Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des volailles de l’Ardèche

NOR :  ECOC0100506V

    En application du règlement CEE n^o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée a été déposé par le Groupement de qualité des volailles fermières de l’Ardèche, Le Flacher, Félines, 07340 Serrières.
    Conformément aux dispositions du décret n^o 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d’examen des demandes d’enregistrement des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, le dossier de demande, référencé IG/21/01, peut être consulté durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis aux adresses suivantes :
    Institut national des appellations d’origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
    Ministère de l’agriculture et de la pêche, (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75340 Paris 07 SP ;
    Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-direction protection du consommateur, bureau Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

FICHE DE SYNTHÈSE D’UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE CONCERNANT DES VOLAILLES DE L’ARDÈCHE

Règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil
Demande d’enregistrement article 5 (    ), article 17 (    )
AOP (    ),    IGP (    )
Numéro national du dossier

    1.  Service compétent de l’Etat membre :
    Nom : ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique) ;
    Adresse : 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris Cedex 07 SP ;
    Téléphone : 01-49-55-81-01 ; télécopie : 01-49-55-57-85.
    2.  Groupement demandeur :
    a)  Nom : Groupement de qualité des volailles fermières de l’Ardèche ;
    b)  Adresse : Le Flacher, Félines, 07340 Serrières :
    Téléphone : 04-75-34-59-06 ; télécopie : 04-75-34-88-05 ;
    c)  Composition : producteur/transformateur (×)     Autre (    ).
3.  Type de produits :
    (cf. liste) Viande et abats comestibles (annexe II, chapitre 2 du traité de Rome).
    4.  Description du cahier des charges (résumé des conditions de l’article 4.2) :
    (Voir rapport ci-joint.)
4.1.  Nom : Volailles de l’Ardèche :

 poulet cou-nu jaune ;
 poulet blanc ;
 pintade ;
 dinde ;
 chapon blanc ;
 chapon jaune.
4.2.  Description :
            Les souches utilisées pour la production des volailles fermières de l’Ardèche sont des souches à croissance lente issues de souches rustiques. L’âge d’abattage proche de la maturité sexuelle garantit aux consommateurs une viande de qualité.
            Les volailles de l’Ardèche sont élevées en zone montagneuse soit au cœur des montagnes et des plateaux ardéchois, soit au cœur des montagnes et vallées des cantons des départements limitrophes. Ainsi, ces volailles évoluent dans un environnement sain, ce qui contribue à l’obtention d’une viande de qualité supérieure. Ce sont des volailles à peau fine bien adaptées aux conditions du milieu.
            Lors de la cuisson, la viande garde un bel aspect. La chair reste ferme et tendre, la viande adhère toujours à l’os et les pertes d’eau sont très faibles.
            Les carcasses commercialisées sont des carcasses de classe « A » toutes indemnes de traces de sang ou de griffures. Tout défaut constaté sur les volailles entraîne leur déclassement.

4.3.  Aire géographique :
            Département de l’Ardèche et cantons des départements limitrophes (Lozère, Loire, Haute-Loire, Drôme, Isère).
4.4.  Traçabilité :
            Le Groupement de qualité des volailles fermières de l’Ardèche travaille avec des partenaires habilités (sélectionneurs, couvoirs, fabricants d’aliments, éleveurs, abattoir) par l’organisme certificateur.
            A chaque étape de la filière, du couvoir jusqu’à la vente des volailles, les professionnels mettent en œuvre des moyens permettant d’assurer la traçabilité de leurs produits.
            Pour chaque lot mis en place chez un éleveur, un certificat d’origine est émis par le couvoir. Ce certificat permet d’assurer la traçabilité des informations entre le couvoir et l’éleveur de destination. Un numéro de bande, attribué au lot mis en place, permet l’identification du lot jusqu’à l’abattage. Ce numéro de bande est reporté sur l’ensemble des documents d’élevage.
            Le certificat d’origine est également envoyé à l’organisme certificateur. Ce dernier est alors informé de la mise en place du lot chez l’éleveur.
            Chez l’éleveur toute la vie du lot est enregistrée sur la fiche d’élevage. Cette dernière comporte des informations relatives aux mouvements des animaux, à leur entretien, à leurs soins ainsi qu’aux interventions vétérinaires réalisées. Cette fiche d’élevage est conforme aux exigences de l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage et a été validée par la direction des services vétérinaires de l’Ardèche.
            Un exemplaire de la fiche d’élevage est transmis à l’abattoir dans les cinq jours précédant l’enlèvement, conformément aux exigences de l’arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l’inspection ante mortem des volailles ;
            Lors de l’enlèvement, un bon d’enlèvement numéroté est émis par l’abattoir. Ce bon comporte des informations relatives à l’éleveur, au lot de volailles enlevées (numéro de bande, nombre enlevé...), aux conditions de ramassage (heures, personnel,...), au transporteur et à l’abattoir destinataire. Ce document permet d’assurer la traçabilité des informations entre l’élevage et l’abattoir. Ce bon est également remis à l’organisme certificateur, ce qui lui permet d’être informé du ramassage du lot.
            Lors de l’abattage, les carcasses sont identifiées et contrôlées de la réception jusqu’à la vente. Les informations d’abattage (nombre de volailles abattues, découpées, saisie...) sont reportées sur une fiche d’abattage. Des étiquettes numérotées individuellement sont apposées sur les volailles. Pour chaque lot, les étiquettes utilisées sont enregistrées sur une fiche de comptabilité étiquette.
            En fin de lot, une reconstitution de lot est établie sur une fiche de traçabilité. Sur cette dernière figure des informations telles que le nombre de volailles mises en place, le nombre ramassé, le nombre abattu, le nombre d’étiquettes utilisées,... Cette reconstitution de lot permet de s’assurer de l’efficacité du système de traçabilité présent au sein du Groupement de qualité des volailles fermières de l’Ardèche. La fiche de traçabilité est transmise à l’organisme certificateur. Ce dernier est alors informé de la commercialisation des volailles.
            Pour chaque lot, l’ensemble des documents décrits précédemment sont archivés en commun dans un dossier nommé dossier de lot. Ces dossiers sont ensuite archivés dans un dossier spécifique à chaque éleveur.
            En parallèle, l’organisme certificateur vérifie la cohérence des informations par des contrôles documentaires mais aussi par des contrôles inopinés sur les différents sites de fabrication.
4.5.  Méthode d’obtention :
            Souches à croissance lente. Elevage en plein air avec accès à un parcours herbeux et ombragé. Faible densité en bâtiment et sur parcours. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminée dont un minimum de 80 % de céréales pour l’ensemble des volailles. Abattage à un âge minimum fixé pour chaque espèce et proche de la maturité sexuelle. Tri des carcasses à l’abattoir.
4.6.  Lien : le lien avec l’origine géographique repose sur :

