du 29 janvier 2003 relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique
Décision n° 03-D-07 du 4 février 2003 relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales
Décision n° 03-D-08 du 12 février 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par la Fédération française de squash
Décision n° 03-D-09 du 14 février 2003 relative à la saisine de la société Tuxedo relative à des pratiques constatées sur le marché de la diffusion de la presse sur le domaine public aéroportuaire
Décision n° 03-D-10 du 20 février 2003 relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille
Décision n° 03-D-12 du 3 mars 2003 concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton
Décision n° 03-D-13 du 11 mars 2003 relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)
Décision n° 03-D-14 du 11 mars 2003 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels
Décision n° 03-D-15 du 17 mars 2003 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes
Décision n° 03-D-16 du 25 mars 2003 relative à une saisine de la société Clips
Décision n° 03-MC-01 du 23 janvier 2003 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS
Décision n° 03-MC-02 du 5 mars 2003 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Cegetel
Indices des prix des matières et des matériaux d’août 2002 à janvier 2003
Indices des prix des matières et des matériaux de septembre 2002 à février 2003
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de décembre 2002
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment
Index nationaux de prix du bâtiment de mai à décembre 2002
Index nationaux de prix du bâtiment de juin 2002 à janvier 2003
Index nationaux de prix de génie civil de juillet à décembre 2002
Index nationaux de prix de génie civil d’août 2002 à janvier 2003
Note d’information n° 2003-27 du 24 mars 2003 (communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978 modifiée)
Table des matières (1er semestre 2003)
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