Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 10 du 24 juin 2002
 
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 22 octobre 2001 aux conseils des sociétés COGAC et SGE relative à une concentration dans le secteur du négoce de produits liés à l’énergie
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 avril 2002 au conseil de la société Belgian Post Group relative à une concentration dans le secteur du traitement du courrier pour un tiers
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 3 mai 2002 au conseil de la société CGEA Connex relative à une concentration dans le secteur du transport routier de voyageurs
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif au recours formé par l’Institut national de la consommation (INC) contre la décision n° 00-D-54 (*) du Conseil de la concurrence en date du 28 novembre 2000 relative au comportement de l’Institut national de la consommation
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 3 juillet 2001 relatif au recours formé par l’Institut national de la consommation (INC) sur requête en interprétation de l’arrêt rendu le 15 mai 2001 par la 1re chambre de la cour d’appel de Paris, section H
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 mars 2002 relatif au recours formé par la SA Routière de l’Est Parisien (REP) contre la décision n° 98-D-61 (*) du Conseil de la concurrence en date du 6 octobre 1998 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 mars 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n° 01-MC-06 (*) du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cegetel
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Geodis Overseas France, la SARL Amazonie Déménagements, la société Ho You Fat et la société Déménagement Antilles-Guyane (DAG) contre la décision n° 01-D-63 (*) du Conseil de la concurrence en date du 9 octobre 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l’armée de terre affectés dans le département de la Guyane
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n° 02-MC-03 (*) du Conseil de la concurrence en date du 27 février 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la décision n° 01-D-49 (*) du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence concernant la société Sony
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n° 01-D-36 (*) du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l’emploi et des produits en béton en Côte-d’Or
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la société SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n° 01-D-67 (*) du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l’occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par le ministre de l’économie (DGCCRF) contre la décision n° 01-D-66 (*) du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l’occasion d’une offre sur mesure conclue en 1998
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 7 mai 2002 relatif au recours formé par la ministre de l’économie (DGCCRF) contre la décision n° 01-D-58 (*) du Conseil de la concurrence en date du 24 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 7 mai 2002 relatif au recours formé par le ministre chargé de l’économie et la société Masterfoods contre la décision n° 00-D-82 (*) du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l’impulsion
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des colles utilisées pour l’assemblage des jouets
Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la demande d’avis sur l’utilisation du cuivre au contact des fromages
Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la demande d’avis sur l’utilisation du cuivre au contact des denrées alimentaires
Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’emploi du pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione-2,5-dihydro-3,6-bis [4-(octadécycylthio) phényl] à la dose maximale de 0,05 % pour la coloration des polymères
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des cerises confites de Provence
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination « Milo Kastorias » (pomme)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination « Nurnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste »
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du jambon persillé de Bourgogne
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande fraîche de porc et abats
Avis> de mise en consultation
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des viandes et abats de porc
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau de boucherie nourri au lait entier
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des cerises confites de Provence
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la saucisse et merguez de volaille élaborées à partir de volailles certifiées
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande et abats de porc
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc, abats de porc, produits saumurés et fumés
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation de spécificité « Miele Vergine Integrale » (miel vierge intégral)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation de spécificité « karjalanpiirakka » (production boulangère)
Indices des prix des matières et des matériaux de septembre 2001 à février 2002
Indices régionaux de salaires de la Fédération française du bâtiment de janvier 2002
Index nationaux de prix de génie civil d’août 2001 à janvier 2002
Communiqué relatif aux définitions des indices de prix des matières et matériaux
© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 25/06/2002