Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 3 du 28 fébrier 2003
Décision n° 02-D-66 du 6 novembre 2002 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés d’assurance directe
Décision n° 02-D-69 du 26 novembre 2002 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Bouygues Telecom, l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Décision n° 02-D-67 du 7 novembre 2002 relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l’encontre des sociétés Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs
Décision n° 02-D-68 du 14 novembre 2002 relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles
Décision n° 02-D-70 du 27 novembre 2002 relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées
Décision n° 02-D-71 du 27 novembre 2002 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône
Décision n° 02-D-72 du 10 décembre 2002 relative à des pratiques mises en œuvre par l’Établissement public Port autonome de Paris
Décision n° 02-D-73 du 10 décembre 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur à l’aéroport Saint-Denis-Gillot (Réunion)
Décision n° 02-D-74 du 13 décembre 2002 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles du marché de l’achat d’impulsion
Décision n° 02-D-75 du 17 décembre 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires des sociétés Scoot France et Fonecta France
Décision n° 02-D-76 du 19 décembre 2002 relative à une saisine de la société CGU Courtage concernant un marché public de l’OPAC de Villeurbanne
Décision n° 02-D-77 du 27 décembre 2002 relative à une saisine de la société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats
Décision n° 02-D-78 du 27 décembre 2002 relative à une saisine de l’Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes
Indices des prix des matières et des matériaux de juin à novembre 2002
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois d’octobre 2002
Index nationaux de prix du bâtiment de mars à août 2002
Communiqué relatif aux indices des prix des matières et des matériaux ainsi que des produits et services divers
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