Sommaire N° 12 du 22 août 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des porcs charcutiers

NOR :  ECOC0200232V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la SARL Les Fermiers de l’Erve, 202, rue du Bas-des-Bois, BP 0213, 53002 Laval Cedex, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des porcs charcutiers.
    Ce cahier des charges, référencé CC/34/02, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR LES FERMIERS DE L’ERVE
I.  -  Identification du demandeur

    SARL Les fermiers de l’Erve, 202, rue du Bas-des-Bois, B.P. 0213, 53002 Laval Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    AVICERT, 38A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

III.  -  Désignation du produit

    Viande de porcs charcutiers.
    Découpes de porcs charcutiers.
    Produits élaborés.

IV.  -  Domaine d’application

    Porc certifié :
    Elevage :
    Naissage en plein air ;
    Alimentation sans produit d’origine animale (à l’exception des produits laitiers au sevrage) et comprenant au minimum 70 % de céréales, issues de céréales et pois ;
    Traçabilité des formules et des fabrications d’aliment ;
    Bonnes pratiques d’élevage :
      identification des animaux et traçabilité des mouvements ;
      certification uniquement des animaux femelles et mâles correctement castrés ;
      enregistrement systématique des traitements vétérinaires et suivi spécifique des traitements lors du dernier mois d’engraissement ;
      identification des animaux ayant subi un incident d’élevage ;
      règles de conservation des médicaments ;
      stockage des déchets de type hospitalier ;
      conditions de conservation des cadavres d’animaux ;
      protocole de nettoyage et désinfection des bâtiments.
    Enlèvement des animaux :
    Mise à jeun préalable ;
    Local d’attente des animaux avant embarquement ;
    Douchage des porcs avant embarquement ;
    Absence d’utilisation de tranquillisants.
    Abattage-découpe :
    Attente minimale de 2 heures entre débarquement et abattage ;
    Douchage des porcs avant abattage ;
    Double flambage des carcasses obligatoire ;
    Ressuage par froid sec ;
    Identification et traçabilité des carcasses et des pièces de découpe ;
    Critères de poids et de TVM ;
    Certification uniquement des animaux femelles et mâles correctement castrés.
    Transformation :
    Produits élaborés à partir de viandes de porc certifiées ;
    Délai entre abattage et élaboration ≤ 3 jours ;
    Règles d’élaboration des produits transformés répondant à la catégorie supérieure du code des usages :
    72 % minimum de maigre mise en œuvre pour les saucisses ;
    40 % minimum de foie et 34 % minimum de gorge mis en œuvre pour le pâté de campagne prêt à cuire ;
    Absence de colorants.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Porcelets nés, élevés en plein air et engraissés en bâtiments.
    Porcs engraissés avec au minimum 70 % de céréales, issues de céréales et pois.
    Traçabilité assurée de l’élevage au consommateur.
    Produit comprenant 72 % de viande maigre minimum (pour la saucisserie).

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 27 août 2002