| Arrêté
du 26 août 2002 relatif à l’utilisation du traitement automatisé
d’informations nominatives « notation » |
| Arrêté
du 26 septembre 2001 relatif à la gestion des projets des services
informatiques de la direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes |
| Arrêté
du 26 août 2002 relatif à la modification du traitement automatisé
d’informations nominatives concernant la gestion des congés et des
autorisations d’absences des personnels de la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
| Arrêté du 17 octobre
2001 relatif à l’informatisation du suivi des stages de formation
professionnelle des agents de la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 18 juillet 2002 au conseil de la société Armatis relative à
une concentration dans le secteur des services de réseaux spécialisés |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 18 juillet 2002 au conseil de la société
Matsushita Electric Works Ltd relative à une concentration dans le secteur
de la fabrication et la vente de composants électriques et électroniques
pour l’éclairage |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 24 juillet 2002 aux conseils de la société Jabil relative
à une concentration dans le secteur des produits électroniques |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 12 août 2002 au conseil de la
société Carte et Service relative à une concentration dans
le secteur de l’installation et de la maintenance de services informatiques |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 14 août 2002 aux conseils
de la société Marie Brizard et Roger International relative à
une concentration dans le secteur des boissons |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 16 août 2002 au président-directeur général de la
société Marotzki relative à une concentration dans le secteur
de la distribution automobile |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 21 août 2002 au conseil de la société Compagnie des Alpes
relative à une concentration dans le secteur du tourisme et des loisirs |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 10 septembre 2002 aux conseils
de la société Bridgepoint Capital relative à une concentration
dans le secteur de la distribution sélective de produits de beauté
et de soins |
| Ordonnance
du premier président de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section concurrence) en date du 9 août 2002 relative au recours
formé par la SARL L’Amy contre une décision n° 02-D-36
(*) du Conseil de la concurrence en date du 10 juin 2002 relative à des
pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique
sur le marché de l’agglomération lyonnaise |
| Ordonnance
du premier président de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section concurrence) en date du 23 août 2002 relative au recours
formé par la SNC Grande Pharmacie lyonnaise contre une décision
n° 02-D-36 (*) du Conseil de la concurrence en date du 14 juin 2002 relative
à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des
lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise |
| Ordonnance du premier président
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section concurrence)
en date du 12 septembre 2002 relative au recours formé par la société
SOGEC Gestion contre une décision n° 02-D-33 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 10 juin 2002 relative à des pratiques relevées dans le
secteur du traitement des coupons de réduction |
| Avis
du Conseil national de la consommation relatif aux transports sanitaires terrestres |
| Rapport du Conseil national de
la consommation relatif aux transports sanitaires |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi du colorant polymérique PC Yellow 850 utilisé
à la dose maximale de 1 000 ppm pour la coloration du polypropylène
destiné à entrer au contact des denrées alimentaires à
l’exception de l’eau |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi du colorant polymérique PC Yellow 485 utilisé
à la dose maximale de 1 000 ppm pour la coloration du polypropylène
destiné à entrer en contact des denrées alimentaires à
l’exception de l’eau |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif au traitement par rayonnements ionisants aux doses de 27,5 à 29
kGy d’un film polyoléfine destiné à entrer en contact
avec les aliments |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif au traitement par rayonnements ionisants aux doses de 27,5 à 29
kGy des films en polyéthylène destinés à entrer en
contact avec les aliments |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant de la pêche-nectarine
de la Drôme |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Thüringer
Rostbratwurst" (saucisse à griller) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Chouriço
grosso de Estremoz e Borba" (saucisson séché) |
| Avis de mise en consultation d’une
demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
de la dénomination "Thüringer Leberwurst" (saucisson de
pâté de foie) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination "Chouriço
de carne de Estremoz e Borba" (saucisson séché) |
| Avis de mise en consultation d’une
demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
de la dénomination "Thüringer Rotwurst" (boudin) |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique
protégée de la dénomination "Asparago verde di altedo"
(turions d’asperge) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de porc |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande fraîche d’agneau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du porc charcutier |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la dinde |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du lapin de chair en carcasses et découpe |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de février à
juillet 2002 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés des mois d’avril
et mai 2002 |
| Indices
de salaires régionaux de la Fédération française
du bâtiment |
| Indices
régionaux de salaires de la Fédération française
du bâtiment de juin 2002 |
| Index
nationaux de prix de génie civil de janvier à juin 2002 |