| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 3 septembre 2002 aux conseils de la société Eliance relative
à une concentration dans les secteurs de la restauration collective et
de la restauration de concession |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 22 octobre 2002, à un directeur de participation de la société
Bridgepoint Capital SAS, relative à une concentration dans le secteur de
la fabrication de véhicules de loisirs |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 20 décembre 2002 au conseil de la Société Bertelsmann
relative à une concentration dans le secteur du traitement du courrier
(marketing direct pour le compte de tiers) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 29 janvier 2003 au président-directeur général de la société
AGIP française SA relative à une concentration dans le secteur de
la vente au détail des carburants |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 20 février 2003 au conseil de la société SPAC
(groupe Bouygues) relative à une concentration dans le secteur des forages
à grande profondeur dans le domaine pétrolier |
| Avis
n° 2003-A-01 du 10 janvier 2003 relatif à une demande d’avis
du tribunal de grande instance de Paris, concernant la situation de la concurrence
dans le domaine du sport et du tennis en particulier, au regard du titre III de
l’ordonnance du 1er décembre 1986, devenu le livre IV du
code de commerce |
| Avis
n° 2003-A-02 du 18 mars 2003 relatif aux conditions propres à assurer
le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d’une procédure
de délégation de service public |
| Décision
n° 03-D-02 du 15 janvier 2003 relative à des pratiques mises en
œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur
de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs |
| Décision n° 03-D-03 du 16
janvier 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau
des avocats de Marseille en matière d’assurances |
| Décision
n° 03-D-04 du 16 janvier 2003 relative à des pratiques mises en
œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances |
| Décision n° 03-D-05
du 23 janvier 2003 relative à la situation de la concurrence dans le
secteur de l’entretien et de la réparation des analyseurs de gaz d’échappement |
| Décision n° 03-D-06
du 29 janvier 2003 relative à une saisine de la société
Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique |
| Décision n° 03-D-07
du 4 février 2003 relative à des pratiques relevées lors
de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière
verticale par des collectivités locales |
| Décision
n° 03-D-08 du 12 février 2003 relative aux pratiques mises en œuvre
par la Fédération française de squash |
| Décision
n° 03-D-09 du 14 février 2003 relative à la saisine de la
société Tuxedo relative à des pratiques constatées
sur le marché de la diffusion de la presse sur le domaine public aéroportuaire |
| Décision n° 03-D-10
du 20 février 2003 relative à des pratiques constatées
lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille |
| Décision n° 03-D-12
du 3 mars 2003 concernant le secteur des escaliers préfabriqués
en béton |
| Décision
n° 03-D-13 du 11 mars 2003 relative à une saisine de la SARL Produits
Industriels Lorrains (PIL) |
| Décision
n° 03-D-14 du 11 mars 2003 relative à une saisine et à une
demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels |
| Décision n° 03-D-15
du 17 mars 2003 relative à la situation de la concurrence dans le secteur
des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes |
| Décision n° 03-D-16
du 25 mars 2003 relative à une saisine de la société
Clips |
| Décision
n° 03-MC-01 du 23 janvier 2003 relative à la saisine et à
la demande de mesures conservatoires présentées par la société
TPS |
| Décision
n° 03-MC-02 du 5 mars 2003 relative à la saisine et à la
demande de mesures conservatoires présentée par la société
Cegetel |
| Indices des
prix des matières et des matériaux d’août 2002 à
janvier 2003 |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de septembre 2002 à
février 2003 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de décembre
2002 |
| Indices des salaires
régionaux de la Fédération française du bâtiment |
| Index nationaux de prix du bâtiment
de mai à décembre 2002 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de juin 2002 à janvier 2003 |
| Index nationaux de prix de génie
civil de juillet à décembre 2002 |
| Index
nationaux de prix de génie civil d’août 2002 à janvier
2003 |
| Note d’information
n° 2003-27 du 24 mars 2003 (communicable au sens de la loi du 17 juillet
1978 modifiée) |
| Table
des matières (1er semestre 2003) |