Comm. Sécurité consommateurs: colles (BOCCRF du 24 juin 2002)
Sommaire N° 10 du 24 juin

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des colles utilisées pour l’assemblage des jouets

NOR :  ECOC0200122V

    La commission de la sécurité des consommateurs,
    Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224-4 et R. 224-7 à R. 224-12 ;
    Vu les requêtes no 00-075, no 01-027 et no 01-097 ;
    Considérant que :

Les requêtes

    La commission de sécurité des consommateurs a été saisie de trois requêtes révélant le manque de fiabilité de certaines colles utilisées pour assembler les différentes pièces composant des jouets destinés à des enfants de moins de 36 mois.
    Jusqu’à cet âge les jouets sont fréquemment portés à la bouche par les enfants. Cela constitue un facteur de risque important en cas d’ingestion ou d’inhalation de petites parties du jouet inopinément détachées ou en cas de succion de substances nocives éventuellement contenues dans la colle.
    Requête no 00-075 :
    Mme C. a informé la CSC le 4 avril 2000 des risques d’étouffement présentés par un hochet en bois de marque Tonella fabriqué par une société allemande spécialisée dans la production de jouets en bois ; Selecta Spielzeug. L’exemplaire litigieux a été acheté au magasin « Jouets extraordinaires » situé à Paris. Alors que son enfant âgé de 7 mois mordillait une des deux petites boules rouges situées aux extrémités, celle-ci, maintenue au hochet par de la colle, s’est détachée. La mère de l’enfant a pu retirer à temps l’objet de la bouche de l’enfant. Dès qu’il a eu connaissance de l’accident, le responsable du magasin « Jouets extraodinaires » a exclu le produit de ses références. Dans un courrier en date du 8 mars 2000 adressé à la requérante, le fabricant estime que la cause de l’accident est probablement due à un manque de colle tout en précisant : « Nous utilisons une colle ne contenant ni formaldéhyde, ni PVC et ni plastifiant. Après le procédé de séchage, la colle se rétracte. Si l’on utilise pas assez de colle, on risque d’obtenir des espaces vides qui portent préjudice à un raccordement durable. »
    Requête no 01-027 :
    La société « Baby Sun » a informé la CSC le 20 février 2001 d’un incident survenu avec un jouet qu’elle commercialise : « Canards de bains aimantés ». Il s’agit de trois canards qui se suivent dans l’eau du bain grâce à des aimants placés sous leur ventre. Un enfant de 7 mois est parvenu à retirer la languette de protection d’accès à l’aimant collée au jouet et située sous le ventre d’un des canards. Il a mis en bouche un des aimants ainsi que la languette de protection. Le père de l’enfant a pu intervenir à temps pour retirer ces éléments de la bouche de l’enfant avant qu’il ne les avale. Dans une lettre adressée à la société Baby Sun, les parents ont indiqué : « ce jouet présente le même défaut sur chaque élément le composant (à savoir les 3 canards). Nous avons immédiatement signalé cette grave négligence de votre part au responsable du magasin où nous avons acheté cet article : Bébé Cash, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers. Tous les autres lots encore en vente dans la boutique présentaient le même défaut et ont bien entendu été retirés (...). »
    A la suite de cette affaire, les responsables de Baby Sun ont décidé de stopper la commercialisation du produit. Une lettre circulaire a été adressée par leurs soins à 236 distributeurs leur demandant de retirer le produit de la vente et de renvoyer les stocks à l’entreprise.
    Requête no 01-097 :
    Par courrier en date du 13 août 2001, le maire de Villeneuve-d’Ascq, M. Jean-Michel Stievenard, a informé la CSC qu’un hochet en plastique dénommé « Attrap’Etoile » de marque Tomy, acheté dans les magasins Pickwick, avait été retiré des structures « Petite Enfance » de la ville, compte tenu de sa dangerosité. Il s’agit d’un jouet en tissu comportant en périphérie 3 anneaux et 3 boules en matière plastique de 50 mm de diamètre. Les boules renferment de petites billes en plastique (cf. note 1) . Les circonstances de l’incident, relatées par les responsables de la mairie, sont les suivants : « Fabien B., âgé de 2 ans et demi était assis sur les genoux de son assistante maternelle, Mme C., et manipulait le jouet. La boule s’est ouverte comme si celle-ci se décollait d’elle-même et les trois petites boules se sont ouvertes. Mme C... a de suite récupéré ces trois billes et l’incident en est resté là, sans dommage corporel. »

