DGCCRF - BOCCRF n° 6 du 29 mars 2002

Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 6 du 29 mars 2002

Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 août 2001 aux conseils de la société Mediapost relative à une concentration dans le secteur de la distribution d’imprimés sans adresse

Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 5 décembre 2001 aux conseils de la société Kodak relative à une concentration dans le secteur des produits et services photographiques

Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 septembre 2001 au conseil des sociétés Recticel et Pikolin relative à une concentration dans le secteur de la literie

Avis n° 01-A-15 du 5 décembre 2001 relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Décision n° 02-D-01 du 22 janvier 2002 relative à une saisine présentée par la société SERAP

Décision n° 02-D-02 du 29 janvier 2002 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation de plusieurs marchés d’irrigation agricole dans le département du Rhône

Décision n° 02-D-03 du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Sarl Technic Publicité

Décision n° 02-D-05 du 1^er février 2002 relative à des pratiques imputables à la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES)

Décision n° 02-D-06 du 7 février 2002 relative à des pratiques concernant un marché d’électrification rurale dans le département de Loir-et-Cher

Décision n° 02-D-07 du 8 février 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d’électronique grand public

Décision n° 02-D-08 du 12 février 2002 relative à des pratiques de la société Sony France et de certains de ses revendeurs

Décision n° 02-D-10 du 20 février 2002 relative à une saisine de la société RBS Rappresentanze SRL et de la société CTIV à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Ashoenologie

Décision n° 02-D-11 du 20 février 2002 relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par le ministère de l’industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble sis 20, avenue de Ségur

Décision n° 02-D-12 du 20 février 2002 relative à des pratiques constatées sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

Décision n° 02-D-13 du 20 février 2002 relative à des pratiques mises en œuvre lors d’un appel d’offres lancé par la communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

Décision n° 02-D-15 du 1^er mars 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au Port autonome du Havre

Décision n° 02-D-16 du 5 mars 2002 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptères sur l’hélistation de Cannes Palm Beach

Décision n° 02-MC-01 du 24 janvier 2002 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel

Décision n° 02-MC-02 du 19 février 2002 relative à une saisine au fond et à une demande de mesures conservatoires de la société mabalade.com à l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’Institut géographique national (IGN)

Décision n° 02-MC-03 du 27 février 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France

Avis sur l’exclusion sociale et l’alimentation rendu sur le rapport élaboré par le groupe de travail présidé par Mme Natalie Lemaire, M. Jean-Luc Volatier en étant rapporteur

Avis relatif à l’évolution des modalités d’abattage d’un troupeau dans lequel un cas d’ESB est confirmé

Indices des prix des matières et des matériaux de juillet à décembre 2001

Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois d’octobre 2001

Index nationaux de prix du bâtiment de mai à novembre 2001

Index nationaux de prix de génie civil de juin à novembre 2001