| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 26 avril 2002, aux conseils des sociétés TDF et BOUYGTEL,
relative à une concentration dans le secteur des équipements de
télécommunication mobile |
| Avis
n° 2002-A-04 du Conseil de la concurrence en date du 11 avril 2002 relatif
à l’acquisition par la société Télédiffusion
de France d’un ensemble de sites pylônes de la société
Bouygues Telecom |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 6 septembre 2002, au conseil de la société Pai Management,
relative à une concentration dans le secteur des services fournis aux entreprises |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 9 septembre 2002, au conseil des
sociétés Oralu SAS et Etablissements Briand, relative à une
concentration dans le secteur de la menuiserie industrielle |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 11 septembre 2002, au FCPR Industries et Finances Investissements,
relative à une concentration dans le secteur de la distribution de boissons
sans alcool |
| Lettre du
ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en
date du 11 septembre 2002, aux conseils des sociétés Vossloh AG
et Cogifer, relative à une concentration dans le secteur de la production
de biens ou services destinés au secteur ferroviaire |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 12 septembre 2002, aux conseils des sociétés TF 1, M
6 et TPS, relative à une concentration dans le secteur de l’audiovisuel |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 16 septembre 2002, aux conseils
de la société IDIA Participations, relative à une concentration
dans le secteur des services funéraires |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 20 septembre 2002, au Secrétaire général du Fonds
commun de placement à risques partenaires MIDCAP, relative à une
concentration dans le secteur des équipements pour le traitement des déchets
industriels et ménagers en France |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 17 octobre 2002, au conseil de la société Bosch Sicherheitssysteme
Gmbh, relative à une concentration dans le secteur des systèmes
de sécurité et de communication |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 8 novembre 2002, aux conseils de la société RFA Nord,
relative à une concentration dans le secteur de la distribution au détail
de véhicules automobiles |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 14 novembre 2002, au conseil de la société The Carlyle
Group of Companies, relative à une concentration dans le secteur de l’industrie
de l’électromécanique |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 18 novembre 2002, au conseil de la société Atria Capital
Partenaires, relative à une concentration dans le secteur de la coiffure
à domicile |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 20 novembre 2002, aux conseils de la société VM Matériaux,
relative à une concentration dans le secteur du bâtiment |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 12 décembre 2002, au groupe
PSA, relative à une concentration dans le secteur de la vente au détail
de véhicules automobiles |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 21 janvier 2003, aux conseils de la société Bestmeat,
relative à une concentration dans le secteur de l’industrie alimentaire |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 28 janvier 2003, aux conseils de
la société SNCF Participations et de la société IPE,
relative à une concentration dans le secteur de la location de wagons et
de containers |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 14 janvier 2003 relatif au recours formé par la SA Olitec et la SA France
Télécom contre la décision n° 02-D-40 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 25 juin 2002 relative à la saisine et à
la demande de mesures conservatoires présentées par la société
Olitec |
| Arrêt de
la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 28 janvier 2003 relatif au pourvoi formé par la société
Domoservices maintenance en cassation d’un arrêt rendu le 12 décembre
2000 par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section
H) au profit de la société Compagnie gazière de service et
d’entretien CGST Save, la société Proxima et la société
Domotherm contre une décision n° 00-D-22 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 16 juin 2000 relative à des pratiques constatées lors
de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles
de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles
de logements collectifs de Normandie et de Bretagne |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 26 février 2003 relatif au pourvoi formé par la Compagnie
nationale des experts (CNE), le Syndicat français des experts, professionnels
en œuvres d’art et objets de collection, la Chambre nationale des experts
spécialisés (CNES) contre une décision n° 98-D-81 (*)
du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1998 relative à
des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’expertise des objets
d’art et de collection |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 4 février 2003 relatif au recours formé par la SNC Suburbaine
de Canalisation et de Grands Travaux contre la décision n° 02-D-37
(*) du Conseil de la concurrence en date du 14 juin 2002 relative à la
situation de la concurrence dans le secteur des tuyauteries de gaz |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 4 février 2003
relatif au recours formé par la SA Spinevision, contre la décision
n° 02-D-35 (*) du Conseil de la concurrence en date du 13 juin 2002 relative
à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées
par la société Spinevision |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 4 février 2003 relatif au recours formé par la SA Sogec Gestion
contre la décision n° 02-D-33 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 10 juin 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur
du traitement des coupons de réduction |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Manzana
de Girona ou Poma de Girona" (pomme) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole pour
des concerves de sardines pêchées à la boulinche |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
de la viande de veau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des pommes de terre à chair ferme |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination "Torta del
Casar"" (fromage) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination "Petruziano
delle Colline Teramane" (huile d’olive vierge extra) |
| Indices des prix des matières
et des matériaux de juillet à décembre 2002 |
| Indices de salaires régionaux
de la Fédération française du bâtiment pour le mois
de novembre 2002 |
| Indices
régionaux de salaires de la Fédération française
du bâtiment de novembre 2002 |