N° 1 du 21 janvier 2002

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des porcs charcutiers

NOR : ECOC0100471V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, ARIP Normandie, 19, quai de Juillet, CP 820, 14914 Caen Cedex, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des porcs charcutiers.
    Ce cahier des charges, référencé CC/58/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR ARIP NORMANDIE
I. - Identification du demandeur

ARIP Normandie, 19, quai de Juillet, CP 820, 14914 Caen Cedex 9.

II. - Identification de l’organisme certificateur

AVICERT, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

III. - Désignation du produit

Viande de porcs charcutiers ;
Découpes de porcs charcutiers.

IV. - Domaine d’application

    Période post-sevrage :
    Chaque porcelet dispose au minimum de :
      de 10 à 20 kg : 0,20 m² ;      de 20 à 30 kg : 0,30 m².
    Période d’engraissement :
    Les porcs sont élevés sur caillebotis ou sur litière végétale (paille, copeau, sciure...).
    La surface minimale disponible par porc :
      de 30 à 50 kg : 0,40 m² par porc en production ;
      de 50 à 85 kg : 0,55 m² ;
      de 85 à 110 kg : 0,65 m² ;
      au-delà de 110 kg : 1 m².
    La période de post sevrage :
    Cette période s’étend du sevrage des porcelets à la rentrée en engraissement.
    Les porcelets sevrés sont placés dans le bâtiment dit de post-sevrage préalablement chauffé (température O 20 ^oC à l’entrée des animaux), à l’exception des élevages sur litière végétale pour lesquels la litière assure naturellement ce rôle de réchauffement.
    Type d’animaux :
    Type femelle ou mâle castré et exclusion des pifs, mâles non castrés, cryptorchides, monorchides, hermaphrodites, verrats, verrassons, truies de réforme.
    Composition des aliments :
    Les farines de viande et de poissons ainsi que les eaux grasses et les huiles de friture sont interdites dans l’alimentation des porcs.
    L’alimentation à partir du sevrage :
    Seules les matières premières d’origine végétale et minérale sont autorisées avec les restrictions suivantes :
      les produits d’origine laitière sont acceptés ;
      les acides aminés de synthèse sont autorisés dans le respect de l’arrêté du 22 août 1987 ;
      les additifs autorisés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur ;
      seules les enzymes autorisées par la réglementation peuvent être utilisées.
    En engraissement :
      l’aliment doit comporter un minimum de 65 % de céréales et issues de céréales, pois ou soja ;
      les céréales (hors issues) doivent représenter au minimum 30 % ;
      les antibiotiques utilisés sont interdits en engraissement ;
      la tolérance d’utilisation dans l’aliment d’additifs et acides aminés de synthèse est fixée à 3 % maximum pendant toute la durée de vie des animaux ;
      la teneur en acide linoléïque de l’aliment est inférieure ou égale à 1,7 % par rapport à la matière sèche.
V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur :
    Porcs engraissés avec au minimum 65 % de céréales et issues, pois ou soja ;
    Porcs élevés dans le respect des bonnes pratiques d’élevage ;
    Refroidissement des carcasses par froid sec permettant une meilleure tenue et conservation des viandes.