| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 17 mai 2002, aux conseils de la société Panzani, relative
à une concentration dans les secteurs de la semoulerie, des pâtes
alimentaires sèches et fraîches, du couscous et des sauces ambiantes |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 7 août 2002, au conseil
de la société Louis Dreyfus Communications SA, relative à
une concentration dans le secteur des télécommunications |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 5 septembre 2002, aux conseils
de la société Pinault Bois et Matériaux, relative à
une concentration dans le secteur des matériaux de construction |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 8 novembre 2002, au conseil
de la société Newco Eastern Limited, relative à une concentration
dans le secteur de la fabrication et la vente de systèmes de transmission
et de variateurs électroniques de commande |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 14 novembre 2002, au conseil de la société Médi-Partenaires,
relative à une concentration dans le secteur des établissements
de soins en France |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 21 novembre 2002, au conseil de la société SCHENKER SA,
relative à une concentration dans le secteur du transport routier de marchandises
et des services de logistique |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 13 décembre 2002, au conseil de la société Econocom,
relative à une concentration dans le secteur du conseil en matériel
informatique (service de location et de financement) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 13 décembre 2002, aux directeurs des sociétés
Point P Développement et Compagnie de Saint-Gobain, relative à une
concentration dans le secteur des matériaux de construction |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 mars 2003 relatif
au recours formé par la SA L’Amy, La Grande Pharmacie lyonnaise SNC,
la SA GrandOptical France, la SARL Debourg Optique, la SARL Real Optique, la Société
Optique Provensal, la société Optique moderne Claude Moch, la SARL
Société Cynthia Optique Galimard, la société Krys
Grenier-Opticiens Krys, la SA Société Optique du grand large, la
SARL Optique Lunetterie Bourdeau, la SA Nagabbo, la société Optiques
Guigues, la SA Eutoptic, la SA Optique Chavet, la SA Optique Poignant, EURL Optique
Ducret, la Société Optique Gimet, la SA Troussey Optique, la SA
Razy Optique, la SARL Optique 73, la SA Optique Torillhon, la SA Optique Saint-Priest,
la SA Debauge, la SARL Lefebvre, la SARL Haras P. Sanders, EURL Visions et Regards,
la SA Les Opticiens économes (LOE) contre la décision n° 02-D-36
(*) du Conseil de la concurrence en date du 14 juin 2002 relative à des
pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique
sur le marché de l’agglomération lyonnaise |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi d’un mélange de dérivés
du sel d’ammonium de l’acide 9,10-dihydroxystéarique à
la concentration maximale de 2 % en masse de résine comme émulsifiant
pour la polymérisation de matériaux et objets en poly(chlorure de
vinyle) destinés à entrer au contact des denrées alimentaires |
| Avis n° 44 du Conseil national
de l’alimentation sur l’élaboration d’un guide de bonnes
pratiques de communication et sur le projet de règlement communautaire
relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique
protégée de la dénomination "Agios Mathaios Kerkyras" (huile
d’olive) |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Clementinas
de las Tierras del Ebro" |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Clementine
del Golfo di Taranto" |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Westlandse
Druif" (raisin de table) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du nougat de Montélimar |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de dinde (produits transformés) |
| Avis de mise en consultation d’une
demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée
de la dénomination "Mela Val di Non" (pomme) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination "Marrone di San
Zeno" (châtaigne) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination "Alcachofa de
Benicarló ou Carxofa de Benicarló" (artichaut) |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de novembre
2002 |
| Indices des salaires
régionaux de la Fédération française du bâtiment |
| Indices régionaux de salaires
de la Fédération française du bâtiment de décembre
2002 |
| Index nationaux
de prix du bâtiment d’avril à novembre 2002 |