Sommaire N° 3 du 26 février 2002

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des volailles fermières des Cévennes

NOR :  ECOC0200004V

    En application du règlement CEE no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée a été déposée par le Groupement des producteurs cévenols, La Bégude, 30500 Allègre.
    Conformément aux dispsoitions du décret no 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d’examen des demandes d’enregistrement des appelations d’origines protégées et des indications géographiques protégées, le dossier de demande, référencé IG/23/01, peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis, aux adresse suivantes :
    Institut national des appellations d’origine, 138, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris ;
    Ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75340 Paris 07 SP ;
    Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, sous direction protection du consommateur, bureau [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

FICHE DE SYNTHÈSE D’UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE CONCERNANT DES VOLAILLES FERMIÈRES DES CÉVENNES

Règlement (CEE) no 2081/92 article 17
Demande d’enregistrement : article 5 (    ), article 17 (    )
AOP (    ),    IGP (    )
Numéro national du dossier

    1.  Service complément de l’Etat membre :
    Nom : Mme Claire Servant-DPEI, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-81-01).
    2.  Groupement demandeur :
    Nom : Groupement de producteurs cévenols ;
    Adresse : La Bégude, 30500 Allègre ;
    Composition : producteur/transformateur (    ), autre (    ) :
    40 éleveurs Label Rouge ;
    1 fabricant d’aliments : SA Thibon certifié ISO 9002 ;
    1 couvoir : Cévennes Camargue agréé charte sanitaire du SNA ;
    1 abattoir : SA Bonny agréé CEE.
    3.  Nom des produits :
 poulet fermier cou nu jaune et noir des Cévennes ;
 dinde fermière des Cévennes ;
 pintade fermière des Cévennes ;
 chapon fermier des Cévennes.
    4.  Type de produits (cf. liste) :
    Les volailles font partie des produits définis dans l’annexe II du traité de Rome, classe 1.1, « viande et abats frais ».
    5.  Description du cahier des charges (résumé des conditions de l’article 4.2) :
    a)  Nom : cf. 3 ;
    b)  Description :
    Les Volailles fermières des Cévennes sont élevées en plein air, dans des exploitations de petites tailles. Elles ont à leur disposition un vaste parcours qui prend en compte le respect du bien-être des animaux et qui s’intègre parfaitement dans le paysage.
    Elles respectent un cahier des charges Label, sont nourries principalement de céréales du sud-Est et ont des qualités physiques, chimiques et gustatives unanimement reconnues ;
    c)  Aire géographique :
    L’aire géographique de production et d’abattage de cette demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée « Volailles fermières des Cévennes » concernent les départements du Gard, de la basse Ardèche, de la Lozère, de l’Hérault avec l’arrondissement de Montpellier et les cantons de Lunel, Ganges, Gignac et Lodève.
    Historique :
    Depuis toujours des volailles ont été élevées en Cévennes, d’abord en basse-cour pour l’autoconsommation et pour la vente sur les marchés, puis de façon plus productive via des élevages hors sol respectueux du bien-être des animaux.
    Dans les Cévennes, en plus de la cuisine, la notoriété du poulet s’étend à la médecine populaire, aux contes et aux chansons. Il a toujours été présent dans les fermes cévenoles ;
    d)  Méthode d’obtention :
 souche sélectionnée ;
 alimentation : pourcentage de céréales défini ;
 conditions d’élevage définies dans un cahier des charges Label ;
 abattage à un âge minimum ;
 étiquettage précis ;
    e)  Liens à la région :
 tous les partenaires de la filière sont dans la zone géographique définie ;
 nourris essentiellement de céréales en provenance du Sud-Est ;
 climat ;
    f)  Structure de contrôle :
    Nom : ULASE ;
    Adresse : place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme ;
    g)  Etiquetage :
    Il comprend les mentions spécifiques suivantes : la dénomination générique usuelle du produit complétée de l’indication géographique protégée (poulet fermier des Cévennes jaune ou noir, pintade fermière des Cévennes, dinde fermière des Cévennes, chapon fermier des Cévennes) ;
    h)  Exigences nationales (éventuelles) :
    Les règlements CEE no 1906/90, no 1538/91 modifié (notamment par le règlement 2891/33) établissant les normes de commercialisation et les modes d’élevages pour la viande de volailles.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 18 mars 2002