Sommaire

N° 2 du 31 janvier 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau de boucherie

NOR : ECOC0100489V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, SOBEVAL, avenue Louis-Lescure, zone industrielle, 24759 Boulazac Cedex, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant du veau de boucherie.
    Ce cahier des charges, référencé CC/64/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ PAR SOBEVAL
I. - Identification du demandeur

SOBEVAL, avenue Louis-Lescure, zone industrielle, 24759 Boulazac, Cedex.

II. - Identification de l’organisme certificateur

Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris.

III. - Désignation du produit

Viande de veau de boucherie.

IV. - Domaine d’application

    Origine des veaux :
    Veaux nés en France ou à l’étranger.
    Elevés en France dans des élevages habilités par l’organisme certificateur.
    Alimentation :
    60 % minimum de produits laitiers dans l’alimentation lactée (et rationnement de l’alimentation solide).
    Traçabilité complète de l’alimentation (depuis la sélection des matières premières utilisées pour la fabrication de l’aliment jusqu’à l’élevage).
    Absence de :
      farines animales ;
      graisses d’os ;
      graisses de cuisson ;
      phosphate bi-calcique issu de précipité d’os.
    Conditions d’élevage :
    Respect de bonnes pratiques d’élevage.
    Elevage en situation réglementaire : Titulaire d’un n^o EDE et déclaré auprès de la préfecture.
    Bâtiments aux normes réglementaires.
    Eclairage naturel.
    Ventilation naturelle ou mécanique.
    Tenue du registre d’élevage.
    Local de préparation des buvées indépendant, propre et entretenu.
    Fosse à lisiers.
    Abords des bâtiments stabilisés.
    Traçabilité des interventions sanitaires.
    Suivi technique des élevages.
    Sélection des carcasses :
    Veau âgé de 180 jours maximum.
    Couleur : 1 à 3.
    Conformation : EURO.
    Engraissement : 2-3-4.
    Poids : 100 kg minimum pour des durées d’engraissement longues, 90 kg minimum pour des durées d’engraissement courtes.

V. - Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

  Veau élevé dans le respect de bonnes pratiques d’élevage.
  Veau âgé de moins de 6 mois.
  Produit suivi et identifié des élevages à la distribution.