Certification de conformité: herbes aromatiques fraîches

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des herbes aromatiques fraîches

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la classification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, Agrofel SA, Fruidor « Les Crudettes », avenue de Milan, BP 5011, 66055 Perpignan, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des herbes aromatiques fraîches.
    Ce cahier des charges, référencé CC/05/02, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR AGROFEL SA, FRUIDOR « LES CRUDETTES »
I. - Identification du demandeur

Agrofel SA, Fruidor « Les Crudettes », avenue de Milan, BP 5011, 66055 Perpignan.

Herbes aromatiques fraîches : aneth, basilic, cerfeuil, ciboulette, coriandre, estragon, laurier, menthe, oseille, persil, romarin, sauge, thym.

	SPÉCIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES	SPÉCIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES
Désinfection chimique des sols.	La désinfection chimique des sols est autorisée sans restrictions, sous réserve qu’elle soit mise en œuvre par un organisme agréé.	Interdite : délai de carence de 24 mois sans désinfection chimique.
Stade de cueillette.	Il n’existe pas de norme spécifique.	Déterminé par un cahier des charges produit brut.
Mise au froid.	La mise au froid est obligatoire. Toutefois, il n’y a pas d’obligation de délai.	Délai maximal de 3 heures après la coupe.
Tri, sélection des herbes.	Il n’existe pas de norme spécifique.	Selon les fiches produits du cahier des charges.
Fraîcheur.	Il n’existe pas de norme spécifique.	Chaîne du froid maintenue de la coupe au rayon, en température dirigée et en respectant la physiologie de chaque herbe + délai coupe/conditionnement maîtrisé.
Traçabilité.	Obligatoire.	Traçabilité renforcée des herbes aromatiques du matériel végétal de départ à l’unité de vente consommateur.
Pratiques culturales.	Respect de la réglementation : - en matière d’entreposage et d’utilisation des produits phytosanitaires ; - existence des consignes relatives à la protection du personnel chargé de l’application des produits ; - maîtrise de l’utilisation des produits agropharmaceutiques.	Bonnes pratiques culturales : - techniques culturales ; - qualité de l’eau d’irrigation ; - information du personnel ; - maîtrise des amendements organiques et interdiction des amendements issus de boues urbaines ; - raisonnements des apports de fertilisants ; - raisonnements et limitation des traitements herbicides ; - lutte contre les insectes et ravageurs proportionnée au risque ; - réglage et entretien du matériel de pulvérisation : contrôle une fois par an ; - apports en eau raisonnés.

    Herbes aromatiques fraîches triées, sélectionnées avant conditionnement.
    Herbes aromatiques fraîches cueillies au stade de croissance optimale.
    Fraîcheur initiale du produit maintenue de la récolte à l’unité de vente consommateur.
    Mise au froid dans un délai maximal de trois heures après la coupe.
    Absence de désinfection chimique des sols.
    Herbes aromatiques fraîches identifiées et suivies de la parcelle à l’unité de vente consommateur.