Les investigations de la commission

    Il n’existe pas de recueil statistique de données sur les accidents liés à l’utilisation des jouets, à l’exception des renseignements fournis par la base EHLASS mais qui demeurent trop partiels pour pouvoir constituer une source utilisable. Il n’est donc pas possible d’identifier le nombre et la gravité des lésions occasionnées par l’ingestion ou l’inhalation des petits éléments composant un jouet, soit qu’il s’agisse d’éléments se détachant accidentellement du jouet, soit qu’il s’agisse de jouets particuliers ou de leurs composants (billes, perles d’un collier, etc.).

    Le rapporteur a demandé aux fabricants et distributeurs des jouets en cause des informations sur les garanties de sécurité que présentent les jouets incriminés. Un fabricant de jouet en bois, la société Vilac, a été consulté. Le responsable de la division Produits pour l’enfance du Laboratoire national d’essais, M. Martial (D)., a également été entendu.
    Société Selecta Spielzeug :
    Compte tenu des risques présentés par le hochet en bois produit par cette société, la CSC a, par courrier en date du 24 mai 2000, suggéré à l’entreprise de procéder par tout moyen approprié à une information des possesseurs des hochets Tonella de façon à leur faire connaître la possibilité de faire contrôler ces produits et, le cas échéant, de les remplacer par des exemplaires correctement collés.
    Par courrier en date du 13 juillet 2000, la société a indiqué à la CSC qu’elle n’était pas favorable à cette solution pour les motifs suivants :
      le hochet n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune réclamation de la part de la clientèle, les pièces en stock dans l’entreprise ne pouvant être, selon l’entreprise, à l’origine de la requête enregistrée par la CSC ; une telle affirmation n’engage évidemment que la société ;
      le produit a été examiné le 26 avril 1999 par le Service de surveillance des produits Tüv Product Service (no de rapport 036-10047978/1423), qui a constaté que cet article respectait les prescriptions de la norme EN-71, parties 1, 2 et 3, relative à la sécurité des jouets ;
      afin d’améliorer la qualité du collage, la société a déclaré qu’elle allait désormais en modifier partiellement la conception. De fait, la partie collée consiste en une petite section d’une pièce de bois ronde et lisse sur laquelle la colle a du mal à prendre correctement. Pour renforcer le dispositif, cette tige ronde et lisse sera remplacée par une tige cannelée. Son avantage serait d’offrir une surface d’encollage plus importante et de permettre ainsi une meilleure adhérence de l’ensemble.
    Un fabricant de jouet en bois, la société Vilac, implanté à Moirans-en-Montagne (Jura) a confirmé à la CSC les difficultés que rencontrent les professionnels pour coller efficacement certaines pièces avec certaines colles : « Il est tout à fait impossible d’utiliser cette colle (isocyanate Köramelt 826) dans une logique de production en série. Le temps de prise est totalement inadapté, et les seuls tests EN 71.1 validés correspondent à des collages de pièces plates. Par contre, les résultats de pièces laquées, teintées, cirées ou naturelles sont satisfaisants, à la condition sine qua non de coller des pièces plates. Il semble qu’il faille une surface de contact importante pour assurer une tenue conforme aux exigences normatives. »
    Société Baby Sun :

