Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n°1 du 31 janvier 2003
 
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 9 août 2002 aux conseils des sociétés GOP et Hunstman Corp relative à une concentration dans le secteur des produits chimiques
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 17 septembre 2002 aux conseils de la société EPIS-CENTRE relative à une concentration dans le secteur de la production et de la commercialisation du blé tendre
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 15 novembre 2002 au conseil de la société Bidvest relative à une concentration dans le secteur de l’imprimerie et des services annexes rendus aux entreprises
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 23 octobre 2002 aux présidents-directeurs généraux de la société Ducatel et de la société financière ALH relative à une concentration dans le secteur de la fabrication industrielle de la charcuterie-salaison
Recommandation émise par la Commission des clauses abusives relative aux contrats de fourniture d’accès à Internet
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination « Citricos Valencianos » ou « Citrics Valencians » (agrume)
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole pour de la viande fraîche de porc
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole pour du canard fermier et de la canette fermière (entier et découpes)
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc
Avis de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée concernant la dénomination « Gorgonzola » (fromage)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée de la dénomination « Monte Etna » (huile d’olive vierge extra)
Avis de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée concernant la dénomination « Parmigiano Reggiano » (fromage)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée de la dénomination « Alto Crotonese » (huile d’olive)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée de la dénomination « Molise » (huile d’olive vierge extra)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée de la dénomination « Ficodindia dell’Etna » (figue de Barbarie)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée de la dénomination « Colline di Romagna » (huile d’olive vierge extra)
Indices des prix des matières et des matériaux d’avril à septembre 2002
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois d’août 2002
Index nationaux de prix du bâtiment de janvier 2002 à août 2002
Index nationaux de prix de génie civil de mars à août 2002
Table des matières - 4ème trimestre 2002
© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 04/02/2003