Sommaire
N° 16 du 30 octobre  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet de chair

NOR :  ECOC0100401V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la SARL Les Fermes du Loir « La Basse Cour », 41100 Renay, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet de chair.
    Ce cahier des charges, référencé CC/47/01, ainsi que les observations éventuellement formulées, peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau  C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex  13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ
PAR LA SARL LES FERMES DU LOIR
I.  -  Identification du demandeur

    SARL Les Fermes du Loir « La Basse Cour », 41100 Renay.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    CERTICENTRE, zone d’activité de la Boissière, rue des Fouleries, 28200 Châteaudun.

III.  -  Désignation du produit

    Poulet de chair.

IV.  -  Domaine d’application

    Alimentation :
    Les poulets bénéficient de trois périodes alimentaires :
    « Une période de démarrage, une période de croissance et une période de retrait ».
    La quantité de démarrage est limitée à 1,2 kg par animal. La distribution d’aliment retrait (aliment sans anticoccidien) doit être effectuée 7 jours minimum avant l’abattage et sans limitation de quantité.
    Les aliments ne contiennent pas de produits issus du règne animal, y compris la farine de poisson, cette interdiction s’appliquant aussi au phosphore. Les protéines sont issues exclusivement du règne végétal. La formule démarrage contient au moins 50 % de céréales dont un maximum de 15 % de sous-produits de céréales.
    En formule croissance, seules les matières premières et les aliments suivants sont autorisés :
    –  céréales : 65 % minimum en poids de la formule d’aliments (huiles non comprises), dont un maximum de 15 % de sous-produits de céréales ;
    –  tourteaux de soja ;
    –  graines d’oléagineux ;
    –  graines de protéagineux ;
    –  huiles végétales, les huiles de colza à moins de 5 % d’acide érucique ;
    –  mélasses ;
    –  aliment (complémentaire) minéral.
    Retrait pendant au moins les 7 derniers jours (incorporation de l’aliment au plus tard le 49e jour d’élevage).
    L’alimentation en retrait est composée de 65 % de céréales minimum, dont 15 % d’issues maximum.
    Les mêmes produits que dans l’aliment croissance peuvent être utilisés en supplément des céréales.
    Pendant toute la durée de l’élevage, les activateurs de croissance ainsi que les économiseurs de consommation d’aliments sont interdits.
    Additifs :
    Pendant toute la durée de l’élevage, les additifs autorisés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur avec les restrictions suivantes :
    –  antibiotiques : ils sont interdits en tant que facteurs de croissance et en tant qu’économiseurs d’aliments ;
    –  agents liants, antimottants et coagulants : les lignosulfonates liquides sont interdits.
    Logement :
    –  les poulets sont élevés au sol sur litière intégrale (paille ou copeaux) ;
    –  la densité ne doit pas excéder 18 sujets au m2 (% gratuit non compris) ;
    –  la surface et le nombre de bâtiments par site de production ne sont pas limités.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et de vitamines, dont 65 % de céréales.
    Abattu à 56 jours minimum.
    Suivi et contrôlé de l’élevage jusqu’au point de vente.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001