    S’agissant des canards de bain, la société Baby Sun a fourni à la CSC par courrier en date du 10 juillet 2001 les précisions suivantes : ce jouet, fabriqué en Chine et propriété d’une entreprise américaine Sassy Inc. implantée à Kentwood dans le Michigan, est commercialisé depuis 1995. Son prix de vente au détail était de 12,04 Euro. Pour donner une estimation de sa diffusion, entre le 1er juillet 2000 et le 31 mai 2001, date du gel des livraisons, Baby Sun a informé la CSC qu’elle avait livré plus de 3 000 pièces à ses distributeurs. Aucun accident comparable à celui dont la CSC a été saisie n’a jusqu’à présent été porté à la connaissance de la société. Le jouet a été analysé par un laboratoire implanté à Hong-kong, Acts Testing Labs, au regard des prescriptions de la norme EN 71-1 partie 1 (1998), partie 2 (1993) et partie 3 (1994). Le rapport de test, en date du 19 octobre 1998, ne fait état d’aucune anomalie.
    Société Tomy France :
    Dès qu’elle a eu connaissance de l’incident provoqué par le hochet mis en cause, la CSC en a aussitôt informé cette société le 5 septembre 2001. Celle-ci a fourni à la commission les informations suivantes : le hochet n’est plus fabriqué et distribué par Tomy depuis mars 1998 sans qu’il soit possible d’affirmer qu’il n’est pas actuellement commercialisé par certains distributeurs qui en détiendraient encore des exemplaires. 25 300 exemplaires ont été vendus entre 1995 et mars 1998. Les boules renfermant les billes ont été assemblées par thermofusion. Tomy n’a jusqu’à présent eu connaissance d’aucun incident ou accident provoqué par ce jouet. La société a transmis à la CSC les rapports d’essais du hochet effectués le 16 octobre 1997 par le laboratoire anglais STR et attestant de la conformité du jouet aux dispositions des normes EN 17, partie 1 (1988), partie 2 (1993) et partie 3 (1994).

La réglementation
    Le décret du 12 septembre 1989 relatif à la sécurité des jouets

    Outre la nécessaire prise en compte de l’obligation générale de sécurité, les jouets sont soumis au décret no 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets. Ce texte transcrit en droit français les directives européennes 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets, 93/68/CEE du 22 juillet 1993, dite « directive marquage CE », fixant les dispositions relatives au marquage CE et 89/336/CEE du 3 mai 1989 relative à la compatibilité électromagnétique.
    Ce décret définit les jouets comme tous objets « conçus ou manifestement destinés à être utilisés pour leurs jeux par des enfants de moins de quatorze ans ».
    Il prévoit que l’autorisation de fabriquer, d’importer, de vendre ou même de distribuer à titre gratuit des jouets est soumise :
    1.  Au respect des exigences essentielles de sécurité définies à l’annexe II du décret. Parmi celles-ci figurent les prescriptions suivantes devant être observées par les fabricants au cas d’espèce :
      « (...) les jouets et leurs pièces, ainsi que leurs fixations dans le cas de jouets montés, doivent avoir la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité requise pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation sans se briser ou être capables de se déformer au risque de provoquer des blessures. (...) »
      « (...) les jouets et leurs composants et leurs parties susceptibles d’être détachables des jouets manifestement destinés aux enfants de moins de trente-six mois doivent être de dimension suffisante pour ne pas être avalées et/ou inhalés. (...) »
      « (...) les jouets et leurs pièces et les emballages dans lesquels ils sont contenus pour la vente au détail ne doivent pas présenter de dangers d’étranglement ou de suffocation. (...) »
      « (...) les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne pas présenter de risques pour la santé ou de blessures par ingestion, inhalation ou contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux. (...) »

      (...) les jouets ne doivent pas contenir de substances ou préparations dangereuses au sens des directives CEE no 67-548 et CEE no 88-379 dans des quantités risquant de nuire à la santé des enfants qui les utilisent. En tout état de cause, il est formellement interdit d’inclure dans un jouet des substances ou préparations dangereuses si elles sont destinées à être utilisées en tant que telles au cours d’un jeu. »
    2.  A l’apposition du marquage « CE ». Peuvent seuls être munis du marquage « CE » les jouets qui satisfont à l’une ou l’autre des deux obligations suivantes :
      avoir été fabriqués conformément aux normes les concernant dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française ;
      être conformes à un modèle qui bénéficie d’une attestation de conformité délivrée à la suite d’un examen « CE de type » réalisé par un laboratoire agréé.

