| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 20 novembre 2001 relatif au pourvoi formé par la société
Bec Frères SA contre un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d’appel
de Paris relatif au recours formé par les sociétés SACER,
Colas Midi-Méditerranée et SCREG Sud-Est contre une décision
n° 98-D-33 (*) du Conseil de la concurrence en date du 3 juin 1998 relative
à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la passation
de marchés publics de voirie et réseaux divers dans le département
de l’Hérault |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 9 octobre 2001 relatif au pourvoi formé par la société
Unibéton SA contre un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour
d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours
formé par la société Béton travaux SA, la société
Redland granulats Sud, devenue société Béton de la Méditerranée,
la société Béton de France Sud-Est SA, la société
Brignolaise de béton et d’agglomérés SA, la société
Lafarge bétons granulats SA, la société Express béton
SA, la société Béton chantiers prêt SA, la société
Béton chantiers Nice SA, l’entreprise Béton chantiers du Var,
la société Béton de France, devenue RMC France SA, contre
une décision n° 97-D-39 (*) du Conseil de la concurrence en date du
17 juin 1997 relative à des pratiques mises en œuvre par différentes
entreprises dans le secteur du béton prêt à l’emploi
dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 23 octobre 2001 relatif au recours formé par la SA Transmontagne contre
une décision n° 00-D-87 (*) du Conseil de la concurrence en date du
13 février 2001 concernant l’exécution de la décision
n° 99-MC-10 en date du 16 décembre 1999 relative à la société
Transmontagne et relative à une demande de mesures conservatoires de la
société Agence Alp’Azur concernant des pratiques mises en œuvre
sur le marché des tickets et forfaits d’accès aux remontées
mécaniques de la station Pra-Loup |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 30 octobre 2001 relatif au recours formé par la société
OMVESA contre une décision n° 00-D-83 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 13 février 2001 relative à des pratiques mises en œuvre
par la Fédération internationale de Football Association (FIFA)
et le Comité français d’organisation France 98 (CFO) à
l’occasion de la Coupe du monde de football 1998 |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 13 novembre 2001 relatif au recours formé par la SA COLAS Sud-Ouest
et la SA SCREG Sud-Ouest contre une décision n° 01-D-02 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 6 mars 2001 relative à des pratiques mises
en œuvre sur le marché des enrobés bitumineux de la communauté
urbaine de Bordeaux |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs en date du
12 septembre 2001 relatif au suivi des avis antérieurs relatifs à
la sécurité des poussettes et landaus |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs en date du
10 octobre 2001 relatif à la sécurité des systèmes
de retenue pour enfant (sièges auto, sièges multifonctions, rehausseurs) |
| Avis du 14 décembre 1999
rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
(section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une demande
d’autorisation de traitement ionisant à 105 kGy de films en copolymères
d’éthylène, de propène, de butadiène, d’éthylène
alcool polyvinylique et d’éthylène polyvinylique acétate
destinés à l’emballage des denrées alimentaires |
| Avis du 17 avril 2000 rendu
au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
(section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à une autorisation
d’emploi de films en polyéthylène et copolymères d’éthylène
et d’acétate de vinyle destinés à l’emballage des
denrées alimentaires traités par un rayonnement ionisant à
92,4 kGy |
| Avis du 17
avril 2000 rendu au titre du Conseil supérieur d’hygiène
publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) relatif
à une demande d’autorisation d’emploi d’un nouveau stabilisant,
le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol
diphosphite, pour la fabrication des matériaux et objets en polyoléfines
(polyéthylène, polypropylène) destinés à entrer
en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires |
| Avis du 26 juillet 2000 rendu
au titre du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
(section de l’alimentation et de la nutrition) relatif à l’extension
d’emploi du bis-(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol
diphosphite, à la dose maximale de 0,2%, en tant que stabilisant du polycarbonate
(PC) et du poly(éthylène téréphtalate) (PET) |
| Avis du Conseil supérieur
d’hygiène publique de France relatif à l’emploi de
chlorure de didécyle méthyl benzyl ammonium afin de traiter des
palettes en bois destinées à contenir des fruits et des légumes |
| Note du Conseil supérieur
d’hygiène publique de France en date du 31 mai 2001 relative à
la saisine sur l’utilisation du prochloraz en tant que substance active dans
une préparation antifongique destinée à traiter des bois
au contact alimentaire |
| Recommandation
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relative à l’évaluation des risques sanitaires du traitement
par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au
contact des denrées alimentaires |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à l’extension d’emploi du bis(2,4-dicumylphényl)
pentaérythritol diphosphite comme additif stabilisant du polyétherimide
(PEI) à des concentrations jusqu’à 0,3 % |
| Avis
de mise en consultation d’une demande de modification de l’indication
géographique protégée « Lesbos » (huile d’olive) |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de label rouge pour des œufs |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet
noir |
| Avis de mise en
consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de veau de boucherie |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du melon |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du kiwi |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande fraîche d’agneau |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation
d’origine protégée « Queso de Murcia » (fromage) |
| Indices du coût horaire
du travail tous salariés du mois de juin 2001 |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de mars à août
2001 |
| Indices régionaux
de salaires de la Fédération française du bâtiment
de juillet 2001 |
| Indices
régionaux des salaires de la Fédération française
du bâtiment d’août 2001 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment de février à juillet 2001 |
| Index nationaux de prix de génie
civil de février à juillet 2001 |