Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination « Nurnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste »

NOR :  ECOC0200170V

    En application du règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l’Allemagne a déposé une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination « Nurnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste » (référence IG/02/C 63/07).
    Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n^o 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d’examen des demandes d’enregistrement des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, cette demande a fait l’objet d’un avis de mise en consultation publique au Journal officiel de la République française.
    Pendant un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis au Journal officiel de la République française, le résumé des éléments de la demande peut être consulté aux adresses suivantes :
    Institut national des appellations d’origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
    Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, bureau Loyauté [bureau C 3]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l’INAO.

FICHE DE SYNTHÈSE D’UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN TANT QU’INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE DE LA DÉNOMINATION « NÜRNBERGER BRATWÜRSTE/NÜRNBERGER ROSTBRATWÜRSTE »
Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n^o 2081/92 relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques

(2002/C 63/07)

    Cette publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l’intermédiaire de l’autorité compétente d’un Etat membre dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6, par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n^o 2081/92.

Règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil
Demande d’enregistrement : article 5
AOP (    )        IGP (X)
Numéro national de dossier : 398 99 002.6

    1.  Service compétent de l’Etat membre :
    Nom : Deutsches Patent-und Markenamt Markenabteilung 3.2 ;
    Adresse : D-80297 München ;
    Téléphone : (49-89) 21 95-46 22 ;
    Télécopie : (49-89) 21 95-41 43.
    2.  Groupement demandeur :
2.1.  Nom : Schutzverband Nürnberger Bratwürste e. V.
2.2.  Adresse : Rathaus, Hauptmarkt 18, D-90403 Nürnberg.
2.3.  Composition : Producteur/transformateur (×) autres (    ).
    3.  Type de produit :
    Catégorie 1.7, produit carné.
    4.  Description du cahier des charges (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2).
4.1.  Nom : Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste.
4.2.  Description : saucisse à griller longue de 7 à 9 centimètres, embossé dans de fins boyaux de mouton, granulation moyennement fine, poids à la pièce (crue) entre 20 et 25 grammes. Composition : viande de porc débarrassée grossièrement de ses graisses, aucun ajout de farce, aucune coloration due à la salaison (à l’exception des saucisses fumées), l’assaisonnement, typiquement à base de marjolaine, varie en fonction des traditions ; la teneur en protéines de viande exempte de protéine de tissu conjonctif ne doit pas être inférieure à 12 %, la teneur totale en graisse ne doit pas dépasser 35 % ; la teneur en protéines de viande exempte de protéine de tissu conjonctif est au moins de 75 % en volume (méthode histométrique) ou de 80 % en volume (méthode chimique).
4.3.  Aire géographique : territoire communal de la ville de Nuremberg.
4.4.  Preuve de l’origine : il est établi que, à Nuremberg, la tradition séculaire de la confection de saucisses à griller remonte à l’année 1462. Les origines de la dimension caractéristique de ces saucisses remontent quant à elles à 1573 au moins. L’emplacement de la ville de Nuremberg, située au carrefour de deux importantes routes commerciales, a permis à la ville de disposer trés tôt des épices nécessaires à la fabrication desdites saucisses. Actuellement, près de 150 boucheries, ainsi que 6 producteurs industriels, fabriquent ces saucisses. En rendant publique la recette de fabrication, en soumettant cette dernière à des contrôles stricts et en limitant la production au seul territoire communal, la ville a contribué à ce que l’indication de provenance soit une garantie de la caractéristique particulière du produit.
4.5.  Mode d’obtention : la viande grenaillée est mélangée à des épices afin d’obtenir une chair à saucisse de consistance liante. Celle-ci est embossée dans un fin boyau de mouton. La saucisse à griller (à rôtir) de Nuremberg peut être commercialisée après avoir été ébouillantée, grillée ou encore vendue comme saucisse crue. Les saucisses à griller macérées dans un bouillon de vinaigre épicé (à base d’oignons et de condiments) ainsi que les saucisses fumées (après salaison) sont des spécialités typiques de la région.
4.6.  Lien : la fabrication des saucisses à griller, dont la tradition est longue de plusieurs siècles, sur le territoire communal de la ville de Nuremberg, la qualité supérieure du produit, soumise à des contrôles de longue date, et sa petite forme, inhabituelle, ont contribué à faire la célébrité de ces saucisses en Allemagne et dans le monde entier et à bâtir la bonne réputation dont elles jouissent actuellement. Ainsi, on raconte que Goethe et Jean-Paul raffolaient de ces saucisses au point de se les faire expédier par la poste. A l’aube du xix^e siècle, la noblesse d’argent et la noblesse héréditaire allemandes et étrangères étaient déjà des habituées de la célèbre rôtisserie « Bratwürst-Glöcklein ». Aujourd’hui, la dégustation de saucisses à griller (à rôtir) de Nuremberg dans l’une des nombreuses rôtisseries à saucisses du centre ville figure au programme habituel de chaque visite de la ville.
4.7.  Structure de contrôle :
        Bayerische Landesanstalt für Ernährung.
        Postfach 95 01 40, D-81517 München.
        Lacon GmbH.
        Weingartenstrasse 15, D-77654 Offenburg.
        Bayerisches Staatsministerium für Arbeit und Sozialordnung, Familie, Frauen und Gesundheit, D-80792 München.
4.8.  Etiquetage : « Nürnberger Bratwürste g.g.A », « Nürnberger Bratwürste geschützte geographische Angabe », « Nürnberger Rostbratwürste g.g.A. » ou « Nürnberger Rostbratwürste geschützte geographische Angabe ».
4.9.  Exigences nationales : néant.
    N^o CE : G/D/00190/2001.02.09.
    Date de réception du dossier complet : le 14 décembre 2001.