La normalisation

    La norme EN 71-1 relative à la sécurité des jouets.
    Les jouets conformes à la norme EN 71 relative à la sécurité des jouets sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité définies par les textes réglementaires (cf. note 2) .
    Les parties 1 et 3 de la norme EN 71 concernent plus particulièrement ce dossier :
    La partie 1 de la norme, adoptée en 1988, a été révisée en 1998. Elle traite des exigences de sécurité liées aux propriétés mécaniques et physiques des jouets. Certains amendements ont été adoptés en mai 2001, d’autres sont en cours d’adoption.
    La partie 3 de la norme, de mars 1995, spécifie les exigences et les méthodes d’essai pour la migration à partir du jouet d’éléments chimiques limitativement énumérés.
    Cette norme fait l’objet d’un amendement.

1.  Exigences de sécurité dans la norme EN 71-1
A.  -  LES HOCHETS

    La partie 1 de la norme définit le hochet comme un « jouet manifestement conçu pour émettre un son lorsqu’il est secoué, destiné aux enfants trop jeunes pour s’asseoir tout seuls (cf. note 3) , et pouvant être actionné par l’enfant lui-même ou une autre personne. »
    Selon les professionnels, le hochet est le type même de jouet qui est conservé par les parents pour pouvoir être utilisé par plusieurs enfants, d’où l’intérêt de pouvoir garantir sa longévité. En tant que jouets destinés à des enfants de moins de 36 mois les hochets doivent être soumis à des tests vérifiant qu’ils résistent à la torsion, à la traction, à la chute, au choc et à la compression. Ils ne doivent pas, notamment, présenter de bords coupants, de pointes acérées, d’éléments entrant dans le cylindre d’essai (cylindre tronqué de 31,7 mm de diamètre représentant les dimensions standard de l’arrière-gorge d’un enfant, le jouet et les différentes parties qui le composent devant, en effet, avoir une taille minimale pour éviter tout risque d’asphyxie).
    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle norme en 1998, certains types de jouets destinés à des enfants de moins de 36 mois doivent subir un essai de trempage.
    Mais, selon le point 5.1 (e) de la norme, seuls les jouets en bois collé, tels que le hochet Tonella, ainsi que les jouets comportant des autocollants en plastique doivent être soumis à l’essai de trempage avant de subir les essais de torsion, de traction, de chute, de choc, de compression précités (cf. note 4) .
    Il peut sembler surprenant que les jouets en plastique (ou fabriqués à partir d’autres matériaux) ou mixtes (tissu et plastique) ne soient pas soumis à l’essai de trempage. En effet, tout comme leurs homologues en bois, ils sont notamment soumis aux succions répétées de l’enfant qui peuvent altérer la tenue de la colle.
    L’essai de trempage, décrit au point 8.9 de la norme, consiste à :
    « Immerger le jouet ou l’élément à essayer en entier dans un récipient rempli d’eau déminéralisée à une température de (20 ± 5) oC, pendant 4 mm (cf. note 5) . Retirer le jouet, le débarrasser de l’excédent d’eau et le maintenir à température ambiante pendant 10 min ;
    Effectuer le cycle d’essai quatre fois ;
    Déterminer, immédiatement après le dernier cycle, si les éléments éventuellement détachés entrent entièrement dans le cylindre comme spécifié en 8.2. »

    L’objectif de cet essai est décrit dans la partie annexe de la norme, au point C 27.
    L’essai est principalement destiné « à vérifier la solidité des parties articulées collées d’un jouet. Les autres propriétés du jouet pouvant être affectées par l’opération de trempage ne doivent pas être prises en compte, excepté les revêtements superficiels épais, comme le vernis, qui sont susceptibles de se détacher. »
    Ainsi, à titre d’exemple, si une pièce est maintenue dans le jouet en étant simplement enfoncée et que cette pièce se détache après l’essai de trempage, il n’en sera pas tenu compte, ce qui présente pourtant un risque pour la sécurité des consommateurs.
    Bien que cette annexe ne soit qu’informative et que professionnels et laboratoires aient la possibilité ne pas appliquer ces prescriptions, il serait opportun de modifier le texte de manière que toute anomalie mettant en cause l’intégralité du jouet et qui serait décelée après l’essai de trempage soit signalée et rectifiée.

