| Décision
n° 02-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 28 février 2002
relative à la situation de la concurrence dans le secteur d’activité
des géomètres experts et des géomètres-topographes |
| Décision n° 02-D-17
du Conseil de la concurrence en date du 12 mars 2002 relative à des pratiques
relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation
du centre hospitalier de Narbonne |
| Décision
n° 02-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2002 relative
aux pratiques de l’Etat et de l’Association pour les fouilles archéologiques
nationales lors de la passation du marché des fouilles archéologiques
préventives du chantier de modification de la route départementale
Le Canet-Perpignan |
| Décision
n° 02-D-19 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative
aux pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de
levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles |
| Décision n° 02-D-20
du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative à des pratiques
anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution
de la société Fichet-Bauche |
| Décision
n° 02-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative
à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans
les départements de l’Yonne et de la Nièvre |
| Décision n° 02-D-22
du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2002 relative à des pratiques
relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département
du Nord |
| Décision
n° 02-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 27 mars 2002 relative
à des pratiques de l’association d’ambulanciers « Urgence
88 » à l’occasion de la passation d’un appel d’offres
lancé par le Centre hospitalier d’Epinal |
| Décision
n° 02-D-24 du Conseil de la concurrence en date du 27 mars 2002 relative
à une saisine de la société Cabinet affaires et recouvrement
à l’encontre de la société Buroservices |
| Décision n° 02-D-25
du Conseil de la concurrence en date du 28 mars 2002 relative à une saisine
de la société FIMCO |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
jambon persillé de Bourgogne |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau |
| Indices
des prix des matières et des matériaux d’août 2001
à janvier 2002 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de décembre
2001 |
| Index nationaux
de prix de génie civil de juillet à décembre 2001 |
| Index nationaux de prix du bâtiment
de juin à décembre 2001 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salairés du mois de septembre
2001 (rectificatif) |