Sommaire N° 3 du 26 février 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des produits de canards à foie gras du Sud-Ouest

NOR :  ECOC0200018V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, Lafitte SA, BP 23, Montaut, 40501 Saint-Sever, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des produits de canards à foie gras du Sud-Ouest.
    Ce cahier des charges, référencé CC/03/02, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR LAFITTE SA
I.  -  Identification du demandeur

    Lafitte SA, BP 23, Montaut, 40501 Saint-Sever.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    QUALISUD, BP 102, Agropôle, 47000 Agen.

III.  -  Désignation du produit

    Produits crus concernés : foie gras, magret, cuisse, aiguillette, cœurs, manchons, gésiers.
    Produits transformés concernés : foie gras entier, foie gras, bloc de foie gras, magret séché, confits.
    

IV.  -  Domaine d’application

Accouvage.
Canards mulards mâles exclusivement.
Mélange de canetons issus de croisements et/ou de couvoirs différents interdit.
Elevage
Exclusivité de production.
Limitation de la production annuelle à 36 000 canards par exploitation.
Démarrage des canetons par un éleveur spécialisé possible.
Ecart entre bande de 2 semaines.
Mise en parcours avant le 43e jour.
5 m2 de parcours par canard minimum à l’âge de 42 jours au plus tard.
12 semaines de vide sanitaire des parcours.
3 100 canards maximum par bâtiment.
Densité maxi en bâtiment : 15 canetons/m2 avant l’âge de 21 jours, 10 canards/m2 après l’âge de 21 jours 7,5/m2 en système non déplacé (8 si caillebotis intégral).
Vide sanitaire en bâtiments entre chaque bande : de 14 jours en système non déplacé, 8 jours en système déplacé.
Taux minimum de céréales et issus : 60 % avant l’âge de 42 jours, 70 % à partir du 42e jour.
Aliment composé avec 35 % de maïs minimum, 25 % de blé maxi.
Composition de l’aliment : 100 % végétale, minérale et vitaminique
Gavage.
Mise en gavage à l’âge de 86 jours minimum.
Poids moyen minimum à la mise en gavage de 3,8 kg.
Mise en gavage unique le même jour.
Limitation de la production à 1 000 places par exploitant et 2 000 par exploitation.
Densités maximums : 4 canards/m2 pour le gavage au sol, 7 au m2 en parcs collectifs et 1 000 cm2 en cage individuelle.
Vide sanitaire minimum de 48 heures entre chaque bande.
Vide sanitaire annuel de 15 jours consécutifs.
Traitements vétérinaires systématiques (autre que antiparasitaires) interdits.
Durée de gavage minimum : 12 jours et 24 repas.
Alimentation : 98 % de la ration de gavage est du maïs d’origine Sud-Ouest distribué en grain entier
Abattage.
Abattage à l’âge de 102 jours minimum.
Limitation du stress.
Abattage entre 6 et 15 heures après le dernier repas.
Saignée en moins de 6 minutes
Eviscération, découpe.
Eviscération sur table interdite.
Découpe dans les 24 heures qui suivent l’abattage.
Classement des pièces selon leur présentation (parage, pas d’hématomes, pas de brûlure, bonne plumaison, pas de fractures) et pour certaines selon leur poids :
magret > ou = à 320 g ;
foie pour expédition en cru 400 g ;
foie pour la transformation 360 g.
Congélation des foies, le délai maximum entre l’abattage et la congélation est de 48 h.
Transformation
Les foies gras entiers et foies gras mi-cuits ou en semi-conserve ne doivent pas posséder un taux de graisse et d’homogénat supérieur à 20 %.
Le délai entre la découpe et la transformation de la viande est de 8 jours maximum.
Cuisson des confits en marmite ouverte.
Les confits devront présenter moins de 1 % d’esquilles d’os, moins de 8 % de gelée et de jus exsudé, moins de 3 sicots ou défaut de plumage.
Pour les magrets séchés, seuls les additifs suivants sont autorisés : le sel, le sel nitrité, le sucre, l’ascorbate de potassium, l’ascorbate de sodium, les épices, les alcools (vin, liqueurs...), les ferments.

    

V.  -   Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Canards élevés dans le Sud-Ouest ;
    Canards gavés au maïs grain entier ;
    Canards de 102 jours minimum.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 18 mars 2002