    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, Valsoleil, 6, ZA La Pimpie, BP 31, 26120 Montelier, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des fruits de table : pêches, nectarines, abricots.
    Ce cahier des charges, référencé CC/54/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR VALSOLEIL
I. - Identification du demandeur

    Taille : la taille de fructification permet de produire régulièrement des fruits de qualité, tout en autorisant un renouvellement normal des organes végétaux. Une taille en vert est généralement nécessaire pour les espèces pêchers et abricotiers. Elle complète la taille de fructification.
    Eclaircissage : l’éclaircissage des pêchers et des abricotiers est manuel. Cette opération permettant de réguler définitivement la charge des arbres est primordiale pour la qualité des fruits qui seront récoltés.
    Limitation des traitements chimiques au strict nécessaire.
    Emploi raisonné de produits de traitements.
    Entreposage des fruits en chambre froide : les pêches, les nectarines et les abricots sont refroidis rapidement après cueillette (dans la demi-journée) entre 0 et 8 ^oC. Ils sont stockés en chambre froide et déstockés en fonction des commandes clients.
    Spécifications des fruits (catégorie, calibre, fermeté, taux de sucre et couleur) :

	PÊCHES/NECTARINES	ABRICOTS
Catégorie.	Minimum I.	Minimum I.
Calibre.	B minimum sauf pour les variétés de pêches jaunes Royal Glory et Flavorcrest dont le calibre minimum est A.	A minimum (soit 40-45 mm).
Indice réfractométrique.	Jusqu’à fin juin : 9 minimum. Du 1^e^r juillet au 31 juillet : 9,5 minimum. A partir du 1^e^r août : 10 minimum.	11 minimum.
Fermeté (livraison plate-forme).	Avec un pénétromètre : - pêche entre 2.5 et 4.5 ; - nectarine : entre 2.5 et 5. Avec durofel : - pêche : 75-85 ; - nectarine : 75-87.	Avec un durofel : entre 50 et 70.
Couleur.		Couleur minimum définie par variété (référence : code couleur CTIFL).
Emballage.	Plateau lité ou autre emballage unitaire.	Plateau lité ou non ou autre emballage unitaire.

    Nos fruits sont cueillis à maturité optimale.
    Nous nous engageons sur un délai maximum entre la récolte et l’expédition.
    Ainsi que sur une traçabilité du verger au magasin.