Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 11 du 28 juin 2002

Décision n° 02-D-26 du 9 avril 2002 relative à une saisine de la société Prieur Sports dans le secteur de la distribution des équipements d’escrime Décision n° 02-D-27 du 9 avril 2002 relative à une saisine du syndicat intercommunal d’électrification de Bargemon Décision n° 02-D-28 du 10 avril 2002 relative à une saisine de la société Cépia Assurances Décision n° 02-D-29 du 7 mai 2002 relative à des pratiques relevées dans le cadre de la passation des marchés publics de la signalisation routière horizontale du département de Saône-et-Loire Décision n° 02-D-30 du 14 mai 2002 relative à la saisine de l’association St’Halt Tort Tue Décision n° 02-D-31 du 30 mai 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l’encontre de la société MAN Camions et Bus Décision n° 02-D-32 du 30 mai 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l’encontre de la société Renault V.I. Décision n° 02-C-01 du 7 mai 2002 relative à une demande du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur concernant des pratiques de la COPREC, SCIC, FNPC et UNFOHLM sur le marché du contrôle technique des constructions Décision n° 02-C-02 du 14 mai 2002 relative à une saisine de la société Cegetel.rss à l’encontre des pratiques de France Télécom et Liberalis sur le marché de l’accès à Internet et de la transmission des FSE pour les professionnels Décision n° 02-MC-04 du 11 avril 2002 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis Décision n° 02-MC-05 du 17 avril 2002 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la chambre de l’industrie hôtelière et touristique du Rhône Décision n° 02-MC-06 du 30 avril 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société RMC Info Décision n° 02-MC-07 du 15 mai 2002 relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du coquelet Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des cerises confites de Provence Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la saucisse et merguez de volaille élaborées à partir de volailles certifiées Indices des prix des matières et des matériaux d’octobre 2001 à mars 2002 Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de février 2002 Index nationaux de prix du bâtiment de juillet 2001 à janvier 2002 Index nationaux de prix du bâtiment d’août 2001 à janvier 2002 Index nationaux de prix de génie civil de septembre 2001 à février 2002

© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 09/07/2002