Sommaire N° 12 du 22 août 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc

NOR :  ECOC0200205V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l’association Porcs charcutiers traditionnels, 334, rue Marcellin-Berthelot, BP 42239, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc.
    Ce cahier des charges, référencé CC/24/02, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économiques et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ainsi qu’à la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR L’ASSOCIATION PORCS CHARCUTIERS TRADITIONNELS
I.  -  Identification du demandeur

    Association Porcs charcutiers traditionnels, 334, rue Marcellin-Berthelot, BP 42239, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.

III.  -  Désignation du produit

    Viande fraîche de porc.

IV.  -  Domaine d’application

    Densité en élevage :
    Dans les salles d’engraissement, les porcs de plus de 60 kg disposent d’au moins 0,65 m2.
    Types d’animaux retenus dans la filière :
    Femelles et mâles castrés.
    A l’abattoir sont exclus de la certification les types d’animaux suivants : monorchides, cryptorchides, hermaphrodites, mâles entiers, verrassons, truies de réforme.
    Alimentation des porcs charcutiers :
    Sont interdits les produits suivants :
    Les additifs antibiotiques dans l’alimentation des porcs charcutiers en période d’engraissement (à partir de 35 kg) ;
    Les farines de viandes, les farines d’os, les farines de viandes osseuses ainsi que toute autre protéine d’origine animale, à l’exception des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits et de la gélatine de non-ruminants pour l’enrobage des additifs sont absentes de l’alimentation sur toute la durée de vie des porcs. Il en est de même pour les graisses issues de la transformation des os de ruminants et destinés à la production de gélatine, les graisses obtenues à partir de farines de viandes, de farines d’os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles et de farines de plumes ;
    Les phosphates bicalciques dérivés d’os, les protéines hydrolysées issues de poissons et de plumes et les farines de poissons, crustacés ou coquillages sont exclus de l’alimentation des porcs à partir du deuxième âge. Il en est de même pour les graisses obtenues à partir des farines de poissons.
    Certaines matières premières ayant une incidence défavorable sur la qualité en général (manioc, eaux grasses...)

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Porcs charcutiers nourris avec 94 % de végétaux et au plus 6 % de minéraux, vitamines, matières grasses et produits laitiers.
    Viande sélectionnée à l’aide de critères qualité précis (pH, couleur).
    Produit suivi et identifié des élevages à la distribution.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 27 août 2002