| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 24 décembre 2001 aux conseils des sociétés Galeries
Lafayette et Marks & Spencer relative à une concentration dans le secteur
de la distribution |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 2 août 2002 à la présidente du directoire de la
société AXA Investment Managers Private Equity Europe relative à
une concentration dans le secteur de la fabrication de charpentes industrielles |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 20 août 2002 aux conseils
des sociétés Financière Argassi et Groupement industriel
et commercial (GIC), relative à une concentration dans le secteur du commerce
de détail de biens de consommation non alimentaires |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 29 août 2002 au conseil de la Société Mr Bricolage, relative
à une concentration dans le secteur de la vente au détail de matériaux
et matériels de bricolage |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 30 septembre 2002 à la société Altadis relative
à une concentration dans le secteur de la distribution en gros de papeterie |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 10 octobre 2002 au conseil de la société
Intercare relative à une concentration dans le secteur de la fabrication
et de la distribution des médicaments |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 14 octobre 2002 aux conseils de la société Forfinance, relative
à une concentration dans le secteur de la distribution d’articles
de décoration et d’équipement de la maison |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 21 octobre 2002 aux conseils de la société Ginger relative à
une concentration dans le secteur de l’expertise du bâtiment |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 21 octobre 2002 au président
de la société APRI Prévoyance relative à une concentration
dans le secteur des institutions de prévoyance |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 25 octobre 2002 au conseil de la société GGBA relative
à une concentration dans le secteur de la concession automobile |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 30 octobre 2002 au président
de la société Matussière et Forest relative à une
concentration dans le secteur de la fabrication et de la vente de papier |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 20 novembre 2002 au gérant de
la société Losange Autos relative à une concentration dans
le secteur de l’exploitation des concessions automobiles Renault en Ile-de-France |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 13 novembre 2002 relatif
au recours formé par le Conseil supérieur de l’ordre des géomètres
experts, le conseil régional de l’ordre des géomètres
experts de Lyon, le conseil régional de l’ordre des géomètres
experts de Montpellier, le conseil régional des géomètres
experts de Marseille et le conseil régional de l’ordre des géomètres
experts de Strasbourg contre la décision n° 2002-D-14 du Conseil de
la concurrence en date du 28 février 2002 relative à la situation
de la concurrence dans le secteur d’activité des géomètres
experts et des géomètres topographes |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « Aktinidio
pierias » (kiwi) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « carciofo
romanesco del Lazio » (artichaut) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’emmental français sélection |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant des pintades
entières et découpe de pintades |
| Avis
de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges
d’une appellation d’origine protégée de la dénomination
« Roncal » (fromage) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges
d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée
de la dénomination « Caciocavallo Silano » (fromage) |
| Indices des prix des matières
et des matériaux de mars à août 2002 |
| Indices
régionaux de salaires de la Fédération française
du bâtiment d’août 2002 |
| Indices
des salaires régionaux de la Fédération française
du bâtiment |