| Décision
n° 02-D-33 du conseil de la concurrence en date du 10 juin 2002 relative à
des pratiques relevées dans le secteur du traitement des coupons de réduction
|
| Décision n° 02-D-34
du conseil de la concurrence en date du 11 juin 2002 relative à des pratiques
d'Électricité de France dans les secteurs de l'énergie et
de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies |
| Décision n° 02-D-35 du
conseil de la concurrence en date du 13 juin 2002 relative à une saisine
et à une demande de mesures conservatoires présentées par
la société Spinevision |
| Décision
n° 02-D-36 du conseil de la concurrence en date du 14 juin 2002 relative à
des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes
d'optique sur le marché de l'agglomération lyonnaise |
| Décision n° 02-D-37 du
conseil de la concurrence en date du 14 juin 2002 relative à la situation
de la concurrence dans le secteur des tuyauteries de gaz |
| Décision
n° 02-D-38 du conseil de la concurrence en date du 19 juin 2002 relative à
une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées
par la société Liberty Surf |
| Décision
n° 02-D-39 du conseil de la concurrence en date du 20 juin 2002 relative à
une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées
par la société Concurrence concernant le secteur des ordinateurs
portables |
| Décision
n° 02-D-40 du conseil de la concurrence en date du 25 juin 2002 relative à
la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées
par la société Olitec |
| Décision
n° 02-D-41 du conseil de la concurrence en date du 26 juin 2002 relative au
respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société
France Télécom par la Cour d'appel de Paris dans son arrêt
du 29 juin 1999 |
| Décision
n° 02-D-42 du conseil de la concurrence en date du
28 juin 2002 relative à des pratiques relevées
dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers
et d'électronique grand public |
| Décision n° 02-D-43 du
conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2002 relative à des pratiques
relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution
d'eau passés par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau de la
Région de Dunkerque (SIAERD) |
| Décision
n° 02-D-44 du conseil de la concurrence en date du 11 juillet 2002 relative
à la situation de la concurrence dans les secteurs de l'eau potable et
de l'assainissement, notamment en ce qui concerne la mise en commun des moyens
pour répondre à des appels à concurrence |
| Décision n° 02-D-45 du conseil
de la concurrence en date du 18 juillet 2002 relative à la situation de
la concurrence dans le secteur du sucre |
| Décision
n° 02-D-46 du conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2002 relative
à l'application de l'article 3 de la décision n° 02-MC-03 du 27
février 2002 |
| Décision
n° 02-D-47 du conseil de la concurrence en date du 25 juillet 2002 relative
à une saisine de la société Vérimédia |
| Décision n° 02-D-48 du
conseil de la concurrence en date du 29 juillet 2002 relative à des pratiques
relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai,
Valenciennes et Avesnes sur Helpe |
| Décision
n° 02-D-49 du conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2002 relative
à des pratiques mises en ouvre lors de marchés publics passés
pour la restauration des monuments historiques dans la région Auvergne |
| Décision n° 02-D-50 du
conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2002 relative à une saisine
de l'Association de défense des justiciables à l'encontre du Crédit
Foncier de France |
| Décision
n° 02-D-51 du conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2002 relative
à une saisine de l'UFC Que Choisir de Nantes à l'encontre de l'Institution
de retraite nationale interprofessionnelle de salariés (IRNI) |
| Décision n° 02-D-52 du
conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2002 relative à une saisine
de Monsieur Lefrançois portant sur la convention nationale destinée
à organiser les rapports entre les médecins généralistes
et les caisses d'assurance maladie |
| Décision
n° 02-D-53 du conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2002 relative
à une saisine de Monsieur Blanc à l'encontre de France Télécom
|
| Décision n° 02-D-54
du conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2002 relative à une
saisine de la SAS Congrès salons événementiels (CSE) à
l'encontre des sociétés Havas et Exposium |
| Décision
n° 02-C-03 du conseil de la concurrence en date du 19 juin 2002 relative à
une saisine de la société OPHTALMIC - B&T de pratiques mises
en ouvre par la société ETHICON |
| Décision
n° 02-C-04 du conseil de la concurrence en date du 16 juillet 2002 relative
à une demande de mesures conservatoires présentée par la
société Pharma-Lab |
| Décision
n° 02-MC-08 du conseil de la concurrence en date du 6 juin 2002 relative à
une demande de mesures conservatoires présentée par la société
autocars Mariani |
| Décision
n° 02-MC-09 du conseil de la concurrence en date du 12 juin 2002 relative
à une saisine présentée par la société Pharmajet
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