Une réputation historique

    Curnonsky, journaliste écrivain du xix^e siècle élu « Prince des gastronomes » par 5 000 chefs et gastronomes français, fit le tour des provinces pour étudier les gastronomies régionales.
    Ainsi, en parlant de l’Ardèche, ce personnage vantait : « Les choses ont le goût de ce qu’elles sont. » Champignons, charcuterie, gibier, volailles et fromages sont le commun de chaque ferme. La cuisine ardéchoise tient sa saveur du naturel des produits qu’elle utilise.
    En Ardèche, le savoir-faire s’est toujours transmis, d’une génération à l’autre, élaborant patiemment le trésor de ce patrimoine culinaire où Curnonsky avouait avoir trouvé le « paradis des gourmets ». Alors, où trouver la véritable saveur de l’Ardèche ? En haut des montagnes ? Au fond des vallées ? Ecoutons la sagesse populaire :
    « Le ciel est trop haut,
    La terre est trop basse
    Il n’y a que la table
    Qui soit à portée... »
    « A travers le paysage, rares sont les visiteurs qui ne s’arrêtent pas pour déguster et partager à votre table ces délicieuses recettes que vous allez découvrir et retrouver le goût d’autrefois. »

Une réputation actuelle

    La première dénomination ardéchoise est apparue en 1964 avec le « Coq Ardéchois ». Depuis, les volailles de l’Ardèche se sont bâties une solide réputation.
    Les volailles de l’Ardèche ont été décorées à plusieurs reprises lors du concours général agricole.

    Les volailles de l’Ardèche ont été servies au dîner de gala de l’assemblée générale d’Euro Toques en novembre 1990, ce qui est une référence.
    De plus, ces volailles sont servies dans des restaurants réputés tels que le restaurant Pic, à Valence, ou Troisgros, à Roanne.

Des caractéristiques particulières

    Le département de l’Ardèche rassemble à lui seul un certain nombre d’images : tourisme, traditions locales, retour à la terre mais aussi rudesse : rudesse climatique et rudesse géographique. L’Ardèche et les départements limitrophes dans un rayon de 100 km autour de l’abattoir sont des départements géographiquement très contrastés au sein desquels les massifs montagneux, les collines et les hauts plateaux dominent très largement.
    De ce fait, cette zone géographique est très peu industrialisée et l’air y est sain. C’est cette image de l’Ardèche qui attire depuis les années 1970 les candidats en accord avec la nature à la recherche de nouvelles sensations que seul le département de l’Ardèche peut leur offrir. L’ensemble de ces images véhiculées et de ces sensations éprouvées a comme dénominateur l’authenticité : l’authenticité des styles de vie, des traditions, des gens de cru et par conséquent l’authenticité de leurs productions agricoles.
    Ainsi, par sa géographie et sa faible industrialisation, le département de l’Ardèche et les départements limitrophes représentent un cadre idéal pour l’élevage des volailles en plein air.
4.7.  Structure de contrôle :
            Nom : Ulase ;
            Adresse : place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol ;
            Téléphone : 04-75-85-56-21 ; télécopie : 04-75-85-62-12.
4.8.  Etiquetage : volailles de l’Ardèche avec le nom de l’espèce correspondante.
            Tout étiquetage suit la réglementation définie pour l’identification des produits Label rouge. Toutes les étiquettes sont examinées par le groupement de qualité puis par l’organisme certificateur, puis validées par la DPEI. Une convention est établie entre les imprimeurs et l’organisme certificateur. Les mentions qui apparaissent sur l’étiquette sont les suivantes : le logotype Label rouge dans le respect de la charte graphique, l’identifiant du groupement (nom et adresse) pouvant servir aux réclamations clients, la dénomination de vente, la présentation du produit (produit frais, classe A, PAC « effilée » ou découpe), les conditions de conservation et la date limite de consommation), les caractéristiques certifiées communicantes (durée d’élevage minimale, alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminée dont un minimum de cérérales, élevé en plein air), le numéro d’homologation du cahier des charges, l’adresse de l’organisme certificateur.
4.9.  Exigences nationales (éventuelles) : conformité du produit aux normes communautaires de commercialisation de volailles.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 18 mars 2002