Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des viandes et abats de porc

NOR :  ECOC0200152V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, SEAE SOCOPA Evron, route de Voutré, BP 159, 53601 Evron Cedex, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des viandes et abats de porc.
    Ce cahier des charges, référencé CC/15/02, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR SEAE SOCOPA EVRON
I.  -  Identification du demandeur

    SEAE SOCOPA Evron, route de Voutré, BP 159, 53601 Evron Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    BVQI-France, immeuble Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.

III.  -  Désignation du produit

    Viandes et abats de porc.

IV.  -  Domaine d’application

    Alimentation :
    Engraissement et post-sevrage 2^e âge :
      aliment formulé sans produit d’animaux terrestres, sans produit issu de poisson ;
      100 % MP sélectionnées, contrôlées ;
      aliment comprenant 100 % de produits végétaux, minéraux et vitaminiques ;
      porcs nourris avec au minimum 60 % de graines de céréales, de graines d’oléagineux et leurs dérivés ;
      porcs nourris avec au moins 30 % de graines de céréales ;
    Engraissement :
      alimentation contenant moins de 1,7 % d’acide linoléique ;
      ration alimentaire contient moins de 60 % de maïs ;
      aliment formulé sans additif antibiotique.
    Elevages :
    Porcelets et porcs charcutiers tracés et suivis de la naissance au départ de l’élevage d’engraissement ;
    Marquage des porcs charcutiers d’un indicatif de marquage à l’encre noire, à l’entrée en engraissement ;
    Sulfadimidine interdite ;
    Identification des porcs traités ;
    Stockage spécifique des déchets hospitaliers, local animaux morts ;
    Lavage/désinfection après chaque départ ;
    Dératisation et désinsectisation ;
    Eau abreuvement contrôlée sur le plan bactériologique ;
    Elevage indemne d’Aujeszky.
    Conditions de transports des animaux :
    Aire de stockage + dispositif embarquement et arrosage (T^o > 15 ^oC), 12 heures minimum d’ajeunement avant enlèvement, interdiction des tranquilisants et beta bloquants 72 heures avant embarquement ;
    Enlèvement, déchargement se font en limitant les risques de stress et de blessures.
    Abattage :
    Douchage des porcs à l’arrivée et avant l’anesthésie, lots respectant un temps de repos de 2 heures avant abattage, durée maximale entre le départ élevage et abattage limitée à 18 heures ;
    Les carcasses certifiables sont les femelles ou mâles castrés, de 72 à 105 kg.
    Découpe et transformation :
    Ingrédients (produits saumurés et préparations de viandes) non traités par ionisation, qualité de ces ingrédients définie et suivie ;
    Liste des additifs autorisés restreinte pour les produits saumurés ;
    Arômes naturels, sans exhausteur de goût, sel encapsulé pour les préparations de viandes.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Porcs nourris avec minimum 60 % de graines de céréales, de graines d’oléagineux et leurs dérivés.
    Qualité de la viande optimisée par les conditions de transport des animaux.
    Viandes et abats de porcs identifiés et suivis à chaque étape de la filière : de l’élevage au point de vente.