| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 22 octobre 2001 aux conseils des sociétés COGAC et SGE
relative à une concentration dans le secteur du négoce de produits
liés à l’énergie |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 12 avril 2002 au conseil de la société Belgian Post Group
relative à une concentration dans le secteur du traitement du courrier
pour un tiers |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 3 mai 2002 au conseil de la société CGEA Connex relative
à une concentration dans le secteur du transport routier de voyageurs |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mai 2001 relatif
au recours formé par l’Institut national de la consommation (INC)
contre la décision n° 00-D-54 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 28 novembre 2000 relative au comportement de l’Institut national de la
consommation |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 3 juillet 2001 relatif au recours formé par l’Institut national
de la consommation (INC) sur requête en interprétation de l’arrêt
rendu le 15 mai 2001 par la 1re chambre de la cour d’appel de
Paris, section H |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 12 mars 2002 relatif au recours formé par la SA Routière de l’Est
Parisien (REP) contre la décision n° 98-D-61 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 6 octobre 1998 relative à la situation de la concurrence dans
le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 mars 2002 relatif
au recours formé par la SA France Télécom contre la décision
n° 01-MC-06 (*) du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre
2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées
par les sociétés Télé 2 et Cegetel |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif
au recours formé par la SA Geodis Overseas France, la SARL Amazonie Déménagements,
la société Ho You Fat et la société Déménagement
Antilles-Guyane (DAG) contre la décision n° 01-D-63 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 9 octobre 2001 relative à la situation de
la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires
de l’armée de terre affectés dans le département de
la Guyane |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom
contre la décision n° 02-MC-03 (*) du Conseil de la concurrence en
date du 27 février 2002 relative à la saisine et à la demande
de mesures conservatoires présentée par la société
T-Online France |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre la
décision n° 01-D-49 (*) du Conseil de la concurrence en date du 31
août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures
conservatoires présentée par la société Concurrence
concernant la société Sony |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux
contre la décision n° 01-D-36 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur
du béton prêt à l’emploi et des produits en béton
en Côte-d’Or |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la société
SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre
la décision n° 01-D-67 (*) du Conseil de la concurrence en date du
19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l’occasion
de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département
des Bouches-du-Rhône |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 30 avril 2002 relatif au recours formé par le ministre de l’économie
(DGCCRF) contre la décision n° 01-D-66 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 10 octobre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre
par la société France Télécom à l’occasion
d’une offre sur mesure conclue en 1998 |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 7 mai 2002 relatif au recours formé par la ministre de l’économie
(DGCCRF) contre la décision n° 01-D-58 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 24 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre
par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement
du prêt-à-porter et de la maille |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 7 mai 2002 relatif au recours formé par le ministre chargé de
l’économie et la société Masterfoods contre la décision
n° 00-D-82 (*) du Conseil de la concurrence en date du 26 février 2001
relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et
crèmes glacées industrielles sur le marché de l’impulsion |
| Avis de la commission de la sécurité
des consommateurs relatif à la sécurité des colles utilisées
pour l’assemblage des jouets |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à la demande d’avis sur l’utilisation du cuivre au contact
des fromages |
| Avis de
l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à la demande d’avis sur l’utilisation du cuivre au contact
des denrées alimentaires |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’emploi du pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione-2,5-dihydro-3,6-bis
[4-(octadécycylthio) phényl] à la dose maximale de 0,05 %
pour la coloration des polymères |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant des cerises confites
de Provence |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « Milo
Kastorias » (pomme) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « Nurnberger
Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste » |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
jambon persillé de Bourgogne |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande fraîche de porc et abats |
| Avis>
de mise en consultation |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
des viandes et abats de porc |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau de boucherie nourri au lait entier |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant des cerises
confites de Provence |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la saucisse et merguez de volaille élaborées à
partir de volailles certifiées |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande et abats de porc |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de porc, abats de porc, produits saumurés et fumés |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
de la viande de porc |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation
de spécificité « Miele Vergine Integrale » (miel vierge
intégral) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation
de spécificité « karjalanpiirakka » (production boulangère) |
| Indices des prix des matières
et des matériaux de septembre 2001 à février 2002 |
| Indices régionaux de salaires
de la Fédération française du bâtiment de janvier 2002 |
| Index nationaux de prix de génie
civil d’août 2001 à janvier 2002 |
| Communiqué
relatif aux définitions des indices de prix des matières et matériaux |