| Arrêté
du 22 juin 2001 relatif à l’acquisition du groupe GTM par la société
Vinci |
| Lettre du ministre
de l’économie, des finances et de l’industrie en date du
21 février 2001 au conseil de la société Pathé relative
à une concentration dans le secteur du cinéma |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 7 mars 2001 au conseil de la société Leitner relative
à une concentration dans le secteur des remontées mécaniques |
| Avis n° 01-A-02 du Conseil
de la concurrence en date du 13 février 2001 relatif à l’acquisition
du groupe Poma par la société Leitner |
| Avis
n° 01-A-08 du Conseil de la concurrence du 5 juin 2001 relatif à
l’acquisition du groupe GTM par la société Vinci |
| Décision n° 2001-D-66
du Conseil de la concurrence en date du 10 octobre 2001 relative à des
pratiques mises en œuvre par la société France Télécom
à l’occasion d’une offre sur mesure conclue en 1998 |
| Décision n° 2001-D-67
du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des
pratiques relevées à l’occasion de la passation de marchés
publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône |
| Décision n° 2001-D-70
du Conseil de la concurrence en date du 24 octobre 2001 relative à des
pratiques mises en œuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum
à la Réunion |
| Décision
n° 2001-D-72 du Conseil de la concurrence en date
du 2 novembre 2001 relative à une saisine présentée
par M. X... à l’encontre des pratiques
de la société Orange (Itinéris),
SFR et Bouygues Télécom |
| Décision
n° 2001-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 5 novembre 2001 relative
à une saisine de l’association Force ouvrière consommateurs |
| Décision n° 2001-D-75
du Conseil de la concurrence en date du 13 novembre 2001 relative au respect de
l’injonction prononcée à l’encontre de la société
Canal Plus par la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 15 juin 1999 |
| Avis n° 30 du Conseil
national de l’alimentation en date du 20 septembre 2001 sur le principe de
précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire |
| Rapport et avis n° 31
du Conseil national de l’alimentation en date du 20 novembre 2001 relatif
à l’étiquetage des aliments et ingrédients constitués
d’organismes génétiquement modifiés ou issus d’organismes
génétiquement modifiés |
| Avis
du Conseil national de l’alimentation en date du 20 novembre 2001 sur l’information
relative aux modes d’élevage pour les filières bovines et avicoles |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de label rouge pour des saucisses à pâte
fine |
| Avis de mise en
consultation d’un cahier des charges de label rouge pour la tarte flambée |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
de la viande de veau de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des porcs charcutiers |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de porc |