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N° 16 du 30 octobre  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des viandes et abats de porc

NOR :  ECOC0100404V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la SARL Porc Armorique, ZA Très Le Bois, rue Monge, 22600 Loudéac, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des viandes et abats de porc.
    Ce cahier des charges, référencé CC/41/01, ainsi que les observations éventuellement formulées, peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [loyauté]) 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR SARL PORC ARMORIQUE
I.  -  Identification du demandeur

    SARL Porc Armorique, ZA Très Le Bois, rue Monge, 22600 Loudéac.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

III.  -  Désignation du produit

    Viandes et abats de porc issus de l’abattage et des découpes primaires et secondaires.

IV.  -  Domaine d’application

    Les produits de viandes et abats de porc sont :
    Les viandes issues de la découpe primaire :
    –  jambon avec os ;
    –  épaule avec os ;
    –  longe avec os ;
    –  poitrine avec os.
    Les viandes issues de la découpe secondaire :
    –  jambon désossé ;
    –  épaule désossée ;
    –  carré désossé ;
    –  poitrine désossée.
    Les abats rouges :
    –  foie ;
    –  gorges ;
    –  cœur ;
    –  crépine.
    Alimentation - Identification :
    –  ration alimentaire contenant au moins 70 % de céréales, issues de céréales, pois et tubercules ;
    –  utilisation de facteurs de croissance interdite ;
    –  alimentation biphase en engraissement permettant une réduction des rejets azotés et phosphorés ;
    –  marquage de l’ensemble des porcs et identifications des lots ;
    –  marquage et bouclage des animaux non conformes en élevage.
    Abattage :
    –  écartement des animaux non conformes élevage dès le déchargement à l’abattoir ;
    –  identification par lots éleveurs avant abattage ;
    –  douchage des porcs pendant toute la durée d’attente avant abattage ;
    –  identification spécifique filière des carcasses ;
    –  retrait des carcasses non conformes.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Porcs nés et élevés dans des élevages sélectionnés.
    Alimentation sans facteurs de croissance et contenant au moins 70 % de céréales, issus de céréales, pois, soja et tubercules.
    Démarche prenant en compte l’environnement : diminution des rejets azotés et phosphorés.
    Traçabilité des porcs de la naissance à la livraison des viandes et abats.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 14 décembre 2001