B.  -  LES JOUETS DE BAINS

    Le jouet « Canards de bains » est un jouet de bains destiné à des enfants de moins de 36 mois. En tant que jouet en plastique il n’est pas soumis à un essai de trempage alors même qu’il a vocation à être utilisé dans l’eau. Une eau d’ailleurs souvent chargée de produits moussants susceptibles d’avoir une influence sur l’intégrité des colles.
    Conditions de l’essai réalisé par le LNE :
    La CSC a demandé en mars 2001 au Laboratoire national d’essais de soumettre le jouet à un essai de trempage. 5 séries de canards, soit 15 pièces au total. Certains paramètres du test ont été modifiés pour le rendre conforme à des conditions réelles d’utilisation :
      l’eau déminéralisée a été remplacée par de l’eau de ville ;
      la température de l’eau est passée de 20 ± 5 o à 37 o, censée représenter la température initiale de l’eau dans laquelle les parents placent les jouets ;
      l’essai de trempage a été réalisé deux fois (un par jour) pour tenir compte de la fréquence d’utilisation du jouet dans le bain ;
      il a été vérifié non seulement si les languettes collées maintenant l’aimant se détachaient spontanément mais également si, non détachées, elles pouvaient être agrippées par l’enfant aux termes d’essais de torsion, de traction, de chutes, de choc et de compression.
    Résultats des tests :
    a)  Décollage spontané des languettes :
    A l’issue des essais de trempage, aucune des languettes sur les 15 canards ne s’est détachée spontanément.
    b)  Agrippabilité :
    A l’issue du premier essai de trempage, aucune des languettes n’a pu être agrippée.
    A l’issue du second essai de trempage, les conclusions du laboratoire ont été, notamment, les suivantes :
      « les languettes avant de 2 des mamans canards sont agrippables et s’arrachent à moins de 90 N, donnant accès à l’aimant ;
      les languettes avant de 2 des bébés canards jaune/vert sont agrippables et s’arrachent à moins de 90 N, donnant accès à l’aimant ;
      la languette avant de 1 bébé canard jaune/orangé est agrippable et s’arrache à moins de 90 N, donnant accès à l’aimant ;
      la languette arrière de 1 bébé canard jaune/orangé est agrippable et s’arrache à moins de 90 N, donnant accès à l’aimant ».

    Il est donc indéniable que, dans des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation, ce jouet ne satisfait pas à l’obligation générale de sécurité.

