| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 28 décembre 2001, aux conseils de la société NACO
France relative à une concentration dans le secteur de l’aluminium |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 24 novembre 2001, aux conseils
de la société Pierre & Vacances relative à une concentration
dans le secteur de l’hébergement touristique |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 12 mars 2002 relatif au pourvoi formé par le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie contre un arrêt rendu le 14 mars 2002
par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif
au recours formé par l’établissement Aéroports de Paris
(ADP), la société Compagnie nationale Air France SA, la société
TAT European Airlines contre une décision n° 98-D-34 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 2 juin 1998 relative à la situation de la
concurrence sur le marché des services d’assistance en escale à
l’aéroport d’Orly et sur le marché des locaux et espaces
nécessaires aux activités des compagnies aériennes mis à
leur disposition par Aéroports de Paris sur l’aéroport d’Orly |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 14 mars 2002 relatif
au recours formé par la SA CanalSatellite contre la décision n°
2002-MC-01 (*) du Conseil de la concurrence en date du 24 janvier 2002 relative
à une demande de mesures conservatoires présentée par la
société Canal Europe Audiovisuel |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 12 mars 2002 relatif au recours formé par la SNC société
Allier GVTP, la SA Appia, la société Giraud Frères contre
la décision n° 01-D-59 (*) du Conseil de la concurrence en date du
25 septembre 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés
de travaux routiers dans le département du Gard |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs en date du
30 janvier 2002 relatif aux bouillottes |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs relatif aux
fers à vapeur sous pression et aux nettoyeurs domestiques à vapeur
sous pression |
| Avis de
la commission de la sécurité des consommateurs en date du 30
janvier 2002 relatif à la sécurité de certains systèmes
de recyclage de l’eau dans les piscines (publiques, collectivités,
familiales) |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication
géographique protégée concernant du porc des Ardennes |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant du veau de Normandie |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant de l’agneau
de Sisteron |
| Avis de
mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication
géographique protégée concernant du jambon de Luxeuil |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant du jambon persillé de Bourgogne |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant du charolais de Bourgogne |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
la viande bovine de race Salers |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande bovine charolais de Bourgogne |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des salades fraîches prêtes à l’emploi (4e
gamme) |
| Indices des salaires
régionaux de la Fédération française du bâtiment |
| Table des matières
(1er trimestre 2002) |
| Table
des matières (1er trimestre 2002 - rectificatif) |