Sommaire
N° 16 du 30 octobre  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc

NOR :  ECOC0100402V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l’association CESAR, maison régionale de l’élevage, route de la Durance, 04100 Manosque, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc.
    Ce cahier des charges, référencé CC/43/01, ainsi que les observations éventuellement formulées, peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR L’ASSOCIATION CESAR
I.  -  Identification du demandeur

    Association CESAR, maison régionale de l’élevage, route de la Durance, 04100 Manosque.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    Qualisud, Agropôle, BP 102, 47000 Agen.

III.  -  Désignation du produit

    Viande de porc.

IV.  -  Domaine d’application

CARACTÉRISTIQUES CERTIFICATION
Origine génétique. Une génétique choisie :
Truie : LR X LW ou Duroc.
Verrat : LW-Duroc-Piétrain, insensible au test à l’halothane.
Conduite du troupeau. Une conduite limitant la manipulation des animaux :
- Conduite en bande avec vide sanitaire obligatoire.
- L’atelier peut être conduit en bâtiment ou en plein air.
- Minimum d’effectif : 20 truies en production ou 100 places de porcs.
- Maximum : 3 000 porcs ou équivalent/UTH.
Bien-être des animaux. De bonnes conditions d’élevage :
- Naisseur : sur paille ou caillebotis partiel.
- Engraisseur : sur caillebotis partiel ou plein air.
Surface minimum par animal :
Truie : 2 m2.
Porc 40 kg : 0,6 m2.
Porcelet 25 kg : 0,5 m2.
Porc 100 kg : 1,2 m2.
Bon état sanitaire. L’application d’un plan sanitaire d’élevage contrôlé par le vétérinaire agréé.
Bon développement des porcs en élevage. Les porcs cryptorchide-monorchide sont exclus, ainsi que les animaux présentant des retards de croissance.
Alimentation. Une alimentation contrôlée :
- 60 % minimum de céréales et issues de céréales ;
- 50 % minimum de céréales ;
- exempte de sous-produits d’abattoir, eaux grasses, huile et farine de poisson ;
- pour le porc charcutier : MG < 6 % ;
- mise à jeun 12 heures avant abattage.
Transport. Un transport limité : < à 5 heures.
Age et poids à l’abattage. Des critères garantis :
- âge : 160 jours ; en plein air : 180 jours ;
- carcasse : 73 à 105 kg ;
- qualité : TVM 55 %.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Porc nourri avec une alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique, dont 60 % minimum de céréales et issues de céréales.
    Conditions d’élevage respectant le bien-être de l’animal.
    Produit tracé de l’élevage au point de vente.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001