Sommaire N° 3 du 26 février 2002

  TA B L E   D E S   M AT I È R E S
61e   ANNÉE.   -   2001
QUATRIÈME   TRIMESTRE
NOR :  ECOC0200017X

NUMÉROS
des BO
PAGES
Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2001 relatif à l’acquisition du groupe Jeppesen par la société Boeing
15 887
Lettres
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 avril 2001, au conseil de la société BASF, relative à une concentration dans le secteur des vitamines
13 791
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 mai 2001, au conseil du groupe Bayrol, relative à une concentration dans le secteur des produits destinés à l’entretien des piscines
13 797
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 22 juin 2001, au conseil de la société Getinge Arjo France SAS, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication de matériel médical et chirurgical
15 896
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 août 2001, au conseil de la société Eckes-Granini, relative à une concentration dans le secteur des jus de fruits
15 898
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 juillet 2000, au conseil de la société LPR, relative à une concentration dans le secteur de la location de biens d’équipements
16 949
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 juillet 2000, au conseil de la société CHEP, relative à une concentration dans le secteur de la location de biens d’équipements.
16 949
Avis du Conseil de la concurrence
Avis no 2001-A-03 du Conseil de la concurrence en date du 4 avril 2001 relatif à l’acquisition de l’activité vitamines de la société Takeda par le groupe BASF
13 791
Avis no 2000-A-04 du Conseil de la concurrence en date du 29 février 2000 relatif à l’acquisition par la société Vivendi de la participation de 15 % détenue par le groupe Richemont dans la société Canal Plus
13 799
Avis no 2001-A-10 du Conseil de la concurrence en date du 12 juin 2001 relatif à l’acquisition par la compagnie Boeing du groupe Jeppesen
15 891
Avis no 2000-A-17 du Conseil de la concurrence en date du 4 juillet 2000 relatif à l’acquisition par la société CHEP France de la société Logistic Packaging Return (LPR)
16 949
Décisions du Conseil de la concurrence
Décision no 01-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 2001 relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux
14 851
Décision no 01-D-40 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles
14 853
Décision no 01-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 11 juillet 2001 relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres-restaurant et des titres emploi-service
14 855
Décision no 01-D-42 du Conseil de la concurrence en date du 11 septembre 2001 relative à une saisine de la société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des société BAT et Rebel sur le marché de l’approvisionnement des cigarettes dans l’île de la Réunion
16 957
Décision no 01-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2001 relative à une saisine présentée par la société Casino France
14 866
Décision no 01-D-46 du Conseil de la concurrence en date du 23 juillet 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l’occasion d’une offre sur mesure conclue en 1999
14 872
Décision no 01-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 25 juillet 2001 relative à une demande de la société Energie de Bigorre concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’électricité par EDF
14 880
Décision no 01-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 26 juillet 2001 relative à une saisine de l’union fédérale des consommateurs de Cergy-Pontoise
14 880
Décision no 01-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 31 août 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence concernant la société Sony
16 960
Décision no 01-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2001 relative à une saisine de la SARL BELOU’S P
16 965
Décision no 01-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 4 septembre 2001 relative à une saisine de M. Malglaive
16 965
Décision no 01-D-53 du Conseil de la concurrence en date du 13 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits d’électronique grand public
16 965
Décision no 01-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du remboursement complémentaire à l’assurance maladie
16 967
Décision no 01-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2001 relative à une saisine et une demande de mesures conservatoires de la société Advanced Mass Memories (AMM) à l’encontre de sociétés IOMEGA Corporation et IOMEGA International
16 973
Décision no 01-D-58 du Conseil de la concurrence en date du 24 septembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille
16 973
Décision no 01-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard
16 977
Décision no 01-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l’occasion de la passation d’un marché d’exploitation et de maintenance d’installations de chauffage à Beuvrages (Nord)
16 988
Décision no 01-D-61 du Conseil de la concurrence en date du 2 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un marché de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumineux ultramince sur les routes du département de Vosges
16 993
Décision no 01-D-62 du Conseil de la concurrence en date du 4 octobre 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux
16 996
Décision no 01-D-63 du Conseil de la concurrence en date du 9 octobre 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l’armée de terre affectés dans le département de la Guyane
16 1 000
Décision no 01-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative au marché de construction des déchetteries du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Cognac
16 1 004
Décision no 01-D-65 du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative à la saisine de l’Association nationale de défense des intérêts des marchands de presse (ANDIMAP)
16 1 006
Décision no 01-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 17 octobre 2001 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l’amiante
16 1 007
Décision no 01-MC-04 du Conseil de la concurrence en date du 24 septembre 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC
16 954
Arrêts
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 17 juillet 2001 relatif au pourvoi formé par la société Thomson Multimédia marketing France contre un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par les sociétés Concurrence, Philips électronique Grand Public contre une décision no 1988-D-50 du Conseil de la concurrence en date du 7 juillet 1998 relative à une saisine de M. Chapelle et de la société SEMAVEM
13 813
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 20 novembre 2001 relatif au pourvoi formé par la société BEC Frères SA contre un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d’appel de Paris relatif au recours formé par les sociétés Sacer, Colas Midi-Méditerranée et Screg Sud-Est contre une décision no 98-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 3 juin 1998 relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la passation de marchés publics de voirie et réseaux divers dans le département de l’Hérault