2.  Exigences de sécurité de la norme EN 71-3

    La CSC a demandé à la société Vilac de lui fournir des informations sur la qualité des colles utilisées et les difficultés rencontrées pour trouver un type de colle approprié.
    Le responsable Qualité de la société Vilac a décrit aux représentants de la Commission les contrôles qu’elle opérait sur les colles : « Lors des réceptions de tubes de colle, nous appliquons un contrôle sur toutes les cartouches en vérifiant la référence livrée ainsi que la date de péremption. En cas de problème sur un de ces deux points, les tubes concernés sont retournés à notre fournisseur. La méthode du choix de cette colle s’est faite il y a plusieurs années, avec la participation des techniciens du Laboratoire National d’Essais. De plus, nous effectuons une veille au niveau des nouveaux produits afin de les comparer à notre colle actuelle. Aujourd’hui, aucune colle commercialisée en France ne répond à nos critères de sélection. Seule une colle 3 M TE 100 a réussi ces tests, validés par la suite par un rapport d’essais du LNE. » (cf. note 6)
    La société Vilac a adressé à la Commission une fiche technique et une fiche de données de sécurité sur cette colle.
    L’examen de la fiche de données de sécurité montre que du diisocyanate de diphénylméthane entre dans sa composition (cf. note 7) . Cette substance peut être nocive pour l’agent qui le manipule ainsi que le révèle la fiche toxicologique figurant en annexe 4 établie par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Un jouet utilisant une colle contenant une telle substance est-il dangereux pour l’enfant de moins de 36 mois dès lors qu’il est fréquemment porté en bouche ?
    Il est actuellement impossible de répondre à une telle question au regard des prescriptions de la seule norme permettant de contrôler la présence d’éléments chimiques éventuellement nocifs pour la santé de l’enfant : la norme EN 71-3 sur la migration de certains éléments de mars 1995 (cf. note 8) . Aucune disposition n’est prévue pour vérifier l’éventuelle nocivité des substances entrant dans la composition des colles et susceptible de migrer dans le matériau-jouet.
    Cette norme prévoit uniquement de doser 8 métaux lourds susceptibles d’être ingérés par l’enfant en cas de succion de son jouet : antimoine, arsenic, barym, cadmium, chrome, mercure, sélénium, plomb. On procède à un grattage ou à un découpage des parties à analyser, le tout est dilué dans un simulant de l’acide gastrique. On vérifie alors si les huit éléments ne dépassent pas des seuils autorisés.

            Sur la base de ces données :
    Considérant l’absence de recueil statistique de données permettant d’identifier les causes et les circonstances des accidents liés à l’utilisation des jouets et, en particulier, les cas d’ingestion ou d’inhalation des petits éléments par des enfants de moins de 36 mois ;
    Considérant que l’essai de trempage permettant de vérifier la bonne tenue des pièces collées entre elles, prévu dans la norme EN 71-1 propriétés mécaniques et physiques des jouets, ne s’applique qu’aux jouets en bois ou aux jouets comportant des auto-collants en plastique et s’avère insuffisant pour assurer les consommateurs de la longévité de ces jouets qui peuvent être utilisés par plusieurs enfants sur une période plus ou moins longue ou même achetés dans des conditions où les consommateurs ignorent leur origine et leur date de fabrication ;
    Considérant que les jouets à utiliser dans l’eau ne sont pas soumis à l’essai de trempage ;
    Considérant la toxicité des substances entrant dans la composition de certaines colles utilisées pour l’assemblage des jouets qui peuvent avoir des effets secondaires sur la santé des enfants dès lors qu’ils portent ces objets à la bouche alors même que la réglementation relative à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets prohibe l’utilisation de substances ou préparations dangereuses ;
    Considérant la nécessité d’évaluer concrètement les effets doses/risques des colles utilisées dans les jouets ;
    Considérant que la norme EN 71-3 relative à la migration de certains éléments ne concerne que les métaux lourds et spécifie des exigences et les méthodes d’essai pour la migration à partir des matériaux jouets accessibles et, qu’en conséquence, cette norme ne constitue pas la référence adéquate pour traiter du risque toxique des colles dans les jouets,
                    Emet l’avis suivant :
    La commission demande aux pouvoirs publics :
    1.  De mettre en place un recensement statistique permanent ou par sondage des accidents de jouets permettant d’identifier leurs circonstances, leurs conséquences cliniques, les produits visés et les tranches d’âge concernées. L’Institut de veille sanitaire (InVS) pourrait effectuer un tel recensement.
    2.  De modifier la norme EN-71-1 relative aux propriétés mécaniques et physiques des jouets sur les points suivants :
      étendre aux jouets composés de toute autre matière que le bois plein, l’essai de trempage prévu au point 5.1 (e) ;
      modifier cet essai de trempage pour prévoir un temps d’exposition du produit dans l’eau adéquat, la finalité de l’essai étant de prendre en compte toutes les anomalies constatées et non simplement celles liées à la mauvaise qualité de colle ou à la mauvaise tenue du vernis ;
      d’y intégrer un essai de trempage spécifique pour les jouets de bains collés, tenant compte de conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation (température de l’eau plus conforme à des utilisations réelles, prise en compte des produits de bain pouvant modifier les caractéristiques de l’eau, durée de vie du produit...).
    3.  De lancer par tout moyen approprié des travaux visant à identifier les composants chimiques les plus fréquemment présents dans les colles utilisées pour l’assemblage des jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois afin d’en évaluer l’efficacité en tant que liant, la non toxicité soit par présence résiduelle sur le jouet (bavure) soit par l’effet de migration dans le matériau-jouet. Les résultats de ces travaux devraient contribuer à établir les effets doses/risques des colles pour la santé.
    4.  De veiller à ce que soit mise en place une traçabilité des jouets.
    Dans l’attente de la mise en œuvre de ce dispositif, la commission sensibilisera les parents et les personnes travaillant directement auprès de la petite enfance (les personnels soignants et administratifs des PMI, des maternités et des crèches, les pédiatres et les urgentistes, les assistances maternelles, les puéricultrices) à la nécessité, lors de l’achat du matériel, de passer en revue l’ensemble des pièces pour vérifier que celles-ci sont suffisamment fixées pour éviter d’être avalées ou inhalées.
    La commission rappelle aux parents les risques pour la santé de l’enfant d’une réutilisation des jouets (par exemple par une autre jeune enfant d’une même famille, ou en cas d’achat dans des brocantes ou vide-grenier) dès lors que la longévité du produit n’est pas testée dans la norme.

