Sommaire N° 3 du 26 février 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du foie gras transformé et confit de canards mulards gavés

NOR :  ECOC0200029V

    En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l’association Label foie gras des Landes, chambre d’agriculture des Landes, cité Galliane, 40005 Mont-de-Marsan Cedex, a déposé un cahier des charges de label rouge, référencé LR/03/01, concernant du foie gras transformé et confit de canards mulards gavés.
    Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE POUR DU FOIE GRAS TRANSFORMÉ ET CONFIT DE CANARDS MULARDS GAVÉS

I.  -  Identification du demandeur

    Association Label foie gras des Landes, chambre d’agriculture des Landes, cité Galliane, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    QUALISUD, « Lasserre », agropole, 47310 Estillac.

III.  -  Désignation des produits

    Foie gras entier en conserve.
    Foie gras entier en semi-conserve ou mi-cuit.
    Confit préparé à partir des pièces suivantes :
 cuisses ;
 manchons ;
 ailes ;
 magret.
    

IV.  -  Présentation générale

Aire de production.
Sud-Ouest-Landes.
L’aire de production porte sur les Landes, zone géographique définie dans l’IGP « Canard à Foie Gras du Sud-Ouest ».
Souche.
Canard mulard mâle (mâle Barbarie X cane commune).
ÉLEVAGE
Mise en place.
Ecart minimum entre 2 bandes : 21 jours.
Dans chaque bâtiment :
- maximum 3 200 sujets si présents sur toute la durée de l’élevage et 12 800 canards maximum présents simultanément ;
- maximum 2 500 sujets si déplacés suivant le stade d’élevage et 12 500 canards maximum présents simultanément.
Production annuelle limitée à 26 000 canards élevés par exploitant (deux exploitants maximum par exploitation).
Mise en parcours.
Plein air avec zone herbeuse ou chaumes ou couvert forestier.
Au plus tard à partir du 43e jour.
Densité en élevage et vides sanitaires.
Même bâtiment pour toute la durée de l’élevage.
Maximum 35 kg de poids vifs/m2.
Elevage :
- au sol : 7,5 canards par m2 ;
- sur caillebotis intégral : 8 canards par m2.
Parcours minimum : 3 m2/canard, non bétonné.
Vide sanitaire bâtiment : 14 jours minimum après nettoyage et désinfection.
Vide sanitaire parcours : 3 mois minimum.
Animaux déplacés suivant leur stade d’élevage.
Maximum 35 kg de poids vifs/m2 jusqu’au 42e jour.
15 canards par m2 avant 21 jours d’âge.
10 canards par m2 du 22e au 42e jour d’âge.
7,5 canards/m2 à partir du 43e jour d’âge.
Parcours minimum : 5 m2/canard au 43e jour.
Vide sanitaire bâtiment : 7 jours minimum et 21 jours consécutifs/an.
Vide sanitaire parcours : 3 mois minimum.
Alimentation en élevage.
Jusqu’au 42e jour, pas de recommandation.
A partir du 43e jour :
- 70 % minimum de céréales ;
- issues de céréales (maximum 15 % en poids de la formule).
Formulation : minimum 15 % de maïs, maximum 40 % de blé.
L’incorporation de farines de viande est interdite.
L’incorporation d’additifs doit respecter la réglementation en vigueur.
Interdits :
- antibiotiques en tant que facteur de croissance ;
- substances ayant des effets anti-oxygène ;
- agents émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants, lignosulfites ;
- matières colorantes, pas plus de 50 mg de xantophylle par kilogramme ;
- vitamine A : ne doit pas dépasser 5 fois la norme.
Aliments conformes à la réglementation en vigueur (flore pathogène et résidus).
Transport des animaux PAG.
Maximum 75 kg au m2 soit 17,5 canards au m2.
Maîtrise et contrôle.
L’accouveur, l’éleveur, le fabricant d’aliment, le transporteur sont habilités et s’engagent par contrat à respecter le référentiel.
GAVAGE
Mise en gavage.
Age minimum : 90 jours.
Animaux correctement emplumés.
Poids minimum du lot : 3,7 kg/canard.
Maximum 1 000 places de gavage/exploitant et 13 000 canards/an par exploitant.
Maximum 2 exploitants/exploitation.
18 bandes maximum/an.
Densité maximale.
Gavage au sol : 4 canards au m2.
Parcs collectifs : 7 canards au m2.
Epinettes collectives : 8 canards au m2.
Cages individuelles : 1 000 cm2/canard.
Exigences sanitaires.
Vide sanitaire :
- minimum 3 jours après désinfection pour le gavage au sol ;
- minimum 48 heures dans les autres cas ;
- vide sanitaire annuel de 15 jours consécutifs ;
- traitement vétérinaire interdit.
Alimentation en gavage.
Gavage 12 jours minimum, soit 24 repas minimum.
Gavage au maïs distribué en grain. Maïs originaire du Sud-Ouest.
98 % de la matière sèche doit être du maïs.
Maîtrise et contrôle.
Le gaveur s’engage par contrat à respecter le référentiel.

V.  -  Principales caractéristiques

    Elevé en plein air.
    Elevé pendant 102 jours minimum.
    Gavé au maïs grain entier.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 18 mars 2002