Sommaire N° 12 du 22 août 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des porcs charcutiers élevés à la farine d’orge

NOR :  ECOC0200233V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, les Abattoirs industriels de la Manche, 50800 Sainte-Cécile, ont déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des porcs charcutiers élevés à la farine d’orge.
    Ce cahier des charges, référencé CC/30/02, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUME DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR LES ABATTOIRS INDUSTRIELS DE LA MANCHE
I.  -  Identification du demandeur

    Abattoirs industriels de la Manche, 50800 Sainte-Cécile.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

III.  -  Désignation du produit

    Porcs charcutiers.

IV.  -  Domaine d’application

    Elevage/installations :
    En postsevrage et en engraissement, les porcs sevrés ou porcs en production sont élevés sur caillebotis ;
    Les bâtiments reçoivent un éclairage naturel ou artificiel avec une durée de 9 heures à 17 heures ;
    Le bâtiment dispose d’une aire d’attente avant enlèvement avec un système d’arrosage des porcs et d’un quai d’embarquement.
    Engraissement :
    La partie d’engraissement s’étend de 80 à 84 jours, jusqu’à l’abattage.
    Alimentation :
    A partir du sevrage (28 jours maximum) :
    Les farines de viande et de poisson et tout produit d’origine animale sous toutes ses formes sont strictement interdits, y compris le phosphate d’origine animale ;
    Les produits d’origine laitière et les produits de boulangerie ou de biscuiterie sont autorisés sur l’aliment premier âge ;
    L’arachide sous toutes ses formes est interdite ;
    Sont autorisées seules les matières premières d’origine végétale et minérale :
      graines de céréales, graines d’oléagineux, graines de légumineuses, tubercules et racines ;
      mélasse et sous-produits de fabrication du sucre, minéraux, oligo-éléments et vitamines ;
      huiles végétales à l’exclusion des huiles de colza à plus de 5 % d’acide érucique.
    A partir du 84e jour :
    L’aliment est composé de 75 % minimum de céréales dont un minimum de 72 % d’orge ;
    La ration alimentaire contient moins de 1,7 % d’acide linoléïque par rapport à la matière sèche ;
    L’utilisation d’eau grasse est interdite.
    Conditions d’attente avant abattage :
    Locaux éclairés et aérés ;
    Séparation des animaux par espèce ;
    Possibilité d’abreuvement.
    Conditions de chargement et de transport :
    L’usage de tranquillisant est interdit durant les 36 heures précédant l’enlèvement.
    Mise à jeun des porcs avant abattage :
    Une mise à jeun de 12 heures minimum avant embarquement est respectée.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Porcs alimentés avec au minimum 72 % d’orge.
    Durée d’élevage de 172 jours minimum.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 27 août 2002