    Adopté au cours de la séance du 6 mars 2002, sur le rapport de George Garcia-Bardidia, assisté d’Odile Finkelstein et de Patrick Mesnard, conseillers techniques de la commission, conformément à l’article R. 224-4 du code de la consommation.

 

NOTE (S) :

(1) Le jouet comporte une étiquette n’autorisant le lavage qu’à l’aide d’une éponge.

(2) Pour autant que tous les risques listés par le responsable de la première mise sur le marché d’un jouet sont couverts par les spécifications techniques de la norme. A défaut, il revient au professionnel de modifier son produit pour le rendre conforme aux prescriptions du décret qui considère tous les risques.

(3) Jusqu’à environ 10 mois.

(4) Sont exclus de l’essai de trempage les jouets « gros et volumineux » quelle que soit la matière.

(5) On peut s’étonner de la faible durée d’exposition du produit à l’eau. Ainsi, on notera que dans le référentiel de la marque « NF/Petite Enfance » mise en place par le LNE, les jouets en matière plastique ou en tissu sont systématiquement lavés, selon les cas au lave-linge et au lave-vaisselle, avant de subir les essais de torsion, traction, chute, choc et compression. De même, les jouets en bois subissent des essais de vieillissement consistant en un stockage durant un laps de temps déterminé dans des enceintes soumis à des conditions particulières d’humidité ou de sécheresse.

(6) Selon les services statistiques du ministère de l’industrie, la production française de colles était en 2000 de 538 114 tonnes (dont 228 538 t de colles naturelles et synthétiques) représentant 4 291 004 KEuro (28 147 141 KF). Les colles utilisées pour les jouets font partie de la catégorie des colles pour l’assemblage industriel qui représentent 8 % de l’utilisation des colles. L’Allemagne est le premier fournisseur de la France avec plus de 36 % du total des importations en valeur.

(7) La fabrication d’une colle ou d’un adhésif consiste, en règle générale, à mettre dans un mélangeur différentes matières définies dans une formulation et constituant un lot dénommé « batch ». Cette opération est délicate. Si une substance toxique est par exemple surdosée, l’ensemble de la composition peut se révéler nocive.

(8) Au LNE, l’examen du jouet au regard de l’EN 71-3 est systématique dès lors que la colle est une partie accessible par la sonde adaptée aux jouets de moins de 36 mois prévue dans l’EN 71-1. L’examen se fera uniquement si la masse de la colle est supérieure à 10 mg. Néanmoins, la colle peut être mélangée à d’autres éléments, comme de la peinture par exemple, ce qui ne permet pas toujours un examen spécifique des deux substances.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 25 juin 2002