Bulletin officiel de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 3 du 26
février 2002
Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 18 décembre 2001 relatif au recours formé par la SA Bajus Transports,
la SA Lebas Laridant, la société Les Autobus artésiens, la
société Les Cars Express, la société Les Courriers
Automobiles picards (CAP) et la société des Transports J. Benoit
contre la décision n° 01-D-13 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 19 avril 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur
du transport public de voyageurs dans le département du Pas-de-Calais
Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 janvier 2002 relatif
au recours formé par la SA APPIA, la SA Colas Rhône-Alpes, la SA
SACER Sud-Est et la SA SCREG Sud-Est contre la décison n° 01-D-14 (*)
du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques
relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre
d’enrobés bitumineux sur les routes départementales de l’Isère
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant des volailles
fermières des Cévennes
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant du pâté
de campagne breton
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant du Turrón
de Agramunt ou Torró d’Agramunt
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant du « Gailtaler
Speck » (produit à base de viande de porc marinée)
Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant des volailles de l’Ardèche
Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant des saucissons secs et saucisses sèches
de l’Aveyron
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant du bœuf
de Vendée
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « Oberpfälzer
Karpfen » (carpe du Haut-Palatinat)
Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
foie gras transformé et confit de canards mulards gavés
Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de label rouge pour de la viande fraîche de
porc « Porpaï »
Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des produits du canard gras des producteurs fermiers du pays
Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
des saucissons secs et saucisses sèches de l’Aveyron
Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande
et abats de porc
Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des produits de canards à foie gras du Sud-Ouest
Avis de mise en consultation d’une
demande d’appellation d’origine protégée concernant du
« Queso de la Palma » (fromage)
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination « Carne
da Charneca » (viande de Charneca)
Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination « Carne
Cachena da Peneda » (viande bovine)