| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 24 juillet 2002 au conseil de la société Raisio relative à
une concentration dans le secteur de l’industrie du papier |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 31 juillet 2002 aux conseils de la
société Guilde des orfèvres relative à une concentration
dans le secteur de la vente au détail d’articles d’horlogerie,
de bijouterie, de joaillerie et d’orfèvrerie |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 8 août 2002 au conseil de la société Impe Lux SARL
relative à une concentration dans le secteur des bateaux de plaisance |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 9 août 2002 au conseil
de la société MDCP Acquisitions I relative à une concentration
dans le secteur des emballages en carton |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 9 août 2002 au conseil de la société Matlin Patterson
Global Opportunities Partners (Delaware) LP (« GOP ») relative à
une concentration dans le secteur de l’équipement automobile |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 6 septembre 2002 au conseil
de la société TEFIPAR relative à une concentration dans le
secteur de la transformation des matières plastiques |
| Avis
n° 02-01 relatif à la recommandation élaborée par
l’ANIA et la FCD visant à favoriser au mieux l’évolution
des relations commerciales au bénéfice du consommateur |
| Ordonnance du premier président
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section concurrence)
en date du 22 octobre 2002 relative au recours formé par la société
Thomson Multimédia Sales Europe SA contre une décision n° 02-D-42
(*) du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2002 relative à des
pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers
et d’électronique grand public |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 24 septembre 2002 relatif au pourvoi formé par la société
Phototelem contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d’appel
de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé
par la société France Télécom SA contre une décision
99-D-55 (*) du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à
une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem |
| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 22 octobre
2002 relatif au pourvoi formé par la société Vidal contre
un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d’appel de Paris (1re
chambre civile, section H) au profit de la Fédération française
des sociétés d’assurances contre une décision n°
99-D-68 (*) du Conseil de la concurrence en date du 9 novembre 1999 relative à
des pratiques mises en œuvre par la Fédération française
des sociétés d’assurances (FFSA) |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 24 septembre 2002 relatif au recours formé par la SARL Technic Publicité
contre la décision n° 02-D-03 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures
conservatoires présentée par la SARL Technic Publicité |
| Avis de la commission de la sécurité
des consommateurs relatif aux « explosions » de vitres de portes
de four et de produits en verre trempé |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs relatif au
danger de certains jouets fonctionnels |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole pour
du Saint-Félicien |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande et steak haché de gros bovins |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du porc campagnard |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande bovine |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du melon |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du lapin entier et découpe |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du poulet entier et découpe |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du fromage de chèvre fermier |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des moules de bouchot |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des carottes râpées ensaucées |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des dindes entières et découpes de dinde |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant de l’aligot
de l’Aubrac |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la tomme des Pyrénées au lait cru |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges d’agriculture biologique
pour des aliments pour animaux de compagnie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges d’agriculture biologique
pour des compléments alimentaires destinés à l’alimentation
animale et utilisables en agriculture biologique |
| Indices
régionaux de salaires de la Fédération française
du bâtiment de juillet 2002 |
| Indices
des salaires régionaux de la Fédération française
du bâtiment |