18 1 041
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 2001 par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société Béton Travaux SA, la société Redland granulats Sud, devenue société Béton de la Méditerranée, la société Béton de France Sud-Est SA, la société Brignolaise de béton et d’agglomérés SA, la société Lafarge bétons granulats SA, la société Express Béton SA, la société Béton chantiers prêt SA, la société Béton chantiers Nice SA, l’entreprise Béton chantiers du Var, la société Béton de France, devenue RMC France SA, contre une décision no 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en œuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l’emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
18 1 043
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 11 septembre 2001 relatif au recours formé par les sociétés SA ITM Marchandises International (ITM MI) et la SA Sodilac contre une décision no 00-D-66 du Conseil de la concurrence en date du 7 janvier 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles
15 899
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 11 septembre 2001 relatif au recours formé par l’Ordre des avocats de Nice et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) contre une décision no 00-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 15 janvier 2001 relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice
15 901
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne Diffusion et la SARL Parf’Un contre une décision no 00-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parf’Un
15 902
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la Société française de Transmissions florales (SFTF) Interflora France contre une décision no 00-D-75 du Conseil de la concurrence en date du 6 février 2001 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance
15 904
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 25 septembre 2001 relatif au recours formé par la SA Société Courriers de Seine-et-Oise (Les Courses de Seine-et-Oise), la SA Les Cars d’Orsay, la SA Les Cars Bridet et la SA Ormont Transport (ex-Les Cars Daniel Dalles) contre une décision no 00-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 17 janvier 2001 relative à des pratiques concertées sur des marchés de transport de personnel d’entreprises
15 907
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 octobre 2001 relatif au recours formé par la SA Transmontagne contre une décision no 00-D-87 du Conseil de la concurrence en date du 13 février 2001 concernant l’exécution de la décision no 99-MC-10 en date du 16 décembre 1999 relative à la société Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Al Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d’accès aux remontées mécaniques de la station Pra-Loup
18 1 045
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 octobre 2001 relatif au recours formé par la Société OMVESA contre une décision no 00-D-83 du Conseil de la concurrence en date du 13 février 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération internationale de Football Association (FIFA) et le Comité français d’organisation France 98 (CFO) à l’occasion de la Coupe du monde de football
18 1 045
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 13 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA Colas Sud-Ouest et la SA Screg Sud-Ouest contre une décision no 01-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 6 mars 2001 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des enrobés bitumineux de la communauté urbaine de Bordeaux
18 1 047
Rapport et avis du Conseil national de la consommation
Avis no 14 du Conseil national de la consommation relatif au vocabulaire euro
16 1 007
Conseil national de l’alimentation
Avis no 29 du Conseil national de l’alimentation
15 911
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 13 juin 2001 relatif à l’utilisation des lasers (ou autres sources de puissance) dans le domaine de l’esthétique
13 813
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 13 juin 2001 relatif à certains adaptateurs électriques
13 819
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 4 juillet 2001 relatif à la sécurité des pare-soleil munis de dispositifs de fixation à ventouses
13 821
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 12 septembre 2001 relatif au suivi des avis antérieurs relatifs à la sécurité des poussettes et landaus
18 1 048
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 10 octobre 2001 relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour enfant (sièges auto, sièges multifonctions, réhausseurs)
18 1 054
Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi concernant une préparation antifongique (mélange de carbendazime, de propiconazole et de 3-iodo-2-propynyl butyl carbamate ou IPBC)
16 1 009
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’extension d’emploi concernant le mélange de di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3-phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3,4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 comme additif dans le polyéthylène basse densité et le polystyrène choc à la dose de 0,05 %, destinés à entrer au contact des aliments
16 1 009
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi concernant le Pigment Yellow 199
16 1 009
Avis du 11 janvier 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’évaluation du risque lié aux matériaux en contact des préparations de fraises pasteurisées par haute pression
16 1 009
Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’extension d’emploi dans le caoutchouc terpolymère d’éthylène, propylène et diène (EPDM) du 2,4-bis (octylthiométhyl) phénol à 0,1 % maximum
16 1 009
Avis du 21 mars 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’extension d’un nouveau procédé d’enrobage de denrées alimentaires, à l’aide des esters acétiques de mono et diglycérides d’acides gras, telles que des saucisses et saucissons
16 1 010
Avis du 9 novembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi concernant le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite comme additif dans les matières plastiques destinées au contact des aliments
16 1 008
Avis du 14 décembre 1999 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation de traitement ionisant à 105 kGy de films en copolymères d’éthylène, de propène, de butadiène, d’éthylène alcool polyvinylique et d’éthylène polyvinylique acétate destinés à l’emballage des denrées alimentaires
18 1 066
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une autorisation d’emploi de films en polyéthylène et copolymères d’éthylène et d’acétate de vinyle destinés à l’emballage des denrées alimentaires traités par un rayonnement ionisant B à 92,4 kGy
18 1 066
Avis du 17 avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d’autorisation d’emploi d’un nouveau stabilisant, le bis (2,4bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl) pentaérythritol diphosphite, pour la fabrication des matériaux et objets en polyoléfines (polyéthylène, polypropylène) destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires
18 1 066
Avis du 26 juillet 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’extension d’emploi du bis (2,4)[phénylpropan-2-yl]phényl) pentaérythritol diphosphite, à la dose maximale de 0,2 % tant que stabilisant du polycarbonate (PC) et du poly(éthylène téréphtalate)
18 1 067
Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à l’emploi de chlorure de didécyle méthyl benzyl ammonium afin de traiter des palettes en bois destinées à contenir des fruits et légumes
18 1 067
Note du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en date du 31 mai 2001 relative à la saisine sur l’utilisation du prochloraz en tant que substance active dans une préparation antifongique destinée à traiter des bois au contact alimentaire
18 1 067
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Recommandation de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à l’évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au contact des denrées alimentaires
18 1 068
Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’extension d’emploi du Bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol diphosphite comme additif stabilisant du polyétherimide (PEI) à des concentrations jusqu’à 0,3 %
18 1 068
Avis
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de l’andouille de Cambrai
13 823
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée fagiolo di Sorana (haricot Italie)
13 824
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de l’agneau de Vendée
13 825
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de l’agneau du Périgord
13 827
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du petit salé lillois
13 827
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée Calçot de Valls (pousse issue d’oignon blanc - Espagne)
13 828
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des gaufres fourrées du Nord
13 830
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant la lucullus de Valenciennes ou langue lucullus de Valenciennes
13 830
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la viande bovine de Normandie
13 831
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des bières spéciales du Nord
13 833
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du vieux Lille ou gris de Lille
13 835
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des clémentines de Corse
15 930
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la saucisse de Morteau
16 1 010
Avis de mise en consultation d’une demande de modification de l’indication géographique protégée Lesbos (huile d’olive)
18 1 069
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du petit salé lillois
13 836
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de l’andouille de Cambrai
13 836
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des gaufres fourrées du Nord
13 837
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la lucullus de Valenciennes
13 838
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des bières spéciales du Nord
13 838
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du vieux Lille ou gris de Lille
13 839
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des canards entiers et découpe de canards Pékin fermiers
15 933
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du chapon jaune fermier d’Auvergne
15 933
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la mousse au chocolat
15 934
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des œufs
18 1 069
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande bovine de Normandie
13 839
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des fromages frais au lait de vaches de race normande
13 840
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande et abats frais de porc
13 840
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau de lait
13 841
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la farine pour pain de tradition française
13 841
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des pommes de table Golden
15 934
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des clémentines de Corse
15 935
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet blanc
16 1 011
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des tomates
16 1 011
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des fromages de chèvre
16 1 012
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pintade de chair
16 1 013
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des viandes et abats de porc
16 1 013
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des pommes et poires
16 1 014
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc
16 1 015
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet de chair
16 1 015
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet noir
18 1 070
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau de boucherie
18 1 070
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du melon
18 1 071
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du kiwi
18 1 071
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande fraîche d’agneau
18 1 072
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation de spécificité kalakukko (produit de la boulangerie)
15 935
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation d’origine protégée huile d’olive de Thrapsano
15 936
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation d’origine protégée Queso de Murcia (fromage)
18 1 072
Indices
Indices des prix des matières et des matériaux de décembre 2000 à mai 2001
13 843
Indices des prix des matières et des matériaux de janvier à juin 2001
14 881
Indices des prix des matières et des matériaux de février à juillet 2001
15 937
Indices des prix des matières et des matériaux de mars à août 2001
18 1 074
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de mars 2001
13 845
Indices du coût horaire du travail tous salariés des mois d’avril et mai 2001
14 882
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de mai 2001
15 939
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de juin 2001
18 1 073
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment
15 940
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de juillet 2001
18 1 075
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d’août 2001
18 1 079
Index
Index nationaux de prix de génie civil de novembre 2000 à avril 2001
13 845
Index nationaux de prix de génie civil de décembre 2000 à mai 2001
14 884
Index nationaux de prix de génie civil de janvier à juin 2001
15 943
Index nationaux de prix de génie civil de février à juillet 2001
18 1 083
Index nationaux de prix du bâtiment de novembre 2000 à avril 2001
13 846
Index nationaux de prix du bâtiment de décembre 2000 à mai 2001
14 883
Index nationaux de prix du bâtiment de janvier à juin 2001
15 942
Index nationaux de prix du bâtiment de février à juillet 2001
18 1 082
Divers
Demande de communication de pièces à une juridiction d’instruction ou de jugement no 2001-D-43 du 11 juillet 2001
13 847

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 18 mars 2002