Sommaire N° 3 du 26 février 2002

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination « Oberpfälzer Karpfen » (carpe du Haut-Palatinat)

NOR :  ECOC0200025V

    En application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l’Allemagne a déposé une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée de la dénomination « Oberpfälzer Karpfen » (carpe du Haut-Palatinat), référencé IG/O1/C 354/06.
    Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret no 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d’examen des demandes d’enregistrement des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, cette demande a fait l’objet d’un avis de mise en consultation publique au Journal officiel de la République française.
    Pendant un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet avis au Journal officiel de la République française, le résumé des éléments de la demande peut être consulté au adresses suivantes :
    Institut national des appellations d’origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
    Ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l’INAO.

FICHE DE SYNTHÈSE D’UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN TANT QU’INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE DE LA DÉNOMINATION « OBERPFÄLZER KARPFEN » (CARPE DU HAUT-PALATINAT)

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques

(2001/C 354/06)

    Cette publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l’intermédiaire de l’autorité compétente d’un Etat membre dasn un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6, par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
Demande d’enregistrement : article 5
AOP (    ),    IGP (x)
Numéro national du dossier : 398 99 009.3

    1.  Service compétent de l’Etat membre :
    Nom : Deutsches Patent-und Markenamt, Markenabteilung 3.2 ;
    Adresse : D-80297 München ;
    Téléphone : (49-89) 21 95 46 22 ;
    Télécopieur : (49-89) 21 95 41 43.
    2.  Groupement demandeur :
2.1.  Nom : Teichgenossenschaft Oberpfalz ;
2.2.  Adresse : Säulnhof 19, D-92551 Stulln ;
2.3.  Composition : producteur/transformateur (x), autre (    ).
    3.  Type de produit : classe 1.7, poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de.
    4.  Description du cahier des charges (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2) :
4.1.  Nom : Oberpfälzer Karpfen ;
4.2.  Description : carpe de consommation vivante, morte ou transformée en poisson fumé (y compris en morceaux tels que les filets ou les carbonades [matelote]) et produits finis ; poids minimum du poisson vivant : 1 000 g ; forme : oblongue. La chair est blanche, ferme, savoureuse et peu grasse avec un goût caractéristique de l’espèce ;
4.3.  Aire géographique : Regierungsbezirk Oberpfalz/Bayern ;
4.4.  Preuve de l’origine : la carpe du Haut-Palatinat est un produit traditionnel de la pisciculture en étangs dont l’histoire remonte à plusieurs siècles. L’élevage de carpes dans le Haut-Palatinat est apparu au couvent cistercien de Waldsassen (fondé en 1132), a connu son apogée au xve siècle et une renaissance au xxe. Aujourd’hui, dans le Haut-Palatinat, près de 3 000 entreprises exploitent environ 10 000 ha de viviers d’élevage de carpe. Cet élevage est ainsi l’un des principaux en Allemagne et constitue par ailleurs un facteur économique important dans cette région peu développée. La carpe du Haut-Palatinat est élevée dans les viviers du Haut-Palatinat depuis le stade de l’œuf jusqu’à celui du poisson de consommation. Les pisciculteurs et les opérateurs s’engagent à ne commercialiser aucun produit ayant une autre origine sous la dénomination « Oberpfälzer Karpfen ». En cas de contrôle, des documents relatifs à la taille des exploitations, à l’achat supplémentaire et à la vente de poissons, à l’alimentation, etc., ainsi qu’à l’achat des carpes sont disponibles ;
4.5.  Méthode d’obtention : la carpe de consommation du Haut-Palatinat est élevée depuis le stade de l’œuf jusqu’à ce que le poisson atteigne la taille de consommation (1 500 à 2 000 g). Cette taille est en principe atteinte à la fin de la troisième période de végétation. L’alimentation est essentiellement naturelle (fond des étangs, zooplancton, etc.) ; on y ajoute des céréales, à l’exception du maïs, qui proviennent d’exploitations locales ;
4.6.  Lien : en raison de ses conditions géographiques et météorologiques particulières (altitude, sous-sol, qualité de l’eau, etc.), le Haut-Palatinat se distingue des autres régions piscicoles. Les températures relativement basses et l’élevage extensif qu’autorisent les conditions climatiques et la légère acidité des sols ainsi que l’utilisation modérée des compléments alimentaires naturels permettent une croissance plus lente des poissons et donnent normalemet une chair maigre et ferme. La qualité de la chair, via la chaîne alimentaire, est également influencée par la qualité du sous-sol et de l’eau. Les caractéristiques de la carpe de consommation du Haut-Palatinat sont donc étroitement liées à son origine géographique et contribuent à la réputation traditionnelle du produit ;
4.7.  Structures de contrôle :
            Nom : Bayerische Landesanstalt für Ernährung ;
            Adresse : Postfach 95 01 40, D-81517 München ;
            Nom : Lacon GmbH ;
            Adresse : Hanns-Martin-Schleyer-Str. 10, D-77656 Offenburg ;
            Nom : Bayerisches Staatsministerium für Arbeit und Sozialordnung, Familie, Frauen und Gesundheit ;
            Adresse : D-80792 München ;
4.8.  Etiquetage : Indication géographique protégée (IGP) ;
4.9.  Exigences nationales : aucune.
    No CE : G/DE/00191/01.04.24.
    Date de réception du dossier complet : 24 avril 2001.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 18 mars 2002