| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 19 juillet 2002 au président de la société
APPIA, relative à une concentration dans le secteur
des travaux routiers |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 31 juillet 2002 aux conseils de la Société
Commerciale Citroën (SCC), relative à une
concentration dans le secteur de l’exploitation de
concessions automobiles |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 31 juillet 2002 à la présidente
du directoire de la société AXA Investment
Managers Private Equity Europe, relative à une
concentration dans le secteur des assurances |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 5 septembre 2002 aux conseils de la société
Citigroup Venture Capital Equity Partners (CVC), relative
à une concentration dans le secteur des produits
métalliques |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 13 septembre 2002 aux conseils des sociétés
GOP et Huntsman International Holding (HIH), relative
à une concentration dans le secteur de l’industrie
chimique |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie
du 18 septembre 2002 au conseil de la société
Terex Corporation, relative à une concentration
dans le secteur de la production et de la commercialisation
des plates-formes et nacelles élévatrices
automotrices et tractées |
| Arrêt de
la Cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 19 novembre 2002 relatif au recours
formé par la SA Nice Hélicoptères
contre la décision n° 02-D-16 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 5 mars 2002 relative à
la situation de la concurrence dans le secteur du transport
aérien de passagers par hélicoptère
sur l’hélistation de Cannes-Palm Beach |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 14 janvier 2003 relatif au recours
formé par la SA Bouygues, la SA Vinci Construction,
anciennement dénommée Campenon Bernard,
la société SA Sogea Construction, la SNC
DTP Terrassement, la SA Chagnaud, la SA Société
Bec Frères, la SNC Entreprise Deschiron, la SA
Quille, la SA Fougerolle, la SA Demathieu et Bard, la
SA Entreprise Jean Spada, la société Muller
Travaux Publics SA et la société Eiffage
TP contre la décision n° 95-D-76 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 29 novembre 1995 relative
à des pratiques constatées à l’occasion
de marchés de grands travaux dans le secteur du
génie civil |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 14 janvier 2003 relatif au recours
formé par la SA Eurovia, la SA Colas Ile-de-France
- Normandie, la SA SCREG Ile-de-France - Normandie contre
la décision n° 98-MC-16 (*) du Conseil de la
concurrence en date du 18 décembre 1998 relative
à une demande de mesures conservatoires présentée
par la société Toffolutti |
| Deuxième
avis de la Commission de la sécurité des
consommateurs relatif à la téléphonie
mobile |
| Avis de la Commission
de la sécurité des consommateurs relatif
à la sécurité des lits fixes pour
enfants |
| Avis de la Commission
de la sécurité des consommateurs relatif
à la sécurité des planches de glisse
sur l’eau « bodyboards » |
| Rapport n°
40 du Conseil national de l’alimentation : révision
de l’avis n° 21 du Conseil national de l’alimentation
relatif aux allégations faisant un lien entre alimentation
et santé |
| Avis n° 41
du Conseil national de l’alimentation sur la
traçabilité et l’information relatives
aux viandes porcines et aux produits de charcuterie |
| Avis n° 42
du Conseil national de l’alimentation sur la
pertinence d’un inventaire des dangers et d’une
échelle objective des risques dans le domaine de
l’alimentation |
| Avis n° 43
du Conseil national de l’alimentation sur la
possibilité pour les organisations professionnelles
et interprofessionnelles du secteur agroalimentaire de
saisir l’Afssa pour une évaluation de risque
« suspectable » |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des canards entiers et
découpes de canard |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification
de conformité concernant des découpes de
dinde |
| Indices des prix
des matières et des matériaux de mai
à octobre 2002 |
| Indices des prix
des matières et des matériaux de juin
à novembre 2002 |
| Indices du coût
horaire du travail tous salariés du mois de
septembre 2002 |
| Indices régionaux
de salaires de la Fédération française
du bâtiment d’octobre 2002 |
| Indices de salaires
régionaux de la Fédération française
du bâtiment |
| Indices régionaux
de salaires de la Fédération française
du bâtiment de septembre 2002 |
| Indices de salaires
régionaux de la Fédération française
du bâtiment |
| Index nationaux
de prix du bâtiment de février à
septembre 2002 |
| Index nationaux
de prix de génie civil d’avril à
septembre 2002 |
| Index nationaux
de prix de génie civil de mai à octobre
2002 |