| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 2 août 2001 au conseil de la société BioMérieux
relative à une concentration dans le secteur du diagnostic in vitro |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 9 octobre 2001 au conseil de la
société Merloni TermoSanitari SpA relative à une concentration
dans le secteur de la fabrication de chaudières et chauffe-eau |
| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 juin
2001 relatif au pourvoi formé par la Société Seco Desquenne
et Giral Construction SA et la société Surbeco SA contre un arrêt
rendu le 2 mars 1999 par la cour d’appel de Paris relatif au recours formé
par la société Sobeca SA, société Sobea Ile-de-France,
la société Bâtiment industrie réseaux (BIR) SA, la
Société urbaine de travaux SA, la Société suburbaine
de canalisations et des grands travaux SA et la société Entreprise
Ouvrard SA contre une décision n° 98-D-30 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 6 mai 1998 relative à des pratiques relevées dans le
secteur des travaux souterrains pour le gaz et l’électricité
en région parisienne |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 20 novembre 2001 relatif au pourvoi formé par Electricité
de France (EDF) contre une décision rendue par la cour d’appel de
Paris le 14 septembre 1999 au profit de la société Energie de Bigorre
et du ministre de l’économie, des finances et du budget |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 juin 2001 relatif
au recours formé par M. et Mme André Mahé contre une décision
n° 2001-D-03 (*) du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2001 relative
à une saisine de M. et Mme Mahé |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 13 décembre 2001 relatif au recours formé par la SA Apprin Agglos,
la SA Schwander industries, la SA Marinier Matériaux, la société
des entreprises Rudigoz-Ser, la SA Farel, la société Gianre et Gaillard
industries SA, contre les décisions n° 2000-D-39 (*) du Conseil de
la concurrence en date du 24 janvier 2001 relative à des pratiques mises
en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits
en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée
du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille,
ainsi que les départements de l’Isère, de la Savoie au nord-est
et de l’Hérault au sud-ouest, et n° 2001-D-11 (*) du Conseil de
la concurrence en date du 3 avril 2001 en rectification d’erreur matérielle |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 13 décembre
2001 relatif au recours formé par la société anonyme Gamm
Vert contre la décision n° 2000-D-85 du Conseil de la concurrence en
date du 20 mars 2001 relative à des pratiques mises en œuvre dans
le secteur de la distribution du chlorate de soude |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (concurrence chambre, section H) en date
du 20 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA Norelec, la SA Forlumen
et la SA Société fécampoise d’entreprises électriques
contre une décision n° 2001-D-17 du Conseil de la concurrence en date
du 25 avril 2001 relative à des pratiques anticoncurrentielles d’électrification
de la région du Havre |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 20 novembre 2001 relatif au recours formé par La Française des
jeux contre une décision n° 2000-D-50 du Conseil de la concurrence
en date du 5 mars 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par
la société Française des jeux dans les secteurs de la maintenance
informatique et du mobilier de comptoir |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 27 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA Caisse nationale
du crédit agricole, la SA Société générale,
la SA BNP Paribas, la SA Crédit lyonnais, la Confédération
nationale du crédit mutuel, la Fédération du crédit
mutuel océan, la caisse régionale du Crédit agricole de la
Loire-Atlantique, la SA Caisse nationale des caisses d’épargne et
de prévoyance (CNCEP) et la Caisse d’épargne des Alpes contre
la décision n° 2000-D-28 du Conseil de la concurrence en date du 19
septembre 2001 relative à la situation de la concurrence dans le secteur
du crédit immobilier |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’asperge du Blayais |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de truies ou de coches |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de l’échalote |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du pâté de campagne breton |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des fruits de table : pêches, nectarines, abricots |
| Indices des prix des matières
et des matériaux d’avril à septembre 2001 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés des mois de juillet
et août 2001 |
| Indices
régionaux de salaires de la Fédération française
du bâtiment de septembre 2001 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de mars à août 2001 |
| Index nationaux de prix de génie
civil de mars à août 2001 |